Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une assemblée générale en cas de quorum non atteint Clauses Exemplaires

Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une assemblée générale en cas de quorum non atteint. Sauf disposition contraire de la loi ou des Statuts, les décisions prises lors d’une assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant requis. Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts ou la nationalité de la Société ne peuvent être adoptées que par une assemblée générale représentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence, en sachant que les actions pour lesquelles les droits de vote ont été levés/suspendus ne sont pas pris en considération pour un tel calcul de quorum) et dont l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si le Quorum de Présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée par des annonces déposées auprès du registre de commerce et des sociétés et publiées quinze (15) jours au moins avant l’assemblée générale en question au RESA (Recueil électronique des sociétés et associations) et dans un journal luxembourgeois. Cette convocation reproduit l'ordre du jour et indique la date et le résultat de la précédente assemblée générale. La deuxième assemblée générale délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune des assemblées générales. Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une assemblée générale, les voix exprimées ne doivent pas inclure les voix attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote. L’augmentation des engagements des actionnaires ne peut être décidée qu'avec l'accord unanime exprimé par un vote de tous les actionnaires.