Contenu de la prestation. Le Centre de gestion de la fonction publique de la Marne (CDG) procèdera, sur demande et pour le compte de la collectivité, à l’étude des dossiers d’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) des agents stagiaires, titulaires ou contractuels. Cette prestation comprend :
Contenu de la prestation. La prestation consiste à : Effectuer les examens, mesurages et essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent ; Réaliser l’examen visuel de l’état de conformité des parties accessibles, sans démontage, Rédiger un rapport de vérification comportant : - Les informations demandées par l’arrêté, - La liste des non-conformités assorties de préconisations.
Contenu de la prestation. L’intervention d’Apave comprend : Pour l’ensemble des installations et équipements : - L'examen des dossiers techniques de l’équipement ou installation, - L'examen visuel de l’état apparent d’entretien et de maintenance des parties visibles et accessibles des installations et appareils. Pour les extincteurs : - L’adéquation du produit extincteur aux risques, - La vérification de la traçabilité des opérations d’entretien et de maintenance. Pour les robinets d'incendie armés : - Les essais de fonctionnement des vannes, - L’étanchéité des appareils, pompes ou surpresseur, - La mesure de pression statique et dynamique au R.I.A. le plus défavorisé. Pour les colonnes sèches : - Les essais de fonctionnement de la robinetterie. Pour les colonnes en charge : - Les essais de fonctionnement de la robinetterie, du démarrage des pompes ou surpresseur, des contacteurs à flotteurs éventuels. Pour les poteaux d’incendie : - Les essais de fonctionnement de mise en eau des appareils, - L’étanchéité de l'appareil, - Les mesures de débit et de pression statique et dynamique. Pour les points d’eau naturels et réserves artificielles, puisard : - Les essais de fonctionnement du dispositif de réalimentation. La fourniture d’un rapport écrit de vérification.
Contenu de la prestation. Les Prestations portent sur l’Hébergement d'un Site Web dans la stricte limite de l’espace disque alloué correspondant au devis.
Contenu de la prestation. Le cocontractant s’engage à réaliser, au titre du présent contrat, les enquêtes suivantes : ▪ ▪ ▪ ▪ Le détail des prestations à réaliser pour les enquêtes est décrit à l’article 1 des dispositions générales applicables aux contrats à durée déterminée de vacataire enquêteur.
Contenu de la prestation. Le contenu de la prestation est défini par le "Protocole de vérification" et consiste notamment à apprécier les dangers d'incendie ou d'explosion présentés par l'installation électrique en fonction : ▪ de son environnement, ▪ des locaux ou emplacements à risques d'incendie ou d'explosion, ▪ des modes de protection du matériel électrique. La prestation comporte la fourniture du « compte rendu de vérification périodique Q18 » au Chef d’Établissement, ou à la personne qu'il désigne.
Contenu de la prestation. Cette vérification permet de s’assurer par une analyse documentaire associée le cas échéant à un examen in situ ou des essais : Du maintien de l’état de conformité acquis lors de la mise en service ou après travaux, De l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements, De l’état d’entretien et de maintenance des installations, Du bon fonctionnement des ascenseurs devant être utilisés en cas d’incendie, Du bon fonctionnement, le réglage ou la manœuvre des dispositifs de sécurité, De la mise en œuvre les dispositions spécifiques incombant à l’exploitant. Un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) est fourni à l’issue de la vérification.
Contenu de la prestation. La portée et la nature des contrôles sont définies dans l’annexe de l’arrêté du 07 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs. Ce contrôle comprend : Un examen des documents présentés, L’examen de la présence de dispositifs jugés déterminants pour la sécurité listés dans l’annexe, La vérification des conditions de réalisation et de montage des dispositifs précisés complétée si nécessaire par des appréciations dimensionnelles Un examen visuel de l’état de conservation des organes listés dans l’annexe, Des essais permettant de vérifier la capacité des éléments vérifiés à accomplir la fonction requise, Un rapport est établi pour chaque appareil vérifié. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 07 aout 2012 il mentionne les points de contrôle ainsi que les anomalies éventuelles constatées. Il est complété, lorsque applicable, par une mention indiquant si la mise à niveau réglementaire exigée par les articles R.125-1-2 à R.125- 1-4 du Code de la Construction et de l'Habitation est réalisée correctement. Il précise les investigations qui n'ont pu être réalisées.
Contenu de la prestation. La vérification comprend : L’examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement, Des essais permettent de vérifier le fonctionnement : - Des freins ou dispositifs équivalents, - Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier (détection de présence, détection de contact, …), - Des dispositifs de signalisation. Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant les résultats des vérifications ; il précisera les investigations qui n'ont pu être réalisées.
Contenu de la prestation. La réalisation de la prestation comprend : L'examen du dossier d’identité du système. L'examen visuel des parties visibles et accessibles du système. L’assistance aux essais de fonctionnement réalisés par l’exploitant portant sur : - Le système de détection incendie (SDI) à savoir : tableau de signalisation, équipement de contrôle et de signalisation, détecteurs automatiques et déclencheurs manuels d'alarme,