Common use of CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT Clause in Contracts

CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT. Les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent le cas échéant être complétées et/ou amendées par les Conditions Particulières applicables à l’Offre concernée.

CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT. Les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent le cas échéant être complétées et/ou amendées par les Conditions Particulières Dispositions Spécifiques applicables à l’Offre concernée.