Common use of Comptage Clause in Contracts

Comptage. 4.1 Le comptage de la livraison d’électricité aux Sites est effectué par le Distributeur au moyen des appareils de comptage présents sur le Site. Le Client accepte que le Distributeur transmette au Fournisseur l'intégralité des données issues de ce système de comptage. Le Client mandate le Fournisseur ou tout tiers désigné par ce dernier pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la composition du comptage.

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Comptage. 4.1 Le comptage de la livraison d’électricité d’énergie électrique aux Sites Sites, qui sert de base à la facturation du Client, est effectué par le Distributeur au moyen des les appareils de comptage présents sur du gestionnaire(s) de réseau auquel le SiteSite est relié. Le Client accepte que le Distributeur transmette s’engage à communiquer au Fournisseur l'intégralité des données issues les codes d’accès à la télé-relève ou de ce système tout autre moyen mis à sa disposition par le(s) gestionnaire(s) de comptageRéseau. Le Client mandate le Cette communication se fera directement au Fournisseur ou à tout tiers désigné par ce dernier pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la composition du comptagedernier.

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