Common use of Conformité commerciale Clause in Contracts

Conformité commerciale. 14.4.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les Services, les Produits et les Renseignements confidentiels sont soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés affiliées et ses utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, les Services, Produits et Renseignements confidentiels en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte les Services, Produits et Renseignements confidentiels. Le Client ne doit pas utiliser les Services ni les Produits depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 14.4.2. À la demande de SAP, le Client fournira des informations et documents justifiant l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier avec effet immédiat les Services concernés si : 14.4.2.1. l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois; ou 14.4.2.2. SAP n'est pas autorisée à fournir les Services au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 14.4.119.5.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Services, les Produits Ressources SAP et les Renseignements confidentiels Informations confidentielles sont soumis soumises aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés affiliées Affiliées et ses les utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, les Services, Produits et Renseignements confidentiels des Informations confidentielles en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte les Services, Produits et Renseignements confidentielsRessources SAP. Le Client ne doit pas utiliser les Services ni les Produits produits et services SAP depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 14.4.219.5.2. À la demande de SAPXXX, le Client fournira des informations et documents justifiant pour favoriser l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier avec effet immédiat immédiatement les Services concernés droits du Client associés à l’Activité de formation ou à la Certification concernée moyennant un préavis écrit au Client si : 14.4.2.1. a) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois; , ou 14.4.2.2. b) SAP n'est pas autorisée à fournir les Services l’Activité de formation ou la Certification au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 14.4.113.4.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les ServicesLe Progiciel, la Maintenance SAP, les Produits Ressources SAP et les Renseignements confidentiels Informations confidentielles sont soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, Client et ses Sociétés affiliées et ses utilisateurs autorisés Affiliées s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectementindirectement le Progiciel, la Maintenance SAP, les Services, Produits Ressources SAP et Renseignements confidentiels les Informations confidentielles en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte le Progiciel et les Services, Produits et Renseignements confidentielsRessources SAP. Le Client ne doit pas utiliser les Services ni les Produits le Progiciel ou la Maintenance SAP au sein ou depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 14.4.213.4.2. À la demande de SAPXXX, le Client fournira des informations et documents justifiant pour favoriser l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier avec effet immédiat les Services concernés immédiatement la licence du Client au Progiciel concerné moyennant un préavis écrit au Client si : 14.4.2.1. a) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois; , ou 14.4.2.2. b) SAP n'est pas autorisée à fournir les Services le Progiciel et la Maintenance SAP au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 14.4.1. (a) SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Services, les Produits et les Renseignements confidentiels de SAP sont soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés affiliées et ses utilisateurs les Utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, les Services, Produits et des Renseignements confidentiels en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportationd'exportation en lien avec les Données client, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte pour les Services, Produits et Renseignements confidentielsDonnées client. Le Client ne doit n'utilisera pas utiliser les Services ni les Produits le Service Cloud depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et ou la Syrie. 14.4.2. (b) À la demande de SAP, le Client fournira des informations et documents justifiant pour faciliter l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier avec effet immédiat les Services concernés l'abonnement du Client au Service Cloud concerné si : 14.4.2.1. (i) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois; ou 14.4.2.2. dix-huit mois ou si (ii) SAP n'est pas autorisée à fournir les Services le Service Cloud au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.