Common use of Conformité commerciale Clause in Contracts

Conformité commerciale. 19.5.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Ressources SAP et les Informations confidentielles sont soumises aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés Affiliées et les utilisateurs s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte les Ressources SAP. Le Client ne doit pas utiliser les produits et services SAP depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 19.5.2. À la demande de XXX, le Client fournira des informations et documents pour favoriser l'obtention d'une autorisation d'exportation. SAP peut résilier immédiatement les droits du Client associés à l’Activité de formation ou à la Certification concernée moyennant un préavis écrit au Client si : a) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois, ou b) SAP n'est pas autorisée à fournir l’Activité de formation ou la Certification au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 19.5.113.4.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Le Progiciel, la Maintenance SAP, les Ressources SAP et les Informations confidentielles sont soumises soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, Client et ses Sociétés Affiliées et les utilisateurs s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectementindirectement le Progiciel, des la Maintenance SAP, les Ressources SAP et les Informations confidentielles en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte le Progiciel et les Ressources SAP. Le Client ne doit pas utiliser les produits et services le Progiciel ou la Maintenance SAP au sein ou depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 19.5.213.4.2. À la demande de XXX, le Client fournira des informations et documents pour favoriser l'obtention d'une autorisation d'exportation. SAP peut résilier immédiatement les droits la licence du Client associés à l’Activité de formation ou à la Certification concernée au Progiciel concerné moyennant un préavis écrit au Client si : a) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois, ou b) SAP n'est pas autorisée à fournir l’Activité de formation ou le Progiciel et la Certification Maintenance SAP au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 19.5.1. (a) SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Ressources Renseignements confidentiels de SAP et les Informations confidentielles sont soumises soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés Affiliées affiliées et les utilisateurs Utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles Renseignements confidentiels en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportationd'exportation en lien avec les Données client, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte pour les Ressources SAPDonnées client. Le Client ne doit n'utilisera pas utiliser les produits et services SAP le Service Cloud depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et ou la Syrie. 19.5.2. (b) À la demande de XXXSAP, le Client fournira des informations et documents pour favoriser faciliter l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier immédiatement les droits avec effet immédiat l'abonnement du Client associés à l’Activité de formation ou à la Certification concernée moyennant un préavis écrit au Client Service Cloud concerné si : a(i) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois, ou bdix-huit mois ou si (ii) SAP n'est pas autorisée à fournir l’Activité de formation ou la Certification le Service Cloud au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.

Conformité commerciale. 19.5.114.4.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Ressources SAP Services, les Produits et les Informations confidentielles Renseignements confidentiels sont soumises soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés Affiliées affiliées et les ses utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles les Services, Produits et Renseignements confidentiels en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte les Ressources SAPServices, Produits et Renseignements confidentiels. Le Client ne doit pas utiliser les produits et services SAP Services ni les Produits depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 19.5.214.4.2. À la demande de XXXSAP, le Client fournira des informations et documents pour favoriser justifiant l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier immédiatement avec effet immédiat les droits du Client associés à l’Activité de formation ou à la Certification concernée moyennant un préavis écrit au Client Services concernés si : a) 14.4.2.1. l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois, ; ou b) 14.4.2.2. SAP n'est pas autorisée à fournir l’Activité de formation ou la Certification les Services au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.