Confidentialité des informations. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat ainsi que son contenu et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s’échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. En conséquence, elles s’interdisent de communiquer ou de divulguer les éléments précités à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Au cas où une divulgation serait requise par une autorité légalement compétente, la Partie tenue de divulguer des informations confidentielles doit en avertir préalablement l'autre Partie en vue d'une concertation sur l'ampleur et le contenu de cette divulgation. Cet engagement s’appliquera pendant la durée du Contrat et au cours des deux (2) années qui suivent l'expiration du Contrat. Telenet considère comme confidentielles les informations transmises sur le Réseau de Telenet et, par conséquent, s’engage à ne pas prendre connaissance de la teneur des messages et données échangés si ce n’est à des fins qui découlent d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.
Confidentialité des informations. Toutes les données fournies par le passager seront utilisées pour la formalisation de la réservation, le service de transport, les objectifs commerciaux, les promotions de produits et services du TRANSPORTEUR et/ou de ses affiliés, l'exploitation du programme de fidélisation ConnectMiles, la conformité, les dispositions et demandes gouvernementales et/ou les ordonnances judiciaires.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opérations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législative contraire, une telle information ne sera divulguée par la Banque qu’au Client ou en conformité avec les instructions de celui-ci. Afin de garantir cette confidentialité, la Banque se réserve le droit de retenir des informations qui lui auront été demandées si elle estime que l’auteur de la demande ou le bénéficiaire de l’information n’a pas droit à une telle information.
Confidentialité des informations. Conformément aux dispositions de l’article L 511- 33 du code monétaire et financier et sous peine des sanctions pénales prévues aux articles L 226- 13 et 226-14 du code pénal, Monabanq est tenu au secret professionnel. Toutefois ce secret peut être levé dans les cas prévu par la loi, notamment à l’égard des autorités de contrôle, de l’administration fiscale et des autorités pénales. En outre la loi permet à Monabanq de communiquer des informations couvertes par le secret professionnel aux personnes avec lesquelles elle négocie, conclue ou exécute des opérations expressément visées à l’article L 511-33 du code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à l’opération concernée. De même, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, Monabanq est tenue de transmettre aux entreprises du groupe auquel elle appartient des informations couvertes par le secret professionnel.
Confidentialité des informations. Sauf accord contraire, les signataires du présent accord cadre s’engagent à garder confidentiel l’ensemble des documents et des informations concernant l‘autre partie, les salariés intérimaires d’Adecco France, les personnes éloignées de l’emploi bénéficiaires des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise réalisées par Adecco France, les bénéficiaires Parcours Confiance ou bien encore les clients des Caisses d’Epargne auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la préparation ou de l’exécution du plan d’action et, le cas échéant, à faire respecter cette clause par leurs employés. Les parties sont dégagées de leur obligation de confidentialité pour les informations et documents communiqués aux personnes autorisées par la loi.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législa-
Confidentialité des informations. Sans préjudice des dispositions de l’article 11.4, et sous réserve des dispositions de l’article 12, la Banque de France et l’opérateur s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient et auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la présente convention. La Banque de France s’engage à ne pas utiliser les documents et informations concernant l’opérateur à d’autres fins que l’exercice de sa mission de gestion de la qualité de la circulation fiduciaire. Aucune communication relative à la présente convention, qu’elle soit publicitaire ou rédactionnelle, ni aucune transmission de documents confidentiels à des tiers par l’opérateur ne sont autorisées, sauf à ce que la Banque de France donne à titre exceptionnel son accord écrit préalable. La présente obligation de confidentialité perdure au-delà de l’expiration de la présente convention, sauf si l’information tombe dans le domaine public.
Confidentialité des informations le FOURNISSEUR préservera la confidentialité de l’ensemble des informations, dessins, spécifications et données fournis par l’ACHETEUR, que les informations en question aient été transmises par écrit, oralement ou sous format électronique, via ses employés, prestataires, mandataires ou autres tiers, à la demande de l’ACHETEUR ou des informations spécialement produites par le FOURNISSEUR pour les besoins de l’exécution de ce Contrat.
Confidentialité des informations. Le superviseur assure la stricte confidentialité des informations personnelles obtenues durant la supervision. • Le superviseur assure la stricte confidentialité des noms et fonctions des personnes supervisées ainsi que les noms et fonctions évoqués par ces dernières durant la supervision. • Le superviseur assure la confidentialité des informations financières concernant l’activité du Sponsor. • Le superviseur s’assure de la sécurité de la conservation des documents et données en lien avec le contrat de supervision. Il s’engage à respecter les lois et règlements des pays dans lesquels il opère. • Il ne divulgue des informations du contexte de supervision au Sponsor qu’avec l'autorisation expresse du Client, et uniquement si les intérêts particuliers de ce dernier sont en jeu. • Le superviseur est conscient que dans certains rares cas prévus par la Loi, il peut lui être demandé de divulguer certaines informations par les autorités compétentes, notamment lorsque des actions illégales sont en cause.
Confidentialité des informations. L'entreprise Assistance Informatique Prestation de Services s’engage à respecter une confidentialité sur l’ensemble des documents qui lui seront envoyés ainsi que sur toutes les conversations téléphoniques tenues lors de l’exécution des prestations de services. Le Prestataire reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts du Client et engagerait sa responsabilité, sauf si ces informations étaient déjà du domaine public. De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations relatives au savoir-faire du Prestataire. Pour l’application de la présente clause, le Client répond de ses salariés comme de lui- même. Cet engagement réciproque deviendra caduc si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information. En revanche, chaque partie est autorisée, notamment à titre de référence commerciale, à citer le nom de l'autre partie ainsi que d’une manière générale l'objet des prestations effectuées et les moyens techniques mis en œuvre conformément à l’article 16 de ces conditions générales. Toute autre citation ne pourra être effectuée qu’après un accord de l’autre partie.