Dispositif Clauses Exemplaires

Dispositif. Dès lors que le Client remplit les conditions d’éligibilité décrites au point 20.1, il peut renouveler son terminal parmi la gamme des terminaux proposés et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de (i) verser un complément monétaire égal au « prix fidélité », et
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Dispositif. Dès lors que le Client remplit les conditions d’éligibilité décrites au point 20.1, il peut renouveler son terminal parmi la gamme des terminaux proposés et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de (i) verser un complément monétaire égal au « prix fidélité », et (ii) de reconduire son contrat pour une durée minimale de 12 ou 24 mois. Un « prix fidélité » conseillé sera proposé au Client formulant une demande de renouvellement de terminal parmi la gamme de terminaux proposés. Ce prix varie en fonction du montant du forfait souscrit, de l’ancienneté de la ligne du Client et de la durée de réengagement choisie par le Client (12 ou 24 mois). Le date fixant le point de départ de l’ancienneté est la date la plus récente entre (i) la date d’activation de la ligne Forfait du Client, (ii) la date du dernier renouvellement de terminal dans le cadre du programme renouvellement DIGICEL, ou (iii) la date du changement d’une offre carte vers une offre Forfait (à l’exclusion de toute autre cas de migration d’une offre vers une autre). Toutes actions antérieures à la date d’ancienneté retenue n’est pas prise en compte dans le cadre du programme de renouvellement.Pour connaitre son « prix fidélité », le Client peut se rendre directement en point de vente ou en agence DIGICEL, ou encore appeler un conseiller au 555 depuis son mobile. Un outil de simulation, dont la valeur est purement informative, est également à disposition sur xxxxxxx.xx. Le Client est informé que le « prix fidélité » communiqué est un prix de vente conseillé du terminal par DIGICEL susceptible d’être modifié par les distributeurs, les prix appliqués en points de vente étant librement définis par les distributeurs DIGICEL . Seul le bénéficiaire du programme de renouvellement peut retirer le terminal en agence client ou en point de vente DIGICEL. L’acquisition d’un terminal dans le cadre du programme de renouvellement entraîne la poursuite de l’offre du Client et une nouvelle durée minimum d’engagement de 12 mois ou de 24 mois minimum à compter de la date d’acquisition du téléphone renouvelé. Ce nouvel engagement est matérialisé par la signature d’un contrat de renouvellement de terminal au jour du renouvellement de terminal. Au-delà de cette durée, le Contrat est poursuivi pour une durée indéterminée. Le programme de renouvellement est mis en place pour une durée indéterminée. DIGICEL peut mettre fin ou modifier à tout moment le programme de renouvellement du téléphone sous réserve d’en info...
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Dispositif. Le Fournisseur est susceptible de vous fournir une clé de sécurité ou un autre dispositif (le « Dispositif ») dans le cadre de votre Solution, auquel cas, les stipulations supplémentaires énoncées dans la présente Section 13.15 s’appliqueront :
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Dispositif. Dès lors que le Client remplit les conditions d’éligibilité décrites Fort de France, sauf en cas de litige avec les non-commerçants, pour lesquels les règles de compétence légales s’appliquent. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service Forfait Grand Public (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Les Offres Forfait DIGICEL disponibles à la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Particulières sont les Offres DIGICEL Forfait AIR, les Offres DIGICEL de la gamme Air Absolu et les Offres DIGICEL Forfait No Limit. Les Offres DIGICEL, DIGICEL Forfait AIR 1h et Forfaits No Limit ne sont disponibles qu’en formule Forfait Bloqué. L’Offre Forfait AIR Absolu Voyage 4Go n’est disponible qu’en formule Forfait Débloqué. Les autres Offres sont disponibles en formule Forfait Bloqué et Forfait Débloqué, sauf disposition expresse contraire mentionnée dans les présentes Conditions Particulières ou dans le Guide des Offres Grand Public en vigueur. Les Offres DIGICEL Forfaits AIR et AIR Absolu sont disponibles en formule avec mobile ou en formule sans mobile (sans durée d’engagement minimum), selon les dispositions des Conditions Générales de Service Forfait Grand Public, du Formulaire de Souscription, des présentes Conditions Particulières et du Guide des Offres Grand Public en vigueur. Ces Offres sont définies par les dispositions des Conditions Générales de Service Forfait Grand Public, des présentes Conditions Particulières, du Formulaire de Souscription et du Guide des Offres Grand Public en vigueur. au point 20.1, il peut renouveler son terminal parmi la gamme depuis son téléphone DIGICEL en Zone Locale, telle que définie des terminaux proposés et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de (i) verser un complément monétaire égal au « prix
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Dispositif. Fait en DEUX exemplaires originaux de QUATRE pages chacun, paraphés au bas de chaque page, et signés en leur dispositif. Toute rature, rajout ou suppression des présentes doit porter en marge le paraphe de chaque signataire. A défaut, il est réputé non écrit et inopposable.
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Dispositif.  Jours pouvant faire l’objet d’un don Peuvent faire l’objet d’un don les jours de congés payés acquis au-delà de la 4ème semaine, les jours d’ancienneté, les jours de fractionnement, les jours RTT de l’exercice en cours et les jours épargnés en CET. Le salarié peut effectuer un don sous la forme de journées entières ou de demi-journées.  Périodicité et formalisation des dons Des dons peuvent être réalisés lors des campagnes d’appels à dons organisées par la DRH via un formulaire qui sera mis à disposition sur l’intranet. Les dons sont anonymes, sans contrepartie et définitifs. Ils ne peuvent être réattribués au donateur.
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  • Dispositions générales Article 1er

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions finales Article 42

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.