Dysfonctionnement des appareils Clauses Exemplaires

Dysfonctionnement des appareils. En cas de dysfonctionnement des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie en référence avec des périodes comparables de consommation en intégrant les éléments spécifiques communiqués par le client. Ces périodes peuvent être des périodes à venir d'une durée maximale d'un an. A défaut ultime, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le calcul du redressement le plus favorable à la situation du client sera retenu. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte à l’intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(s) défectueux s'engage à procéder à leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication du fait du Producteur, le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunication.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l'intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas de fonctionnement défectueux avéré des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de la facturation sera établie soit par comparaison avec des périodes similaires de consommation, soit par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le redressement sera calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits, aucun intérêt de retard ou pénalité n'étant appliqué au client. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l'intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations de gaz naturel.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas de fonctionnement défectueux des appareils de m e s u r e o u d e c o n t r ô l e a y a n t u n e i n c i d e n c e s u r l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. À défaut, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l’ intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations d’électricité. Le client doit prendre toute disposition pour permettre l’accès et le relevé de ses compteurs par Ene’O au moins une fois par an. Dans les cas où l’accès aux compteurs nécessite la présence du client, celui-ci est informé au préalable du passage de Ene’O. Le client absent lors du relevé du compteur a la possibilité de communiquer son relevé à Ene’O (auto-relevé). L’auto-relevé ne dispense pas le client de l’obligation de laisser Ene’O accéder à son compteur. Si le compteur n’a pas été relevé au cours des douze derniers mois suite à l’absence du client lors du passage de Ene’O, Ene’O pourra demander un rendez-vous à la convenance du client pour un relevé spécial payant à la charge du client. Le montant de ce relevé spécial figure dans les arrêtés ministériels relatifs aux prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. En cas d’impossibilité de relève d’index, Ene’O calculera la facture sur la base d’index estimés. En cas de refus du client de laisser Ene’O accéder aux compteurs, une procédure judiciaire pourra être engagée, les frais correspondants restant à la charge du client.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux de la chaîne de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.1.2 ci- dessous.
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Dysfonctionnement des appareils. 6.5. Accès aux installations pour le relevé des compteurs
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Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux de la chaîne de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.1.2 ci- dessous. Si une panne affecte le Dispositif de comptage propriété historique de l’Utilisateur, pour limiter la quantité de données indisponibles, le Distributeur installe immédiatement un dispositif de comptage provisoire. Cette intervention, ainsi que la recherche de l’origine de la panne, sont réalisées et facturées à l’Utilisateur selon les modalités du Catalogue des prestations en vigueur. Dans le cas où le Dispositif de comptage, propriété historique de l’Utilisateur ne pourrait être réparé et qu’il faille le remplacer, le nouveau Dispositif de comptage sera mis en location par le Distributeur. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique raccordée sur l’autocommutateur de l’Utilisateur pour la télérelève, le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(s) par lecture locale ou installation d’un modem GSM. Ces prestations sont réalisées et facturées selon les modalités du Catalogue des prestations en vigueur.
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Dysfonctionnement des appareils. En cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.1 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s’engage à procéder à leur remplacement dans les meilleurs délais.
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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB GRENELLE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.