Common use of CONDITIONS D’ADMISSION Clause in Contracts

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit des personnes âgées dépendantes, atteintes de maladies neuro-dégénératives, de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et est susceptible / ou atteintes de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendancepathologies liées à l’âge. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier la commission d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit completl’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci comprendL’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement : - une copie du livret de famille ou  Hébergement :  Aide à gestion de la carte d’identité - l’attestation vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de sécurité l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale + : dans le cadre d’une diffusion liée à la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure vie de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par son admission, la personne ou accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans en mettant à sa disposition le dossier d’inscriptionservice infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personnepersonne dans l’établissement, les objectifs et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1).

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueurL’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, référencée cil’Orée du Bois, à Rieux-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI Volvestre est un établissement public médico-social qui accueillenon autonome à caractère communal, annexe du C.C.A.S., d’une capacité de façon temporaire ou 80 places dont un secteur protégé de 15 places. L’établissement est autorisé à titre permanent, accueillir des personnes âgées des deux sexes, seules ou en couple, de plus de 60 ans (sauf dérogation), qu’elles soient autonomes, semi-autonomes ou en perte d’autonomie (physique, psychique). Il est habilité à recevoir des résidents ayant un certain niveau de dépendance et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de en soins sont compatibles strictement définis et en adéquation avec le projet et les moyens d'intervention mis en placecapacités de l’établissement. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les Les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, accueillies en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente sont : - Habitant sur la commune Des habitants de VIEILLEVIGNERieux-Volvestre ou du canton, - Habitant sur une des communes limitrophes Des personnes ayant de VIEILLEVIGNEla famille domiciliée à Rieux-Volvestre ou dans la région proche, - dont les enfants habitent dans le cadre d’un rapprochement familial. La décision d’admission est subordonnée à la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission constitution et la transmission d’un dossier d’admission en EHPAD. La décision d’admission est prononcée à l’issue : - D’un avis médical rendu par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du le médecin coordonnateur et à condition que le après étude du dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou médical complet de la carte d’identité - l’attestation personne souhaitant être accueillie dans l’établissement. Lorsque cela est possible, une visite de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait pré-admission du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - futur résident est organisée par le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale)médecin coordonnateur. - la copie du dernier avis Après examen d’un dossier administratif. L’entrée est ensuite prononcée par le directeur de non imposition ou d’imposition sur les revenus - l’établissement, suite à un relevé d’identité bancaire pour entretien avec le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne futur résident et/ou son représentant légal. - une copie légal et/ou sa personne de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demanderconfiance, si non elle a été désignée en application de l’article L.311-5-1 du CASF. Le présent dans le dossier d’inscriptioncontrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du «Date_dentrée». - les formalités en cas La date de décès - le recueil des habitudes de vie réservation de la personnechambre est fixée d'un commun accord. Elle correspond à la date de départ de la facturation des prestations hébergement même si le résident décide d'arriver à une date ultérieure. Le tarif dépendance est facturé à partir de la date d’arrivée du résident.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions Les conditions d’admission dans l’EHPAD peuvent être précisées dans un règlement annexé au présent contrat. Afin de déterminer, dans les meilleures conditions, la réglementation capacité d’hébergement de l’établissement en vigueurregard de certains aspects liés au demandeur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI il est constitué un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission reprenant :  un dossier de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprendrenseignements médicaux, comprenant : - une copie du livret  des fiches de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes renseignements à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi remplir par le médecin traitant constatant référent  une grille AGGIR complétée par le médecin hospitalier ou référent  une attestation du médecin déclarant, qu’en dehors des éléments repris dans la grille AGGIR, aucun handicap, névrose ou pathologie spécifique n’est à déclarer.  un dossier administratif comprenant, selon votre état situation et vos besoins, les documents suivants :  Questionnaire de santé vous sera demanderpré-admission  Fiche de renseignements (vécu, si non présent dans loisirs, métier, lieux de vie…)  Choix concernant : - le dossier d’inscription. médecin et les paramédicaux à la Maison de retraite - les formalités Choix de l’établissement et de l’ambulancier en cas d’hospitalisation - Choix du prestataire en cas de décès - Choix du destinataire final pour le recueil courrier (personne prise en charge)  Attestation de Sécurité Sociale et carte VITALE  Liste des habitudes caisses de vie retraite  Attestation d’ouverture des droits C.M.U.  Carte d’assurance complémentaire (mutuelle….)  Copie de la personnepièce d’identité (CNI ou passeport)  Copie de la carte de séjour pour les étrangers  Le ou les livret(s) de famille ou l’extrait de naissance pour les célibataires sans enfant,  Deux photos récentes  Attestation d’assurance responsabilité civile personnelle  Engagement de payer les frais de séjour et autres prestations signées par les obligés alimentaires du résident ou autre  Notification de mesure de protection, le cas échéant  Notification d’A.P.A en établissement ou à domicile avec le plan d’aide, le cas échéant  R.I.B. ou R.I.P.  un dossier financier, selon votre situation et vos besoins, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Allocation Logement ou d’Allocation Personnalisée au Logement :  Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année en cours  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition  Dernière notification C.A.F, le cas échéant  Avis des caisses de retraite  Taxe foncière  Éventuellement d’un dossier de demande d’aide sociale, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Aide Sociale sachant que le dépôt de ce dossier doit être effectué auprès de la mairie du domicile du résident) :  Acte notarié en cas de donation ou de vente de biens immobiliers intervenue dans les dix dernières années  Liste des débiteurs alimentaires avec leurs coordonnées (parents, conjoints, enfants et petits enfants avec leurs conjoints)  Liste du patrimoine immobilier et mobilier  Relevés bancaires et postaux des trois derniers mois, ainsi que des livrets d’épargne  Notification des revenus des différentes caisses de retraite ou des pensions. Le résident, afin de déterminer le tarif dépendance à appliquer, accepte de se soumettre à une évaluation de son niveau de validité de manière à identifier son groupe iso-ressources d’appartenance : GIR (utilisation de la grille AGGIR). Cette évaluation sera effectuée par l’équipe pluridisciplinaire, vérifiée par le médecin coordonnateur de l’établissement, interlocuteur médical de la direction, mais aussi des administrations et des organismes sociaux, et sera validée par le Médecin du Conseil Départemental. L’admission du résident est décidée par la direction qui prend l’avis du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante. Une période d’essai d’un mois permet de déterminer la capacité d’intégration du résident et la conformité de son état de santé en regard des pièces médicales fournies lors de l’admission. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre un terme à leur engagement sans délai et sans indemnité.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions Les modalités et conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement remis avec le présent contrat à la réglementation en vigueurpersonne admise à l’hébergement ou, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002le cas échéant, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, son représentant légal. L’établissement reçoit des personnes âgées et est susceptible d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article L 312-1 au 6ème de leur apporter des prestations l’article du code de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules l’action sociale et des couples âgés, titulaires d'un familles. A titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeurexceptionnel, après avis du médecin coordonnateur de l’établissement et à condition de l’équipe soignante et sur dérogation du Conseil Départemental, les personnes âgées de moins de 60 ans, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou Directeur, après avis de la carte d’identité - l’attestation commission d’admission et après examen de sécurité sociale + documents envoyés via la carte vitale + plateforme Via Trajectoire, dispositif sécurisé, destiné à fluidifier le parcours entre la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure ville et l’hôpital et les services de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale)l’hôpital. - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le Du dossier médical accompagné d’un certificat médical établi dûment rempli et actualisé par le médecin traitant constatant votre état et visé par le Médecin coordonnateur de santé vous l’établissement - Du dossier administratif complet Mme, M se voit attribuer une chambre [individuelle ou double], - A compter du (date d’entrée effective) : …. / …. / - Ou pour une réservation à compter du …. / …. / Dans ce dernier cas, l’établissement sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie informé au moins 2 jours à l’avance (hors week-end) de la personnedate à laquelle l’entrée effective aura lieu. La facturation de la chambre est effectuée à compter de la date de réservation, au tarif hébergement en cours. Au cours du séjour, un changement de logement pourra être envisagé par l ‘établissement ou demandé par le résident ou ses proches (avec accord du résident). L’attribution ne pourra être automatique, plusieurs critères seront pris en compte : - La disponibilité - La nécessité médicale - La date de la demande Quelles qu’en soient les raisons, le changement ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’ensemble des signataires du présent contrat. Dans l’attente de l’obtention de l’accord d’aide sociale, la totalité des frais de séjour à venir lui sera demandé.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la réglementation maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en vigueur, référencée ci-dessus situation de handicap psychique et en particulier de l’article 15 vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la loi du 2 janvier 2002Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et est susceptible avoir plus de leur apporter 45 ans, - Avoir des prestations capacités de soins communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de dépendancela vie quotidienne. L'établissement accueille Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des personnes seules besoins de la famille et des couples âgésdisponibilités de la structure. Dans la situation présente, titulaires d'un titre ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de pension ou l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de retraitel’Accueil de Jour, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en placejours de présence. L’Établissement est Elle correspond, sauf cas de statut associatifforce majeure, au début de la facturation. Son habilitation L’admission définitive à recevoir des bénéficiaires l’Accueil de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission Jour est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après la Directrice sur avis du médecin Médecin coordonnateur et en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à condition que le dossier d’admission (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - Jour fournit les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personneprestations suivantes :

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions Peut être admis à l’EHPAD « Les Chanterelles » : - toute personne de plus de 60 ans, - toute personne de moins de 60 ans qui bénéficie d’une dérogation d’âge accordée par les autorités compétentes. Toute personne est ensuite évaluée avec la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social grille AGGIR qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou détermine son niveau de dépendance. L'établissement accueille L’admission est prononcée par la direction après une commission d’admission et avis du médecin coordonnateur en fonction des personnes seules capacités de prise en charge de l’établissement et de l’état clinique de la personne âgée. La décision d’admission est prise par le Directeur de l’EHPAD «Les Chanterelles» après consultation et avis médical, ainsi qu’après un entretien avec le résident et sa famille. - Photocopie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport - Photocopie de toutes les pages du ou des couples âgéslivrets de famille - Extrait de naissance avec les mentions marginales - Photocopie de l’attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale - Photocopie de la carte mutuelle - Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile - Justificatif des revenus : - Déclaration pré-remplie, titulaires d'un titre de pension - Avis des pensions, - Avis d’imposition ou de retraite, dont les besoins d'aide non-imposition - Photocopie du jugement de tutelle ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis curatelle (s’il y a lieu) - Photocopie du contrat d’obsèques (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification en place. L’Établissement est cours de statut associatif. Son habilitation l’APA à recevoir domicile ou en établissement (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification de l’aide au logement (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification en cours de l’aide sociale en établissement (s’il y a lieu) - 2 photographies d’identité - Acte de cautionnement solidaire - Complément d’information administrative - Contrat de séjour signé - Règlement de fonctionnement (A conserver) - Livret d’accueil (A conserver) - RIB - Chèque de caution - Transmission des résultats d’analyses médicales des résidents (uniquement pour l’EHPAD « Les Chanterelles » • Signature de la liasse de placements dans un établissement hospitalier des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les aux personnes qui âgées • Photocopie des pensions ou retraites. • Signature de demande de reversement des revenus des personnes âgées. Ces documents doivent être remis au secrétariat le jour de l’inscription sur la liste d’attente. L’inventaire des effets personnels figure en font annexe 1. Les vêtements doivent être identifiés au nom de la demande et qui remplissent les conditions d’admissionpersonne dès l’entrée avec une étiquette tissu cousue. Toute discrimination Un état des lieux contradictoire de la chambre sera fait à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie la sortie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources résident (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide socialeannexe 1 bis). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions L’accueil de jour thérapeutique reçoit des personnes âgées : • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré), stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social grille AGGIR. Par dérogation à ce qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanentprécède, des personnes âgées de moins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée, et avec l’accord de l’ARS. L’attribution d’une place est susceptible de leur apporter des prestations de soins fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de dépendanceL’accueil de jour thérapeutique. L'établissement accueille Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en placeprestations délivrées. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, le responsable de L’accueil de jour thérapeutique après avis du médecin coordonnateur et à condition que du psychologue et examen d’un dossier comprenant : - le dossier d’admission unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie et le responsable, ainsi que l’annexe ; - une copie la photocopie du livret de famille ou et de la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et la copie de sécurité sociale + la carte vitale + la carte d’affiliation à une mutuelle ; - l’extrait du jugement s’il existe une mesure l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adresse, le lien de protection juridique - les noms parenté des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus ; - un relevé RIB ou RIP et 2 photos d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures ; - les coordonnées un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du médecin traitant ou traitement médical datant de celui désigné par la personne ou son représentant légal. moins de 3 mois ; - une copie de l’ordonnance la notification du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personneCG relative à l’APA.

CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions L’admission dans l’établissement sera prononcée par le Directeur après présentation : • d’un dossier de renseignements médicaux, comprenant : - des fiches de renseignements - une grille AGGIR complétée par le médecin - un Certificat médical d’admission • d’un dossier administratif comprenant, selon votre situation et vos besoins, les documents suivants : - Questionnaire de pré-admission - Fiche de renseignements, - Choix concernant : - le médecin lors du séjour à l’EHPAD « les Jardins de la réglementation Cèze » - l’établissement et l’ambulancier en vigueur, référencée ci-dessus et cas d’hospitalisation - Choix en particulier cas de l’article 15 décès - Renseignements sur la réservation de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD chambre en cas d’hospitalisation - Demande d’abonnement téléphonique (pour être appelé de l’extérieur) - Photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale et de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : carte vitale - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, Carte d’assurance complémentaire (mutuelle….) - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie Photocopie du livret de famille ou d’un extrait de la carte d’identité naissance pour les célibataires sans enfant, - l’attestation Trois photos récentes - Attestation d’assurance responsabilité civile personnelle pour les personnes âgées de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle moins de 60 ans - l’extrait du jugement s’il existe une mesure Engagement à payer des frais de protection juridique séjour et autres prestations - Notification de tutelle, le cas échéant - Dérogation d’âge pour les noms personnes de moins de 60 ans, le cas échéant - Carte de séjour pour les étrangers - Dernière notification C.A.F, le cas échéant - Notification d’A.P.A en établissement ou à domicile avec le plan d’aide, le cas échéant - Liste des personnes à prévenir caisses de retraite - Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année en cours - Dernier avis d’imposition ou de non-imposition - Taxe foncière - Notification des revenus des différentes caisses de retraite ou des pensions - Autorisation de perception de l’A.P.A. par l’établissement, concernant les résidents originaires d’un département autre que le Gard • Eventuellement d’un dossier de demande d’aide sociale, contenant les documents suivants : - Acte notarié en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant donation ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. vente de biens immobiliers intervenue dans les dix dernières années - une copie Liste des débiteurs alimentaires (parents, conjoints, enfants avec leurs conjoints) - Liste du patrimoine immobilier et mobilier - Relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi que des livrets d’épargne - Engagement de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités payer en cas de décès - rejet de demande d’Aide Sociale Afin de déterminer le recueil des habitudes tarif dépendance à appliquer, le résident accepte de vie se soumettre, après son entrée en institution, à une évaluation de son niveau de validité, de manière à identifier son groupe iso- ressources (GIR) d’appartenance, selon la personnegrille AGGIR. Cette évaluation sera réalisée par l’équipe médico-sociale de l’établissement et le médecin coordonnateur. Le résident s’engage également à actualiser les documents et les informations ci-dessus, dont l’établissement garantit la confidentialité. L’admission au sein de l’établissement n’est effective qu’après signature du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et de l’engagement à payer.