Common use of Conditions de souscription Clause in Contracts

Conditions de souscription. Le Contrat est conclu sous réserve de : • la fourniture à DIGICEL ou ses Distributeurs : - des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Formulaire de Souscription dûment complétés et signés par le Client au moment de la souscription ; - des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un justificatif de domicile datant de moins 3 mois justifiant d’une résidence principale en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St-Barthélemy ou St-Martin partie française) ; le cas échéant, un mandat de prélèvement SEPA signé et un relevé d’identité bancaire contenant les références IBAN/BIC d’un compte courant domicilié dans un état appliquant la norme SEPA. En cas de dossier incomplet, le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 8 jours après la demande de DIGICEL. • l’encaissement effectif par DIGICEL de l’avance sur consommations et/ou du dépôt de garantie mentionnés à l’article 3.1. des présentes Conditions Générales. A défaut, le Contrat sera résolu de plein droit. DIGICEL se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription de tout nouveau Contrat : - pour des motifs légitimes tels que notamment la mauvaise foi du Client, la commission de fraudes ou de tentatives

Conditions de souscription. Le Contrat est conclu sous réserve de : • la fourniture à DIGICEL ou ses Distributeurs : - des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Formulaire de Souscription dûment complétés et signés par le Client au moment de la souscription ; - des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un justificatif de domicile datant de moins 3 mois justifiant d’une résidence principale en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St-Barthélemy Barthélémy ou St-Martin partie française) ; le cas échéant, un mandat de prélèvement SEPA signé et un relevé d’identité bancaire contenant les références IBAN/BIC d’un compte courant domicilié dans un état appliquant la norme SEPA. En cas de dossier incomplet, le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 8 jours après la demande de DIGICEL. • l’encaissement effectif par DIGICEL de l’avance sur consommations et/aux dispositions énoncées ci-avant. Cette nouvelle demande de portabilité doit cependant impérativement être effectuée par le Client auprès de l’opérateur initial ou opérateur tiers dans le délai des 14 jours ; à défaut le Client s’expose à devoir payer l’intégralité des frais de résiliation à DIGICEL. En cas d’absence d’une nouvelle demande de portabilité de la part du dépôt Client dans ce délai de garantie mentionnés à l’article 3.1. des présentes Conditions Générales. A défaut14 jours, le Contrat ce dernier est donc parfaitement informé que DIGICEL ne retournera pas sa ligne chez son opérateur initial et que celle-ci sera résolu de plein droit. DIGICEL se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription de tout nouveau Contrat : - pour des motifs légitimes tels que notamment la mauvaise foi du Client, la commission de fraudes ou de tentativesconséquent résiliée définitivement.

Conditions de souscription. Le Contrat est conclu sous réserve de : • la fourniture à DIGICEL ou ses Distributeurs : - des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Formulaire de Souscription dûment complétés et signés par le Client au moment de la souscription ; - des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un justificatif de domicile datant de moins 3 mois justifiant d’une résidence principale en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St-Barthélemy ou St-Martin partie française) ; le cas échéant, un mandat de prélèvement SEPA signé et un relevé d’identité bancaire contenant les références IBAN/BIC d’un compte courant domicilié dans un état appliquant la norme SEPA. En cas de dossier incomplet, le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 8 jours après la demande de DIGICEL. • l’encaissement effectif par DIGICEL de l’avance sur consommations et/ou du dépôt de garantie mentionnés à l’article 3.1. des présentes Conditions Générales. A défaut, le Contrat sera résolu de plein droit. DIGICEL se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription de tout nouveau Contrat : - • pour des motifs légitimes tels que notamment la mauvaise foi du Client, la commission de fraudes ou de tentativestentatives de fraudes à l’encontre de DIGICEL; • lorsque des dettes nées d’un contrat conclu avec DIGICEL ne sont pas intégralement réglées au jour de la demande de souscription.