Confidentialité des informations. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat ainsi que son contenu et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s’échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. En conséquence, elles s’interdisent de communiquer ou de divulguer les éléments précités à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Au cas où une divulgation serait requise par une autorité légalement compétente, la Partie tenue de divulguer des informations confidentielles doit en avertir préalablement l'autre Partie en vue d'une concertation sur l'ampleur et le contenu de cette divulgation. Cet engagement s’appliquera pendant la durée du Contrat et au cours des deux (2) années qui suivent l'expiration du Contrat. Telenet considère comme confidentielles les informations transmises sur le Réseau de Telenet et, par conséquent, s’engage à ne pas prendre connaissance de la teneur des messages et données échangés si ce n’est à des fins qui découlent d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législa- tive contraire, une telle information ne sera divulguée par la Banque qu’au Client ou en conformité avec les instructions de celui-ci. Afin de garantir cette confidentialité, la Banque se réserve le droit de retenir des informations qui lui auront été deman- dées si elle estime que l’auteur de la demande ou le bénéfi- ciaire de l’information n’a pas droit à une telle information.
Confidentialité des informations. Sauf accord contraire, les signataires du présent accord cadre s’engagent à garder confidentiel l’ensemble des documents et des informations concernant l‘autre partie, les salariés intérimaires d’Adecco France, les personnes éloignées de l’emploi bénéficiaires des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise réalisées par Adecco France, les bénéficiaires Parcours Confiance ou bien encore les clients des Caisses d’Epargne auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la préparation ou de l’exécution du plan d’action et, le cas échéant, à faire respecter cette clause par leurs employés. Les parties sont dégagées de leur obligation de confidentialité pour les informations et documents communiqués aux personnes autorisées par la loi.
Confidentialité des informations. Dans le cas de réception de messages, la Caisse d’Epargne attire l’attention du Client sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informa- tions ne peuvent être garantis. En conséquence, les messages d’alertes adressés par la Caisse d’Epargne ne comporteront que les quatre derniers chiffres du numéro de compte support de l’alerte. Il appartient au Client et au destinataire des messages, de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l'accès aux communica- Cette facturation est indiquée aux Conditions et tarifs des princi- paux services de la Caisse d’Epargne pour la clientèle des Professionnels. Elle est susceptible d’évolution. Le Client en est informé par tous moyens : relevé de compte, courrier… L’absence de contestation du Client pendant le délai de 30 jours à compter de cette information et/ou la poursuite des relations contrac- tuelles postérieurement à la date de prise d’effet des nouvelles conditions tarifaires vaudra acceptation de sa part de ces nou- velles conditions.
Confidentialité des informations. Le superviseur assure la stricte confidentialité des informations personnelles obtenues durant la supervision. • Le superviseur assure la stricte confidentialité des noms et fonctions des personnes supervisées ainsi que les noms et fonctions évoqués par ces dernières durant la supervision. • Le superviseur assure la confidentialité des informations financières concernant l’activité du Sponsor. • Le superviseur s’assure de la sécurité de la conservation des documents et données en lien avec le contrat de supervision. Il s’engage à respecter les lois et règlements des pays dans lesquels il opère. • Il ne divulgue des informations du contexte de supervision au Sponsor qu’avec l'autorisation expresse du Client, et uniquement si les intérêts particuliers de ce dernier sont en jeu. • Le superviseur est conscient que dans certains rares cas prévus par la Loi, il peut lui être demandé de divulguer certaines informations par les autorités compétentes, notamment lorsque des actions illégales sont en cause.
Confidentialité des informations. L'entreprise Assistance Informatique Prestation de Services s’engage à respecter une confidentialité sur l’ensemble des documents qui lui seront envoyés ainsi que sur toutes les conversations téléphoniques tenues lors de l’exécution des prestations de services. Le Prestataire reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts du Client et engagerait sa responsabilité, sauf si ces informations étaient déjà du domaine public. De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations relatives au savoir-faire du Prestataire. Pour l’application de la présente clause, le Client répond de ses salariés comme de lui- même. Cet engagement réciproque deviendra caduc si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information. En revanche, chaque partie est autorisée, notamment à titre de référence commerciale, à citer le nom de l'autre partie ainsi que d’une manière générale l'objet des prestations effectuées et les moyens techniques mis en œuvre conformément à l’article 16 de ces conditions générales. Toute autre citation ne pourra être effectuée qu’après un accord de l’autre partie.
Confidentialité des informations. Les clauses du Contrat sont confidentielles. Le Prestataire et le Bénéficiaire s’abstiennent de les divulguer en externe sans le consentement préalable de l’autre partie, sauf si la loi ou une autorité officielle les y contraingnent. Cette obligation subsiste après la fin du Contrat. Les Parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes informations dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation (données sur l’activité, informations commerciales…), à l’exception des informations relevant du domaine public. Tout manquement à cette clause de Confidentialité donnant à l’une ou l’autre des Parties la capacité de mettre fin unilatéralement au présent Contrat dans les conditions prévues à l’article 6, sans préjudice de tout droit à indemnisation. Par ailleurs, le Bénéficiaire s'engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein de l’Espace, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l’exécution du Contrat. En particulier, le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l’Espace par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire. Le Bénéficiaire s’engage à ne jamais divulguer l’une quelconque de ces informations. Cette obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture de celui-ci quel qu’en soit le motif pendant une durée de deux (2) ans.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législa-
Confidentialité des informations le FOURNISSEUR s’engage : (i) à préserver les informations confidentielles (définies ci-après) et à ne pas les divulguer à des tiers pendant une période de dix (10) ans après la date d’achèvement des Services ; (ii) à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins de la prestation des Services ; (iii) à traiter les informations confidentielles avec le même soin apporté à la protection de ses propres informations confidentielles, et au moins le même soin que celui apporté par les entreprises commerciales pour la protection de leurs secrets commerciaux les plus sensibles contre tout risque de vol, de perte et de divulgation, par négligence, à des tiers ; (iv) à limiter l’accès aux informations confidentielles à ses employés, prestataires et mandataires qui nécessitent normalement un tel accès pour la prestation des Services ; (v) à ne pas utiliser de nom(s), de marque(s) de commerce ou de dénomination(s) commerciale(s) appartenant à l’ACHETEUR, déposés ou non, dans des messages publicitaires ou promotionnels, ni d’aucune autre manière ; (vi) à obtenir de ses employés, prestataires et mandataires qu’ils se conforment aux clauses énoncées ci-avant et être responsable du manquement à ces dernières de ses employés, prestataires et mandataires ; et (vii) sur demande de l’ACHETEUR, restituer l’ensemble des informations confidentielles (ou lui confirmer leur destruction), dans les meilleurs délais, et à faire preuve de la plus grande diligence dans l’effacement de ses ordinateurs, de manière irréversible, de l’ensemble des informations confidentielles. Les « informations confidentielles » s’entendent des informations (notamment les informations à caractère scientifique, technique, financier, juridique ou commercial), des dessins, des spécifications ou des données fournies par l’ACHETEUR ou obtenues par le FOURNISSEUR, ses employés, ses prestataires ou ses mandataires dans le cadre de la prestation des Services, que les informations en question aient été : (i) fournies ou obtenues par écrit, oralement, visuellement ou sous format électronique ; (ii) fournies par l’ACHETEUR via ses employés, ses prestataires, ses mandataires ou d’autres tiers à la demande de l’ACHETEUR ; ou (iii) obtenues ou produites par le FOURNISSEUR, ses employés, ses prestataires et ses mandataires dans le cadre des Services.
Confidentialité des informations. Toutes les données fournies par le passager seront utilisées pour la formalisation de la réservation, le service de transport, les objectifs commerciaux, les promotions de produits et services du TRANSPORTEUR et/ou de ses affiliés, l'exploitation du programme de fidélisation ConnectMiles, la conformité, les dispositions et demandes gouvernementales et/ou les ordonnances judiciaires.