Common use of Compétence Clause in Contracts

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations Détail

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : au 0 xxx Xxxxxx Xxxxx 10ème et Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations Détailau

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : (adresse) Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX (adresse) le ..... (date) à l'adresse du (lieu) Le syndicat Le syndic désigné Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations DétailAnnexes au contrat de syndic

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : 0 xxx Xxxxx Xxxxxx, 34 250 Palavas-les-Flots Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné … Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations Détailà

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : XXXXXX XX XXXXXXX XX 00000 00000 XX XXXXXXXX XXXXX 0 Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / /2019 à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations DétailXX XXXXXXXX XXXXX 0 Le syndicat Le syndic

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / Le à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations DétailPage | 9