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Conjoint Clauses Exemplaires

Conjoint. Le Conjoint est soit : • l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du Titulaire, • la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • la personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • en cas de mariage, par le livret de famille, • en cas de PACS, par le certificat de PACS, • en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.
Conjoint. L’époux légitime, le concubin ou le partenaire dans un PACS.
Conjoint. L’époux ou l’épouse de l’Adhérent, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif, le (a) concubin(e) déclaré(e) ou le cosignataire d’un Pacte Civil de Solidarité avec l’Adhérent.
Conjoint. Le terme «
Conjoint. L’épouse ou l’époux, la compagne ou le compagnon en cas de vie commune à caractère conjugal.
Conjoint. On entend par conjoint la personne unie à l’assuré par le mariage, non divorcée (justifié par une copie du livret de famille).
Conjoint. Personne à laquelle l’adhérent est uni par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de prononcé de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il devra le préciser expressément lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire.
Conjoint. Le conjoint s’entend de l’époux ou de l’épouse du participant non divorcé(e) suite à un jugement devenu définitif et non séparé(e) de corps judiciairement.
Conjoint. Par conjoint il faut entendre l’épouse ou le mari non divorcé ni séparé de corps, le concubin notoire ou lié à l’Assuré par le régime du Pacte Civil de Solidarité (PACS), ou la personne pouvant prouver une cohabitation minimale de un an précédant l’évènement garanti, d’une stabilité de la relation, continuité de la relation, connaissance qu’en ont les tiers (apparence de vie maritale).
Conjoint. Le conjoint non séparé de corps ou de fait ni divorcé, ou la personne vivant maritalement avec le souscripteur à son domicile, ou son partenaire dans le cadre du Pacte civil de solidarité (P.A.C.S). Enfant fiscalement à charge Les enfants de l’assuré, que la charge soit exclu- sive, principale ou partagée : • les enfants qui n’ont pas de revenus distincts, les enfants infirmes sans condition d’âge, les enfants de moins de 18 ans : légitimes, adoptifs, naturels reconnus, recueillis au foyer ; • les enfants qui sont rattachés au foyer fiscal de l’assuré, les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études, y compris dans des filières d’apprentissage, ou en contrat d’alternance ou par correspondance ; • les enfants qui effectuent leur service militaire quel que soit leur âge. Enfant économiquement à charge • Les enfants dont les ressources sont au plus équivalentes au montant mensuel du RSA et, soit sont âgés de moins de 25 ans et habitent le foyer du souscripteur, soit, sont âgés de plus de 25 ans et poursuivent des études ; • Les enfants qui n’habitent pas au foyer mais perçoivent une pension alimentaire de la part de l’un des assurés.