Conséquences de l'Expiration ou de la Résiliation A l'expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit Clauses Exemplaires

Conséquences de l'Expiration ou de la Résiliation A l'expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit. (a) si le Fournisseur le demande, le Client renverra à ses frais, dans les trente (30) jours, au Fournisseur ou disposera d'une autre manière, conformément aux instructions du Fournisseur, de l’ensemble des banques d’ajustement, matériels, documents et papiers, quels qu'ils soient, envoyés au Client et relatifs à l'activité du Fournisseur, que le Client peut avoir en sa possession ou sous son contrôle ; et