ÉCHANGE DE DONNÉES Clauses Exemplaires

ÉCHANGE DE DONNÉES. 12.1 L’échange de toutes les données en relation avec l’exécution de la procédure de nomination et la détermination des quantités s’effectue par le biais des moyens de communication, respectivement des formats de données suivants: • Edig@s en utilisant AS2 ou alternativement ISDN-FTP ou Kissgas • E-mail en relation avec les Templates admis par le responsable de la zone- bilan, pour autant que la communication Edig@s précitée ne soit pas possible ou inappropriée, p. ex. lors de l’échange d’information de contact 12.2 Un test de communication est effectué avant la première réception de l’annonce des quantités par le responsable de groupe-bilan. La réussite du test de communication est indispensable pour l’exécution de l’annonce des quantités par le responsable de groupe-bilan.
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ÉCHANGE DE DONNÉES. Tout message envoyé doit avoir un corps crypté. La présente rubrique donne une vue d'ensemble des données non cryptées et des données cryptées, pour une génération correcte du message JSON avant cryptage. Comme on l'a vu, le corps du message peut contenir plusieurs données 4 secondes pour parer à certains flux d'exception. Les deux cas sont détaillés ci-dessous. • Donnée aFRR – JSON non crypté avec données 4s : {
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ÉCHANGE DE DONNÉES. Xxxx mettra à la disposition de [BRP] les données de mesure agrégées et validées relatives aux Points d'accès pour lesquels [BRP] est responsable directement raccordés au Réseau Xxxx, au plus tard le dixième (10e) jour du mois suivant le mois au cours duquel ces données ont été rassemblées. S'il s'agit de Fourniture de bande ou d'Injection partagée ou de cas de désignation de deux Responsables d’équilibre chargés du suivi du prélèvement et/ou de l'injection en un Point d'accès, tels que décrits dans le Contrat d’accès, seule la part qui est attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] sera mise à la disposition de [BRP]. Xxxx mettra à la disposition de [BRP] le volume du déséquilibre servant au règlement financier au plus tard à la fin du mois M+2 suivant le mois de collecte des données de mesures sur base desquelles la valeur du déséquilibre servant au règlement financier est calculée. Si [BRP] est aussi BRPFSP, Xxxx mettra à la disposition de [BRP] les Volumes de flexibilité fournis par l’ensemble des Points de Livraison DPPG activés pour lesquels une Situation de marché avec Transfert d’énergie s’applique, et, le cas échéant (c.-à-d. dans le cas d’une activation d’une Offre d’Énergie mFRR ou aFRR, ou de la gestion de la congestion), les Volumes de flexibilité commandés agrégés par Opérateur de service de flexibilité, tels que visés à l’Article 20.8. Cette information sera mise à la disposition de [BRP] par Xxxx au plus tard à la fin du mois M+2 suivant le mois auquel se rapportent ces données. En outre, Xxxx mettra à la disposition de [BRP], sur une base journalière, les données de mesure agrégées et non validées relatives aux Points d'Accès pour lesquels [BRP] est responsable, sauf si ceci est impossible pour Xxxx pour des raisons d’ordre technique. Xxxx n'est pas responsable de la validité des données de mesure non validées, ni des données de mesure communiquées par des tiers, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un possible dommage causé par des données de mesure non validées. Les données de mesures relatives aux points d’injection et/ou de prélèvement raccordés à un Réseau Public de Distribution sont fournies directement à [BRP] par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, conformément au(x) règlement(s) technique(s) applicable(s) pour la distribution d’électricité. Les données de mesures relatives aux Points d’accès CDS raccordés à un CDS sont fournies à [BRP] par le Gestionnaire du CDS concerné, en appliquant les règles déc...
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.