Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. Chacune des Parties s’engage à conserver confidentielles les Informations Confidentielles de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations : • tombées dans le domaine public au moment où elles sont portées à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ans.

CONFIDENTIALITE. Chacune Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution des Parties s’engage à conserver confidentielles les Informations Confidentielles de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contratprésentes. Ne sont pas Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l'enseignement, à sa mise en pratique, à des Informations Confidentiellesétudes, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces informations soient communiquées par écrit, y compris sous format de schéma ou de note explicative, ou oralement. Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. Les obligations de confidentialité mentionnées ci-avant ne sauront s'appliquer aux informations dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : • tombées - dans le domaine public au moment où elles sont portées de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie partie réceptrice par un tiers non lié ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par une obligation la partie réceptrice. Les obligations de confidentialitéconfidentialité et de non-utilisation ci-avant développées resteront en vigueur pendant un délai de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation de la présente convention. Le Prestataire met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques...) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En cas de cessation du Contrat pour conséquence, le stagiaire s'interdit notamment d'introduire, dans quelque cause système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à la demande sa formation. Le stagiaire s'interdit de l’une supprimer, modifier, adjoindre un code d'accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d'introduire dans le système des Parties moyennant un préavis données susceptibles de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions porter atteinte aux droits patrimoniaux et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction extrapatrimoniaux du Prestataire et/ou l’effacement de tous nuire au bon fonctionnement du Prestataire. De la même façon, il s'interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation logiciels, progiciels, CD-Rom, DVD mis à raison d’un acte ou d’un acquiescement sa disposition pour les besoins de la part formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de l’une transmettre de quelque façon que ce soit des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ansdonnées propres au Prestataire.

CONFIDENTIALITE. Chacune Pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans après sa fin, chacune des Parties s’engage s'engage expressément à conserver confidentielles les préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer à des tiers de n'importe quelle façon que ce soit et sur quelque support que ce soit. La Partie destinataire des Informations Confidentielles prendra toutes mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour la protection de ses propres Informations Confidentielles et de nature qu’elles soientsimilaire, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contratpour empêcher toute utilisation non autorisée, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse divulgation, publication des Informations Confidentielles. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux informations qui sont : - Connues de la Partie concernéeréceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par l'autre Partie, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations : • tombées ou - Entrées dans le domaine public au moment où elles sont portées sans que le fait soit imputable à une faute de la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmissionréceptrice, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, ou - Légitimement obtenues par la Partie Réceptrice réceptrice auprès d'un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité, ou développées de façon autonome par la Partie réceptrice, ou - Divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans qu’elle n’ait eu aucune obligation de confidentialité, ou - Divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive. Dans ce cas, la responsabilité de la Partie ayant divulguée les informations ne pourra être engagée que si les conditions suivantes n’ont pas été respectées : o Elle aura préalablement informé par écrit la Partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, et o Elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. - Divulguées par la Partie réceptrice avec l’accord préalable écrit de la Partie à laquelle ils appartiennent. Nonobstant les dispositions du présent article, rien dans le Contrat ne pourra être interprété pour limiter ou empêcher l’une des Parties de divulguer ou d'utiliser tout au long de son activité, toute connaissance, expertise ou compétence technique d'une nature générique, acquise par cette Partie dans l'exécution du Contrat. Chacune des Parties devra s'assurer que ses employés, sous-traitants ou agents n'ont accès à aux Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie que dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par le Contrat et qu'ils sont informés de l'obligation de tenir secrètes ces Informations Confidentielles. Si l'une des Parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soitl'autre Partie, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner elle devra utiliser tous les originaux, copies, reproductions moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de telles informations et résumés avertir préalablement par voie de notification l'autre Partie pour lui permettre de rechercher des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement moyens de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ansprotection.

CONFIDENTIALITE. Chacune Chaque partie s’engage, pendant toute la durée du Contrat, et pendant une durée de cinq (5) années après la fin des Parties s’engage relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, à conserver confidentielles les Informations Confidentielles ne pas divulguer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’autre Partiepartie, de quelque nature qu’elles soientles informations, auxquelles elle a pu avoir accès documents, ou données mises à sa disposition par l’autre partie ou obtenues à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation concernant notamment les activités, la politique commerciale, publicitaire ou financière, les plans de divulgation préalable et expresse gestion ou d’organisation, les applications informatiques, les moyens techniques, ou la fréquentation du site Internet de la Partie concernée, et à exploiter l’autre partie (ci-après les « Informations Confidentielles »). Toutefois, n'entrent pas dans le seul cadre du Contrat. Ne sont pas considérées comme des champ de ces Informations ConfidentiellesConfidentielles  Les éléments remis par une partie à l’autre partie en vue de leur communication au public ;  Les informations, les informations : • tombées documents ou données, qui étaient dans le domaine public au moment où elles sont portées à ou qui y tombent sans que la connaissance partie qui les a reçues de l’autre Partie partie n'ait commis de faute. En conséquence, chaque partie s’engage expressément à :  Prendre toute mesure utile pour interdire, la divulgation, directe ou indirecte, des Informations Confidentielles à toute personne autre que ses salariés ou collaborateurs ; • déjà connues  Maintenir ou à faire maintenir par ses salariés et ses collaborateurs le secret le plus absolu sur toutes les Informations Confidentielles ;  N’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre du Contrat ;  Restituer à l’autre partie, dès la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, et dans un délai maximal de l’autre Partie avant leur transmissionhuit (8) jours ouvrés, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à l’ensemble des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation  Détruire toute reproduction, totale ou partielle, identique ou dérivée, des Informations Confidentielles dès la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, . Les Parties peuvent divulguer des Informations Confidentielles lorsque les lois et règlements applicables leur en font l’obligation. Chaque Partie s’engage à la informer immédiatement l’autre Partie de toute demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés communication des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que Confidentielles transmises dans le cadre d’un document écrit et signé de l’exécution du Contrat par un représentant dûment habilité une autorité administrative, gouvernementale ou judiciaire française ou étrangère, sauf si la loi applicable l’interdit. En cas de sous-traitance, Oodrive pourra diffuser les Informations Confidentielles à son ou ses sous-traitants, dans la Partie concernée. Une renonciation stricte mesure nécessaire à une quelconque disposition l’exécution du présent Contrat. Oodrive s’engage à faire respecter les engagements prévus au présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de cellespar ses éventuels Sous-ci pendant une durée de deux (2) ansTraitants.

CONFIDENTIALITE. Chacune Sauf stipulation contraire du présent article, chacune des Parties s’engage à devra conserver confidentielles les Informations Confidentielles confidentiels et ne pas divulguer, sans le consentement préalable de l’autre Partie, les termes et conditions du Contrat, de quelque nature qu’elles soientses Annexes, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion et des documents visés au Contrat, ainsi que l’ensemble des informations qui leurs sont communiquées dans le cadre et pour les besoins de l’exécution du Contrat ou (ci-après les « Informations confidentielles »). Les Parties ne pourront pas utiliser les Informations confidentielles dont elles auront eu connaissance à des fins autres que l’exécution de leurs obligations telles que prévues par le Contrat, sauf autorisation de divulgation . Chacune des Parties ne pourra divulguer des Informations confidentielles que dans la mesure où l'autre Partie aura donné son accord préalable et expresse écrit à la divulgation ou si elle est tenue de les divulguer (i) en application de la Partie concernéeloi, (ii) pour les besoins d'une procédure devant les tribunaux, (iii) à toute autorité ou organisme de marché, gouvernemental ou de contrôle, (iv) ou dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux actionnaires, auditeurs, établissements bancaires, avocats et conseils fiscaux de cette Partie, (v) ou encore dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution des droits et des obligations prévus par le Contrat. Au titre du (v.) qui précède, Xxxxx 0000 est notamment autorisée à divulguer les Informations confidentielles aux Parties Prenantes, dès lors que cette divulgation serait nécessaire à la préparation et à exploiter la livraison des Entraînements. La Ville est notamment autorisée, de son côté, à divulguer les Informations Confidentielles confidentielles auprès de ses cocontractants et sous-traitantes, dans le seul cadre la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Ne Dans ces hypothèses, l'autre Partie devra être immédiatement informée d'une telle divulgation et la Partie divulguant ces informations devra s'assurer que l'ensemble des informations restent confidentielles et sont pas considérées traitées comme telles. Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle des Informations Confidentiellesconfidentielles par Paris 2024 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le CIO et Paris 2024 sont tenus de garder confidentiels tous les documents, données et informations : • tombées dans le domaine public au moment où elles sont portées à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière qu’ils s’échangent en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation application du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ansVille Hôte.

CONFIDENTIALITE. Chacune Toute information, de quelle que nature que ce soit, portée à la connaissance d’une Partie (la Partie Récipiendaire) par ou pour le compte d’une autre Partie (la Partie Divulgatrice) que ce soit par écrit, sous format électronique, oralement, à l’occasion de visites dans des Parties locaux de la Partie Divulgatrice ou par tout autre support, y compris (sans que cette liste soit limitative), toute donnée technique ou personnelle et toute information relative à des savoir-faire industriels, des inventions, des méthodes, des technologies, des recherches, des éléments de nature commerciale, financière ou économique ou plus généralement par tous moyens de divulgation est considérée comme strictement confidentielle, sans que la Partie Divulgatrice n’ait besoin d’en préciser le caractère confidentiel (les « Informations Confidentielles »). La Partie Récipiendaire s’engage à conserver confidentielles protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partiela Partie Divulgatrice et notamment (i) à conserver leur caractère secret et devra leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue, de quelque nature qu’elles soient(ii) à ne pas les divulguer et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée), auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation sans l'accord préalable et expresse écrit de la Partie concernéeDivulgatrice, et (iii) à exploiter ne pas les copier, reproduire ou dupliquer, totalement ou partiellement, à d’autres fins que pour les stricts besoins de la Commande, sans l'accord préalable écrit de la Partie Divulgatrice. Toutes les Informations Confidentielles (ainsi que leurs reproductions) transmises par la Partie Divulgatrice à la Partie Récipiendaire devront rester la propriété de la Partie Divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande, à l’expiration, lors de la résiliation ou à l'arrivée du terme de la Commande. Les obligations de confidentialité énoncées dans le seul cadre du Contratprésént article devront être respectées pour la durée de la Commande et pendant une période de cinq (5) années à compter de son terme. Chaque Partie s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux membres de son personnel nécessaires à l’exécution de la Commande et prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir cette obligation de confidentialité. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, Confidentielles les informations : • tombées pour lesquelles la Partie Récipiendaire peut démontrer par écrit (i) qu’elles sont dans le domaine public au moment où elles sans qu’il n’y ait de faute qui lui soit imputable, ou (ii) qu’elles sont portées à la connaissance obtenues d'un tiers de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmissionmanière licite, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation violation d’obligation de confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ans.ou

CONFIDENTIALITE. La conclusion et les termes du présent Contrat, ainsi que toute autre information relative directement ou indirectement au présent Contrat concernant chacune des Parties, notamment leurs activités et leurs finances, sont de nature confidentielle (les « Informations Confidentielles »). Chacune des Parties s’engage à conserver confidentielles ne communiquer les Informations Confidentielles de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles dont elle a pu avoir accès aurait connaissance qu’à ses seuls dirigeants et employés dont les fonctions sont étroitement liées à l’occasion l’exécution du contrat et auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse leur contrat de travail. Chacune des Parties s’engage à ce qu’aucun de ses dirigeants ou employés ni aucune personne qui la Partie concernée, et représente ne communique à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. Ne sont pas considérées comme des tiers des Informations Confidentielles, les informations : • tombées dans le domaine public au moment où elles sont portées à la connaissance sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation dont elles proviennent. Nonobstant ce qui précède, les Parties pourront se rapprocher pour définir d’un commun accord les opérations commerciales ou publicitaires pour lesquelles elles accepteraient d’indiquer l’existence de confidentialité. En cas ce Contrat afin de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supportspromouvoir leurs activités respectives. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation Parties n’effectuera d’annonce sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie. Les Parties s’autorisent en revanche mutuellement à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que utiliser leurs coordonnées dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de références commerciales conformément à l’article 7 des présentes. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition durée du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de et deux (2) ans.ans après l’expiration ou la résiliation de celui-ci. OXATIS Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 895.084€ - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, 000 xxx Xxxxxx xx xx Xxxxxxxx xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx Tel +00 0 00 00 00 00 – xxx.xxxxxx.xxx - RCS MARSEILLE 438 824 708 – SIRET 438 824 708 00046 – APE 6202A – NII : FR30438824708

CONFIDENTIALITE. Chacune des Les dispositions du présent Contrat et les informations, écrites ou orales, qui ne sont pas du domaine public, relatives au Service et/ou aux Parties s’engage à conserver confidentielles (ci-après « les Informations Confidentielles ») seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en partie, à une personne autre que des sous-traitants, des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentants d’une Partie (ci-après, collectivement, « des Représentants ») ayant besoin de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les connaître lesdites Informations Confidentielles dans le seul cadre aux fins de négocier, signer et exécuter leurs obligations aux termes du présent Contrat. Ne sont pas considérées comme Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin. Toutefois, sans préjudice des Informations Confidentiellesstipulations du présent article, l’Opérateur commercial est autorisé à fournir uniquement à destination de ses Clients et dans la stricte limite des informations qui seuls les concernent, sous son entière responsabilité et en tout état de cause après retraitement, les informations : • tombées restituées au travers de ce Service. Aucun Client Final de l’Opérateur Commercial ne pourra donc consulter directement le Webservice objet des présentes. Chaque Partie s’engage à informer tous ses représentants de la nature privée des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux dispositions du présent article. Les Parties sont autorisées à divulguer des Informations Confidentielles (i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative, (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice, ou en vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le domaine public cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) aux experts, avocats ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux fournisseurs potentiels de financement à une Partie, ses affiliés au moment où elles sont portées sens de l’article L233-3 du Code de commerce et maisons-mères, et (vi) à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmissiontout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve ledit cessionnaire s’engage par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès écrit à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non être lié par une obligation les stipulations du présent article. Le présent article s’appliquera pendant toute la durée de confidentialité. En cas mise en œuvre du présent Contrat et survivra à l’arrivée à terme de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant dernier pendant un préavis de quinze (151) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supportsan. Aucune des dispositions du Parties ne fera d’annonce publique relative au présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement Contrat sans le consentement préalable et écrit de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) ansl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. Chacune des Parties Sauf autorisation préalable écrite de l’Acheteur, tout document, donnée, information transmis, directement ou indirectement, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur s’engage à conserver confidentielles restituer et/ou détruire à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. Ne concernées ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations : • tombées dans le domaine public et ce, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au moment où elles sont portées à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développéesFournisseur ou tout autre tiers, de façon indépendantemanière expresse ou implicite, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soitdroit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous titre ou privilège quelconque sur les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement y compris un quelconque droit de tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses mandataires ou de ses préposés. Une telle renonciation ne peut intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité de la Partie concernée. Une renonciation à une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans le cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une durée de deux (2) anspropriété intellectuelle.