Conjoint. Le Conjoint est soit : • l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • en cas de mariage, par le livret de famille, • en cas de PACS, par le certificat de PACS, • en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.
Conjoint. L’époux légitime, le concubin ou le partenaire dans un PACS.
Conjoint. L’époux ou l’épouse de l’Adhérent, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif, le (a) concubin(e) déclaré(e) ou le cosignataire d’un Pacte Civil de Solidarité avec l’Adhérent.
Conjoint. Le terme «
Conjoint. L’épouse ou l’époux, la compagne ou le compagnon en cas de vie commune à caractère conjugal.
Conjoint. On entend par conjoint la personne unie à l’assuré par le mariage, non divorcée (justifié par une copie du livret de famille).
Conjoint. Personne à laquelle l’adhérent est uni par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de prononcé de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il devra le préciser expressément lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire.
Conjoint. Enfant (moins de 18 ans)
Conjoint. Est considéré comme conjoint : - le conjoint du salarié marié, non séparé de corps judiciairement à la date de l'événement donnant lieu à prestation; - le concubin du salarié vivant maritalement sous le même toit, sous réserve que le concubin et le salarié soient tous les deux célibataires, veufs ou séparés de corps judiciairement, que le concubinage ait été établi de façon notoire depuis plus de 1 an et que le domicile fiscal des 2 concubins soit le même. La condition de durée de 1 an est supprimée lorsque des enfants sont nés de cette union, ou lorsque le fait générateur de la prestation est d'origine accidentelle ; - le partenaire lié au salarié par un pacte civil de solidarité (Pacs).
Conjoint. Il s’agit du conjoint de l’assuré(e) au jour du décès, non séparé de droit, à défaut du concubin notoire déclaré comme tel à l’assureur par l’assuré(e) ou de la personne désignée comme telle dans le cadre d’un PACS.