Common use of Compte joint Clause in Contracts

Compte joint. Si les opérations réalisées portent sur un compte joint, le Client accepte que les règles juridiques et pratiques de fonctionnement du compte joint s'appliquent aux opérations traitées. Chaque co-titulaire se verra attribuer, dans les conditions fixées à la clause "confidentialité de l'envoi et de la conservation du code d'accès", son propre code confidentiel d'accès au service. S’il dispose d’un terminal avec lecteur de carte à mémoire, chaque co-titulaire pourra ainsi utiliser le code de sa propre carte.