Common use of Compétence Clause in Contracts

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans le forfait Prestations Détails

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans Pour le forfait Prestations Détailssyndic (adresse) Pour le syndicat (adresse) le ..... (date) à (lieu) Le syndicat Le syndic Annexes au contrat de syndic I-1° Préparation de a) Établissement de l'ordre du jour

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeublel’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans Pour le forfait Prestations Détailssyndic Pour le syndicat Fait en deux exemplaires Le à Page | 9

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans Pour le forfait Prestations Détailssyndic au 0 xxx Xxxxxx Xxxxx 10ème et Pour le syndicat au

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeublel’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans Pour le forfait syndic : Pour le syndicat : 000, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX à l'adresse du syndic désigné Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT Prestations DétailsDétail

Compétence. Tous les litiges nés de l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Liste non limitative des prestations incluses dans Pour le forfait Prestations Détailssyndic : en ses bureaux Pour le syndicat : à l’adresse du syndic en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, à Paris, le