Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.
Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Restauration Le linge et son entretien
ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
Modifications 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant.
22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification.
22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7.
22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé.
22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22.
22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7.
22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant.
22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable.
22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.
Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
