Quorum - Majorité. Les décisions collectives prises en assemblée ou par consultation écrite ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen possèdent au moins la moitié des droits de vote.
Quorum - Majorité. Sous réserve des stipulations du Pacte d’Associés et des présents Statuts, les Associés délibèrent selon les règles de majorité prévues pour les sociétés anonymes aux articles L. 225-96 et L. 225-98 du Code de commerce.
Quorum - Majorité. 19.7.1. Le Comité de Surveillance ne délibère valablement que si au moins deux de ses membres sont présents. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Comité de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective conformément à l’Article 19.6.5 des présents statuts. Chacun des membres du Comité de Surveillance dispose d’une voix.
19.7.2. Les décisions du Comité de Surveillance sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le président du Comité de Surveillance ne disposant pas d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Quorum - Majorité. 1° - Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des Associés existants : o la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions ; o la dissolution de la Société ; o la nomination et la révocation du liquidateur, ainsi que toute autre décision en matière de règles relatives à la liquidation et aux pouvoirs du liquidateur ; o l’approbation (ou le refus d’approbation) des conventions réglementées conformément à l’article 25 des statuts ; et o la transformation de la Société en une société d’une autre forme.
2° - Sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts ou dans les cas où il en est disposé autrement par une disposition légale impérative, les décisions suivantes sont prises à la majorité représentant 75 % des voix exprimées par les Associés présents ou représentés ou ayant répondu à la consultation écrite, étant précisé que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’Associé n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul : o l’approbation des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, et l’affectation des résultats ; et o la nomination des commissaires aux comptes. Pour l’application du présent paragraphe 2°, sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts, pour délibérer valablement, les Associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, ou ayant exprimé leur vote en cas de consultation écrite, doivent posséder sur première convocation 75% ou sur deuxième convocation 50% des actions ayant le droit de vote.
3° - Sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts ou dans les cas où il en est disposé autrement par une disposition légale impérative, toutes les autres décisions de la collectivité des Associés sont prises à la majorité des voies exprimées par les Associés présents ou représentés ou ayant répondu à la consultation écrite, étant précisé que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’Associé n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Pour l’application du présent paragraphe 3°, pour délibérer valablement, les Associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, doivent posséder sur première convocation au moins 50% des actions ayant le droit de vote ; sur deuxième convocation aucun quorum n'est exigé. En cas de consultation écrite, le ou les Associés ayant exprimé leur vote doivent posséder sur pre...
Quorum - Majorité. 32.2.1. Décisions extraordinaires
32.2.2. Décisions ordinaires
Quorum - Majorité. 32.2.1. Décisions extraordinaires Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions suivantes relevant de la compétence de la collectivité des associés : - agrément de nouveaux associés, - augmentation, amortissement, réduction du capital social, - émission, rachat, conversion d´actions de préférence, - modification des droits particuliers attachés à des actions de préférence, - émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, - émission d´options de souscription ou d´achat d´actions, - attribution d´actions gratuites, - émission d´obligations, - opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif de la Société, - transformation de la Société, - prorogation de la durée de la Société, - dissolution de la Société, nomination du liquidateur et liquidation de la Société, - changement de nationalité de la Société, - augmentation de l'engagement des associés, - toutes modifications statutaires sous réserve de ce qui est prévu aux articles 4 et 8. La collectivité des associés ne délibère valablement sur les décisions extraordinaires que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart (1/4) et, sur deuxième convocation, le cinquième (1/5) des actions ayant droit de vote. Elle statue sur les décisions extraordinaires à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Par dérogation à ce qui précède, les décisions d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission sont valablement décidées aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. En outre, les décisions extraordinaires suivantes sont adoptées à l´unanimité des associés : - adoption ou modification des clauses des statuts relatives au droit de préemption, à l´agrément préalable des cessions d´actions, - changement de nationalité de la Société, - et toute décision, y compris de transformation, ayant pour objet ou pour effet d'augmenter l'engagement des associés.
32.2.2. Décisions ordinaires Sont qualifiées d'ordinaires toutes les décisions relevant de la compétence de la collectivité des associés qui ne sont pas qualifiées d'extraordinaires. La collectivité des associés statue au moins une fois par an, dans xxx xxx (6) mois de la clôture de chaque exercice social sur les comptes de cet exercice, et, le cas échéant, sur les comptes consolidés. Elle ne délibère valablement sur les décisions ordina...
Quorum - Majorité. La validité des délibérations sera subordonnée à la présence effective de la moitié au moins des membres de l'organe collégial et au vote de la majorité des membres présents ou représentés. Un membre dispose de sa propre voix et au plus de celle d'un autre de ses collègues. En cas de partage des voix, le président aura voix prépondérante.
Quorum - Majorité. Les décisions collectives des associés ne sont valablement prises en assemblée que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote sur première et au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote sur seconde convocation. Si l’assemblée réunie sur première convocation ne réunit pas le quorum requis, il est dressé un procès-verbal le constatant, conformément aux stipulations ci-dessus mutatis mutandis. La personne ayant convoqué l’assemblée la première fois, ou le cas échéant, le Président, peut la reconvoquer dans les mêmes formes et délais, et sur le même ordre du jour, aux fins de délibérer sur seconde convocation. Sauf dispositions légales impératives différentes des statuts, les décisions collectives sont prises : • pour les décisions ordinaires (i.e. les décisions n’entraînant pas la modification des statuts, à l’exception du transfert de siège social), à la majorité des voix (50% + 1 voix) des associés présents ou représentés ; • pour les décisions extraordinaires (i.e. les décisions entraînant la
Quorum - Majorité. Les décisions collectives prises en assemblée ou par consultation écrite ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen possèdent au moins cinquante pour cent (50%) des droits de vote. Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions collectives des associés doivent être adoptées par plus de la moitié des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. Conformément à l'article L. 227-19 du Code de commerce, l'adoption ou la modification de certaines clauses statutaires dont la liste est fixée par l’article L.227-19 du Code de commerce, à savoir à la date des présents statuts : • l'inaliénabilité temporaire des Actions, • l'agrément des cessions d'Actions, • l'exclusion d'un associé et/ou la suspension des droits non pécuniaires de cet associé, • l'exclusion d'un associé dont le contrôle est modifié et/ou la suspension des droits non pécuniaires de cet associé, • la transformation de la Société en société en nom collectif, devront être décidées à l'unanimité des associés, pour autant que cela reste exigé par l’article cité plus haut. Les dispositions de l'article L 225-99 du Code de commerce s'appliqueront aux Actions B et
Quorum - Majorité. Les décisions collectives prises en assemblée ou par consultation écrite ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés ou réputés présents possèdent au moins deux tiers (2/3) des droits de vote. Sont réputés présents à l'assemblée, les associés participant par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective à l'assemblée au sens de l'article R.225-21 du Code de commerce. En cas de pluralité d'associés, et en dehors des cas où la loi requiert un vote unanime des associés, les décisions collectives des associés doivent être adoptées par plus de la moitié des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou réputés présents au sens du présent article.