Common use of CONDITIONS D’ADMISSION Clause in Contracts

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions AU JARDIN DU CHIEN se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révèlerait malade, contagieux ou présentant des signes d’agressivité. ✓ Identification : ne seront admis que les chiens identifiés par tatouage ou puce électronique. Aucune exception ne sera faite. Nous conservons la carte d’identification durant le séjour. ✓ Vaccination : ne seront admis que les chiens à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pi). Ce vaccin n’est pas systématiquement fait dans le cadre du suivi vétérinaire. Nous conserverons le carnet de santé durant le séjour. ✓ Parasites : il est demandé au propriétaire de traiter son chien contre les parasites internes et externes avant son entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger son animal 15 jours avant le séjour. La pension décline toute responsabilité si l'animal a des parasites après le séjour en pension. S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la réglementation pension, ou un problème de santé, l'animal subira aux frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire. ✓ Chaleurs : les femelles en vigueurchaleur seront refusées. Les dates des chaleurs doivent être signifiées sur le carnet de santé. Dans le cas où une chienne se retrouverait en période de chaleur pendant le séjour, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir nous déclinons toute responsabilité en cas de nécessité - saillie et un supplément de 10 € par jour sera appliqué. ✓ Catégories 1 & 2 : les chiens de 1ère catégorie et 2ème catégorie sont les bienvenues sous réserve d’être totalement en règle. Le propriétaire devra fournir les copies de l’attestation d’assurance, la déclaration en mairie et le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis permis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personnedétention.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions Les conditions d’admission dans l’EHPAD peuvent être précisées dans un règlement annexé au présent contrat. Afin de déterminer, dans les meilleures conditions, la réglementation capacité d’hébergement de l’établissement en vigueurregard de certains aspects liés au demandeur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI il est constitué un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission reprenant :  un dossier de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprendrenseignements médicaux, comprenant : - une copie du livret  des fiches de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes renseignements à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi remplir par le médecin traitant constatant référent  une grille AGGIR complétée par le médecin hospitalier ou référent  une attestation du médecin déclarant, qu’en dehors des éléments repris dans la grille AGGIR, aucun handicap, névrose ou pathologie spécifique n’est à déclarer.  un dossier administratif comprenant, selon votre état situation et vos besoins, les documents suivants :  Questionnaire de santé vous sera demanderpré-admission  Fiche de renseignements (vécu, si non présent dans loisirs, métier, lieux de vie…)  Choix concernant : - le dossier d’inscription. médecin et les paramédicaux à la Maison de retraite - les formalités Choix de l’établissement et de l’ambulancier en cas d’hospitalisation - Choix du prestataire en cas de décès - Choix du destinataire final pour le recueil courrier (personne prise en charge)  Attestation de Sécurité Sociale et carte VITALE  Liste des habitudes caisses de vie retraite  Attestation d’ouverture des droits C.M.U.  Carte d’assurance complémentaire (mutuelle….)  Copie de la personnepièce d’identité (CNI ou passeport)  Copie de la carte de séjour pour les étrangers  Le ou les livret(s) de famille ou l’extrait de naissance pour les célibataires sans enfant,  Deux photos récentes  Attestation d’assurance responsabilité civile personnelle  Engagement de payer les frais de séjour et autres prestations signées par les obligés alimentaires du résident ou autre  Notification de mesure de protection, le cas échéant  Notification d’A.P.A en établissement ou à domicile avec le plan d’aide, le cas échéant  R.I.B. ou R.I.P.  un dossier financier, selon votre situation et vos besoins, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Allocation Logement ou d’Allocation Personnalisée au Logement :  Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année en cours  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition  Dernière notification C.A.F, le cas échéant  Avis des caisses de retraite  Taxe foncière  Éventuellement d’un dossier de demande d’aide sociale, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Aide Sociale sachant que le dépôt de ce dossier doit être effectué auprès de la mairie du domicile du résident) :  Acte notarié en cas de donation ou de vente de biens immobiliers intervenue dans les dix dernières années  Liste des débiteurs alimentaires avec leurs coordonnées (parents, conjoints, enfants et petits enfants avec leurs conjoints)  Liste du patrimoine immobilier et mobilier  Relevés bancaires et postaux des trois derniers mois, ainsi que des livrets d’épargne  Notification des revenus des différentes caisses de retraite ou des pensions. Le résident, afin de déterminer le tarif dépendance à appliquer, accepte de se soumettre à une évaluation de son niveau de validité de manière à identifier son groupe iso-ressources d’appartenance : GIR (utilisation de la grille AGGIR). Cette évaluation sera effectuée par l’équipe pluridisciplinaire, vérifiée par le médecin coordonnateur de l’établissement, interlocuteur médical de la direction, mais aussi des administrations et des organismes sociaux, et sera validée par le Médecin du Conseil Départemental. L’admission du résident est décidée par la direction qui prend l’avis du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante. Une période d’essai d’un mois permet de déterminer la capacité d’intégration du résident et la conformité de son état de santé en regard des pièces médicales fournies lors de l’admission. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre un terme à leur engagement sans délai et sans indemnité.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgésâgées d’au moins 60 ans, titulaires d'un titre dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de pension ou la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et dans la limite de retraite, dont l’adéquation entre les moyens de l’établissement et les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeuraccueillies. A titre exceptionnel, après avis du médecin coordonnateur de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’EHPAD dispose d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) qui peut accueillir, chaque jour, un groupe de 12 résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées diagnostiquée. L’entrée au PASA se fait suite à un inventaire neuropsychiatrique NPI/ES réalisé par un staff pluri-professionnel évaluant les troubles du comportement résultant de la maladie du résident. Le consentement de la personne accueillie ou de l’aidant est recueilli. Cet accompagnement en unité dédiée est effectif lorsque la maladie d’Alzheimer ou les troubles apparentés ont été posés au regard des recommandations de la Haute Autorité de Santé (Mars 2008). Chaque résident fait l’objet d’un projet d’accompagnement et de soins individualisé évalué régulièrement en équipe pluridisciplinaire. En cas d’évolution vers des troubles cognitifs sévères altérant les capacités de compréhension ou le comportement de la personne, l’équipe recherchera la poursuite du projet individualisé sous une autre forme.  Une rencontre entre le futur Résident, accompagné le cas échéant de la personne de son choix, et le représentant de la maison de retraite Bernardin permettant: o d’une part, de préparer le résident à son entrée en institution et recueillir son consentement sans contrainte (si l’état cognitif du résident le permet), o d’autre part, une évaluation médicale globale du résident afin de l’orienter vers la structure d’hébergement du Centre Hospitalier de Falaise la mieux adaptée à son état de santé et à condition que le son niveau d’autonomie.  La transmission au secrétariat du pôle gérontologique d’un dossier unique d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit completcomplet (cf. Celui-ci comprendannexe 1 : - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms liste des personnes pièces à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un fournir et certificat médical établi à remplir par le médecin traitant constatant votre état traitant).  L’admission est prononcée par le Directeur, sur avis d’une commission, composée de santé vous sera demanderreprésentants des personnels médicaux et non-médicaux de l’établissement, si non présent dans qui statue après examen du dossier administratif et médical.  La signature de ce contrat de séjour renouvelable annuellement par tacite reconduction. Lors de son admission, le dossier d’inscription. - les formalités en cas Résident a la possibilité de décès - le recueil des habitudes désigner une « personne de vie confiance » (conformément à l’article L. 1111-6 du Code de la personneSanté Publique). En effet, toute personne hébergée dans un EHPAD peut désigner une personne qui l'accompagnera tout au long des "soins" sur les décisions à prendre ou qui se substituera à elle si elle ne peut pas s'exprimer. La personne de confiance peut être une personne suffisamment proche (un parent, un proche ou le médecin traitant), qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. (Cf. fiche jointe en annexe 3).

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément L’accueil régulier de 31 places s’adresse prioritairement aux dispositions familles cantiliennes et aux parents qui exercent une activité professionnelle. Les places étant limitées, elles sont attribuées lors d’une commission. L’accueil occasionnel de 10 places s'adresse en priorité aux familles cantiliennes. Il permet de répondre aux besoins irréguliers ou ponctuels des familles. Les inscriptions des enfants en accueil occasionnel s’organisent au fur et à mesure des places disponibles après la remise par les parents du dossier administratif au secrétariat des crèches. Ces besoins ne peuvent être définis à l’avance dans un contrat. La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale définie par jugement. Elle est examinée dès l’inscription et peut être réactualisée le cas échéant. Elle est déterminante pour la directrice et lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le nouveau détenteur doit immédiatement le signaler par écrit avec justificatifs. 1) Préinscription pour l’accueil régulier Les préinscriptions s’effectuent sur le site de la ville de Chantilly : xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xx. Il est toutefois possible de prendre rendez-vous avec la directrice de la structure pour faire l’inscription en ligne si la famille n’a pas accès à internet. Lors de la préinscription les parents énoncent clairement leurs besoins de garde : - le nombre d’heures de garde par jour, - le nombre de jours de garde par semaine, - leur priorité par rapport aux modes de garde proposés (crèche collective ou familiale). Un dossier de demande d’inscription est alors envoyé et sera remis au cour d’un rendez-vous avec les documents administratifs :  Justificatif de domicile  Livret de famille (autorité parentale)  Certificat de grossesse ou extrait d’acte de naissance  Certificat médical et les vaccinations de l’enfant à jour  Une attestation d’assurance responsabilité civile  Attestation de la CAF ou dernier avis d’imposition Des pièces supplémentaires dans les cas de situations particulières pourront être demandées afin d’évaluer au mieux le besoin et d’orienter les familles vers le mode d’accueil de plus adapté. La décision d’admission est prise par la commission d’attribution des places qui se réunit en mai. Elle est composée d’élus, de la coordinatrice petite enfance et des responsables des structures. L’ensemble des préinscriptions est alors examiné, et l’admissibilité est décidée en fonction des places disponibles et des critères d’attribution. Un nombre de points permet de positionner les familles. Il est obtenu selon :  Le lieu de résidence  L’anticipation de la préinscription sur internet  La situation professionnelle des parents  La composition de la famille : fratrie présente en crèche encore au moins 6 mois, monoparentale ou grossesse multiple  Un refus de place en crèche pour la fratrie sur la ville de Chantilly. Le nombre de points obtenu par la famille est expliqué lors de la remise du dossier par les parents. D’autres critères sont également pris en compte par la commission tels que l’accueil d’un enfant porteur d’un handicap, l’âge de l’enfant en rapport avec la place disponible, l’adéquation entre les souhaits demandés et les possibilités de la structure, le refus de la famille d’une place proposée par la structure. L’admission ne sera définitive qu’après l’avis favorable du médecin de la crèche ou du médecin traitant. Les délais légaux de vaccinations doivent être respectés. L’enfant est accueilli à la crèche uniquement aux heures et jours indiqués sur le contrat d’accueil. Les parents s’engagent à les respecter scrupuleusement afin que le rythme de l’enfant soit préservé et que l’équipe puisse s’organiser tout en respectant le taux d’encadrement légal. 2) Le contrat d’accueil régulier L’accueil régulier se fait sous forme d’un contrat établi pour une année scolaire (de septembre à août) renouvelable chaque année. Le contrat définit le forfait mensuel payé par les parents. Il s’organise, sur rendez-vous, avec la directrice de la crèche et doit être conforme avec celui demandé lors de la préinscription, c’est à dire correspondre aux besoins réels d’accueil. Les heures et les jours d’accueil sont clairement posés dès l’entrée de l’enfant dans la structure. Le contrat d’accueil est établi du 1er Septembre au 31 août et renouvelable par la signature d’un nouveau contrat chaque année en septembre jusqu’à l’entrée à l’école maternelle. A cet effet, les parents doivent impérativement remettre le formulaire de demande de renouvellement du contrat dûment complété au secrétariat le 1er avril de chaque année. En cas de modification des jours demandés l’année suivante ou tout autre changement de situation, les membres de la commission d’attribution des places réévalueront la possibilité d’accueil. Un contrat occasionnel peut être établit le 1er mois de crèche afin que les familles ne soit pas surfacturées notamment lorsque l’adaptation commence en milieu de mois. 3) L’accueil occasionnel Il est organisé par des réservations à la demi-journée après constitution du dossier administratif. L’ancienneté de la demande sera prise en compte dans l’attribution des places disponibles. Le nombre de places en accueil occasionnel pourra être réduit sans préavis pour cas de force majeure : absence imprévue de personnel par exemple. Ceci afin de respecter la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus matière d’encadrement des jeunes enfants et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de d’assurer leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personnesécurité.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la réglementation maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en vigueur, référencée ci-dessus situation de handicap psychique et en particulier de l’article 15 vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la loi du 2 janvier 2002Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et est susceptible avoir plus de leur apporter 45 ans, - Avoir des prestations capacités de soins communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de dépendancela vie quotidienne. L'établissement accueille Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des personnes seules besoins de la famille et des couples âgésdisponibilités de la structure. Dans la situation présente, titulaires d'un titre ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de pension ou l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de retraitel’Accueil de Jour, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en placejours de présence. L’Établissement est Elle correspond, sauf cas de statut associatifforce majeure, au début de la facturation. Son habilitation L’admission définitive à recevoir des bénéficiaires l’Accueil de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission Jour est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après la Directrice sur avis du médecin Médecin coordonnateur et en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à condition que le dossier d’admission (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - Jour fournit les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personneprestations suivantes :

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueurL’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, référencée cil’Orée du Bois, à Rieux-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI Volvestre est un établissement public médico-social qui accueillenon autonome à caractère communal, annexe du C.C.A.S., d’une capacité de façon temporaire ou 80 places dont un secteur protégé de 15 places. L’établissement est autorisé à titre permanent, accueillir des personnes âgées des deux sexes, seules ou en couple, de plus de 60 ans (sauf dérogation), qu’elles soient autonomes, semi-autonomes ou en perte d’autonomie (physique, psychique). Il est habilité à recevoir des résidents ayant un certain niveau de dépendance et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de en soins sont compatibles strictement définis et en adéquation avec le projet et les moyens d'intervention mis en placecapacités de l’établissement. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les Les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, accueillies en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente sont : - Habitant sur la commune Des habitants de VIEILLEVIGNERieux-Volvestre ou du canton, - Habitant sur une des communes limitrophes Des personnes ayant de VIEILLEVIGNEla famille domiciliée à Rieux-Volvestre ou dans la région proche, - dont les enfants habitent dans le cadre d’un rapprochement familial. La décision d’admission est subordonnée à la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission constitution et la transmission d’un dossier d’admission en EHPAD. La décision d’admission est prononcée à l’issue : - D’un avis médical rendu par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du le médecin coordonnateur et à condition que le après étude du dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou médical complet de la carte d’identité - l’attestation personne souhaitant être accueillie dans l’établissement. Lorsque cela est possible, une visite de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait pré-admission du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - futur résident est organisée par le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale)médecin coordonnateur. - la copie du dernier avis Après examen d’un dossier administratif. L’entrée est ensuite prononcée par le directeur de non imposition ou d’imposition sur les revenus - l’établissement, suite à un relevé d’identité bancaire pour entretien avec le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne futur résident et/ou son représentant légal. - une copie légal et/ou sa personne de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demanderconfiance, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités elle a été désignée en cas application de décès - le recueil des habitudes de vie de la personnel’article L.311-5-1 du CASF.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement L’établissement accueille des personnes seules et ou des couples âgéscouples, titulaires d'un titre de pension autonomes ou de retraiteen perte d’autonomie, dont âgées d’au moins 60 ans, sauf dérogation d’âge acceptée par les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en placeautorités concernées. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARDla Direction, directeurselon le projet d’établissement, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le : 2.1 Constitution d’un dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprendadministratif comprenant : - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité La photocopie d'une pièce d'identité. - l’attestation Une attestation d'assurance responsabilité civile. - Les cartes d'immatriculation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle et de mutuelle, le cas échéant. - l’extrait Les justificatifs des ressources et des biens (avis d’imposition, titres de pension, etc.). - L’identité du jugement s’il existe une mesure ou des membres de protection juridique - les noms des personnes votre famille à prévenir en cas de nécessité besoin. - le relevé annuel des ressources Le formulaire de désignation de la personne de confiance (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide socialecf. Annexe 6). - la copie Copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées jugement du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités tribunal en cas de décès mise sous curatelle, tutelle, etc. - Le dossier d’admission à l’Aide Sociale à constituer, le recueil cas échéant, avant l’entrée, à la mairie (CCAS) du lieu de domicile. - Tout autre document demandé par l’établissement, dans le respect des habitudes règles en vigueur. Notamment une photographie actuelle (cf. annexe N°10 Droit à l’image). Et d’un dossier médical comprenant : - La fiche de vie renseignements médicaux - La fiche de classement GIR - La photocopie de votre dernière ordonnance. Les données médicales sont transmises au Médecin coordonnateur et sont protégées par le secret médical. Ce dernier émet un avis sur le dossier en veillant notamment à la compatibilité de l’état de santé du demandeur avec les capacités de soins de l’établissement. 2.2 Une visite de préadmission afin de recueillir le consentement de la personne, et/ou de son représentant légal le cas échéant. Cet entretien réunissant les différentes parties en présence permettra de faire émerger les besoins et les attentes du bénéficiaire ainsi que les moyens dont dispose l’établissement pour y répondre.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la réglementation validité des vaccins typhus, coryza et Leucose, le propriétaire certifie que l’animal qu’il confie est en vigueurbonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage ne sont pas obligatoires mais souhaités. Nous recommandons le test FIV/FelV, référencée cipour les séjours en collectivité, le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devront être administrés avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois). Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-dessus et en particulier ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de l’article 15 refuser d’accueillir un chat lors de la loi du 2 janvier 2002son arrivée nécessitant des soins lourds, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille(chat diabétique, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/contrôle d’urine ou de dépendanceselles par exemple). L'établissement accueille des personnes seules Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et des couples âgésun suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel-club, titulaires d'un titre de pension les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou de retraite, dont pour les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée chats ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant déjà effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant durant lequel des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit completdifficultés ont été rencontrées. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou Les sommes versées lors de la carte d’identité - l’attestation réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait l’immobilisation de l’hébergement réservée pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personnecontrat.