Confidentialité des informations. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat ainsi que son contenu et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s’échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. En conséquence, elles s’interdisent de communiquer ou de divulguer les éléments précités à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Au cas où une divulgation serait requise par une autorité légalement compétente, la Partie tenue de divulguer des informations confidentielles doit en avertir préalablement l'autre Partie en vue d'une concertation sur l'ampleur et le contenu de cette divulgation. Cet engagement s’appliquera pendant la durée du Contrat et au cours des deux (2) années qui suivent l'expiration du Contrat. Telenet considère comme confidentielles les informations transmises sur le Réseau de Telenet et, par conséquent, s’engage à ne pas prendre connaissance de la teneur des messages et données échangés si ce n’est à des fins qui découlent d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.
Confidentialité des informations. Toutes les données fournies par le passager seront utilisées pour la formalisation de la réservation, le service de transport, les objectifs commerciaux, les promotions de produits et services du TRANSPORTEUR et/ou de ses affiliés, l'exploitation du programme de fidélisation ConnectMiles, la conformité, les dispositions et demandes gouvernementales et/ou les ordonnances judiciaires.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition légis- lative contraire, une telle information ne sera divulguée par la Banque qu’au Client ou en conformité avec les instruc- tions de celui-ci. Afin de garantir cette confidentialité, la Banque se réserve le droit de retenir des informations qui lui auront été deman- dées si elle estime que l’auteur de la demande ou le bénéfi- ciaire de l’information n’a pas droit à une telle information.
Confidentialité des informations. 1. Toutes les informations obtenues pendant la réalisation du Contrat ou avant sa conclusion qui concernent l’autre Partie sont confidentielles et ne peuvent pas sans accord de celle-ci être mises à la disposition de tiers, dévoilées, ainsi qu’utilisées à des fins autres que celles liées à la réalisation du Contrat ou du Contrat-cadre de Coopération.
2. La confidentialité concerne les informations qui constituent le secret d’entreprise, en particulier les informations relatives à la fabrication, commerciales, financières, technologiques et organisationnelles (« Informations Confidentielles »).
3. La Partie qui a obtenu les informations est exonérée de l’obligation de garder secrètes les Informations Confidentielles uniquement dans les cas ci-dessous:
a. à condition d’obtenir l’accord exprès écrit préalable de l’autre Partie, dans le champ couvert par l’accord;
b. lorsque la demande de dévoiler les Informations Confidentielles émanera d’une autorité judiciaire ou autre agissant dans le cadre de ses pouvoirs sur base des dispositions légales en vigueur.
4. La Partie qui sera tenue de dévoiler les Informations Confidentielles à l’autorité visée au § 8, alinéa 3, lettre b des CGV, informera l’autre Partie dans un délai de (cinq) jours de l’existence de cette obligation.
5. La violation du principe de confidentialité autorise de demander à l’autre Partie le paiement d’une pénalité contractuelle de 10.000 EUR (dix mille euros) pour chaque violation. La réserve de pénalité contractuelle n’exclut pas le droit de réclamer le paiement d’une indemnité supérieure à la pénalité contractuelle.
Confidentialité des informations. 1. Chaque partie veille à ce qu’un fournisseur qui acquière des informations auprès d’un autre fournisseur lors de la négociation d’un accord au titre des articles 10.51 (Interconnexion), 10.52 (Accès et utilisation), 10.55 (Interconnexion avec les fournisseurs principaux) et 10.56 (Accès aux installations essentielles des fournisseurs principaux) utilise ces informations uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies et respecte en toutes circonstances la confidentialité des informations transmises ou stockées0.
2. Chaque partie adopte ou maintient des mesures visant à protéger la confidentialité des communications et des données associées relatives au trafic transmises dans le cadre de l’utilisation de réseaux ou de services publics de télécommunications, d’une manière qui est non discriminatoire et ne restreint pas indûment la fourniture de services de télécommunications.
Confidentialité des informations. Chacune des Parties s’interdit formellement, sauf autorisation expresse de l’autre Partie, de communiquer, faire référence ou divulguer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, toutes informations confidentielles dont elle aura connaissance sur l’activité de l’autre Partie (ci-après dénommées les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles s’entendent de tous les renseignements ou informations techniques, commerciaux, financiers, comptables ou présentant un lien avec la propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, que chaque Partie aurait connu sur l’autre Partie ou sur ses clients, que ces Informations Confidentielles aient été directement communiquées par l’autre Partie ou non. Les Parties s’engagent à prendre toutes les précautions et mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leurs collaborateurs ou leurs sous-traitants pour préserver le caractère confidentiel de ces informations. Les dispositions de confidentialité s’appliqueront pendant toute la durée du Contrat et pendant deux (2) ans après son échéance ou sa résolution quelle qu’en soit la cause.
Confidentialité des informations. Conformément aux dispositions de l’article L 511- 33 du code monétaire et financier et sous peine des sanctions pénales prévues aux articles L 226- 13 et 226-14 du code pénal, Monabanq est tenu au secret professionnel. Toutefois ce secret peut être levé dans les cas prévu par la loi, notamment à l’égard des autorités de contrôle, de l’administration fiscale et des autorités pénales. En outre la loi permet à Monabanq de communiquer des informations couvertes par le secret professionnel aux personnes avec lesquelles elle négocie, conclue ou exécute des opérations expressément visées à l’article L 511-33 du code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à l’opération concernée. De même, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, Monabanq est tenue de transmettre aux entreprises du groupe auquel elle appartient des informations couvertes par le secret professionnel.
Confidentialité des informations. Dans le cas de réception de messages, la Caisse d’Epargne attire l’attention du Client sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informa- tions ne peuvent être garantis. En conséquence, les messages d’alertes adressés par la Caisse d’Epargne ne comporteront que les quatre derniers chiffres du numéro de compte support de l’alerte. Il appartient au Client et au destinataire des messages, de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l'accès aux communica- Cette facturation est indiquée aux Conditions et tarifs des princi- paux services de la Caisse d’Epargne pour la clientèle des Professionnels. Elle est susceptible d’évolution. Le Client en est informé par tous moyens : relevé de compte, courrier… L’absence de contestation du Client pendant le délai de 30 jours à compter de cette information et/ou la poursuite des relations contrac- tuelles postérieurement à la date de prise d’effet des nouvelles conditions tarifaires vaudra acceptation de sa part de ces nou- velles conditions.
Confidentialité des informations. Dans le cas de réception de messages, la Caisse d’Epargne attire l’attention du Client sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informations ne peuvent être garantis. En conséquence, les messages d’alertes adressés par la Caisse d’Epargne ne comporteront que les quatre derniers chiffres du numéro de compte support de l’alerte. Il appartient au Client et au destinataire des messages, de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l'accès aux communications arrivant sur le numéro de téléphone portable désigné aux Conditions Particulières, ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d'un mot de passe, afin d'éviter une consultation par des tiers non autorisés. Le Client devra s’assurer, dans les mêmes conditions, de la sécurité de l’accès à la messagerie électronique, notamment par les personnes qu’il aura autorisées. Si le Client n’est pas directement destinataire des messages, il fait en sorte que ces mesures de sécurité soient respectées par la ou les personnes ayant accès aux messages (utilisateurs du numéro de téléphone portable ou personnes ayant accès à la messagerie électronique). La Caisse d’Epargne ne saurait être responsable sur ce point. En tout état de cause, le Client demeure seul responsable du choix du numéro de téléphone portable ou de la (des) adresse(s) électronique(s), ainsi que du choix des destinataires des messages d’alerte, indiqués aux Conditions Particulières des présentes. Il est convenu que le Client délie la Caisse d’Epargne du respect du secret professionnel quant à l’envoi des messages convenus au numéro de téléphone portable et/ou à l’adresse de messagerie désignés, ce à l’égard des personnes auxquelles le Client aura permis l’accès aux informations, notamment les personnes destinataires des messages d’alerte, ou, le cas échéant, toute personne non autorisée par lui. En conséquence, il renonce sur ce point à engager la responsabilité de la Caisse d’Epargne quant aux conséquences directes ou indirectes que pourrait avoir la communication des informations dans les conditions prévues au contrat.
Confidentialité des informations. Equinoxe garantit le caractère confidentiel de toutes les informations qui lui auront été communiquées par l'abonné, et s'engage à ce que tous ses collaborateurs salariés ou structures partenaires observent strictement cette consigne. Cette obligation de secret est illimitée dans le temps. Aucune géolocalisation n’est possible sans qu’un appel de l’abonné par le bouton d’urgence du téléphone ou la télécommande radio n’ai été reçu. Le tracking du téléphone est automatiquement désactivé.