Common use of Conclusion du contrat Clause in Contracts

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, la ou les Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions disposition du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, la ou les Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, la ou les Période(s) de Pré-fourniture Pré -fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions disposition du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les aux Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, qu’à la ou les aux Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, telle que décrite dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, et de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, la ou les Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(sXxxxxxx(s) de Transaction et, le cas échéant, de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).

Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la La période de validité du Contrat couvre équivaut à la ou les aux Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, qu’à la ou les aux Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la d’une CMU ou, le cas échéant, ou des CMU relatives à des Capacités Liées, dans ou pour une Capacité Contractée d’un ensemble de CMU qui ne dépasse pas 5 MWdans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, et de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).