Bon usage Clauses Exemplaires

Bon usage. Vous devez utiliser le Produit uniquement conformément aux Règles de Bon Usage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Produit, à le décompiler, à le désassembler ou à contourner les restrictions techniques qu'il contient, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. Vous n'êtes pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter d'une quelconque autre manière de contourner un quelconque mécanisme de facturation de votre utilisation des Produits. Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter, revendre, transférer ou héberger un Produit à ou pour des tierces parties.
Bon usage. La performance du Matériel Couvert, lorsqu'il est utilisé dans des environnements corrosifs ou dans des conditions, voire d'une manière, en dehors des Spécifications, notamment les exigences du site du Vendeur stipulées dans la Documentation ou d’une façon non conforme à sa Documentation, peut être impactée négativement et ne pourra donc pas être garantie en vertu des présentes. L'Acheteur s'engage à utiliser le Matériel Couvert d'une manière sûre et raisonnable, conformément à la Documentation et aux Conditions Initiales.
Bon usage. L’utilisateur s’engage à : • S’assurer de la conservation de son travail en suivant les consignes qui lui sont données. • S’informer et s’assurer de la pertinence et de la légalité des contenus qu’il crée ; • Effectuer une utilisation rationnelle et loyale du service et notamment du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles (messages électroniques, visualisation des sites) ; • Ne pas soustraire des contenus au regard du responsable ou de l’établissement ; • Ne pas utiliser d’adresses de messagerie, ou de listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif ; • Ne pas faire, à l’occasion du service, de la publicité sur des produits ou services du commerce ; • Ne pas influer de façon significative sur la bonne marche des activités de l’établissement ; • Ne pas porter de manière générale préjudice à l’établissement.
Bon usage le Client n’est pas autorisé à reconstituer la logique des Prestations de DFi, à les décompiler, à les désassembler ou à contourner les restrictions techniques qu’elles contiennent. Par ailleurs, le Client n’est pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter de contourner un mécanisme de facturation par son utilisation des Prestations de DFi. Sauf autorisation préalable écrite, le Client n’est pas autorisé à louer, prêter, revendre, transférer ou concéder en sous-licence les Prestations, ou toute partie de ces dernières, à un Tiers. Mots de passe et responsabilité de l'utilisation de l’accès Le Client est responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des données d’accès par des tiers (collaborateurs compris), ainsi que du contenu des informations que lui-même traite au moyen des services de DFi. Le Client s’engage expressément à garantir la confidentialité des éléments de sécurité, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et de protéger ces éléments contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. En cas de perte ou d’usurpation du mot de passe ou du nom d’utilisateur, le client doit immédiatement prendre contact avec DFi. Les Clients doivent en outre s’assurer que leurs collaborateurs effacent leurs noms d’utilisateurs et mots de passe lors de changements importants (p.ex. départ ou modification de statut dans l’entreprise).
Bon usage. Vous êtes autorisé à utiliser les Produits uniquement en conformité avec les termes du présent contrat. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique des Produits, à les décompiler, à les désassembler ou à contourner les restrictions techniques qu’ils contiennent, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant les présentes limitations. Vous n’êtes pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter d’une quelconque autre manière de contourner tout mécanisme de facturation de votre utilisation des Services en Ligne. Il vous est également interdit de prêter, de louer, de revendre, de transférer ou d’héberger auprès de tiers ou pour des tiers tout Produit, sauf si cela est expressément autorisé dans les Conditions des Services en Ligne.
Bon usage. L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, Le Client s’engage à le rendre comme tel en fin de séjour. Il usera des lieux loués et des installations paisiblement et de façon raisonnable, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil. Le Client doit signaler à la réception, dès son entrée dans les lieux (le cas échéant, dès l’ouverture de la réception en cas d’arrivée tardive), toutes anomalies ou objets dégradés.

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  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Impôts et taxes Les prix stipulés au Contrat sont hors taxe. Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création de taxe, impôt, redevance ou contribution à la charge du Producteur sera immédiatement répercutée dans la facturation, soit en hausse, soit en baisse, à condition que la loi impose de répercuter cette taxe, impôt, redevance ou contribution au Cocontractant. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à chaque opération du Contrat sera établie conformément aux dispositions du code général des impôts, au taux en vigueur pour la vente d’électricité. Pour les besoins de l’application des règles de TVA, le Producteur déclare au Cocontractant la situation dans laquelle il se trouve, cette dernière étant indiquée dans les Conditions Particulières. Le Producteur s’engage à signifier au Cocontractant toute modification liée à sa situation et à vérifier qu’il respecte la législation dans ce domaine. En cas de cession du Contrat, le régime de TVA est précisé dans l’avenant associé ; en cas de différence de régime de TVA entre l’ancien et le nouveau titulaire du Contrat, il appartient au nouveau titulaire d’en faire état à cette occasion. Chaque partie doit déclarer à l’autre partie tout changement qui affecte l’exactitude ou la validité des déclarations faites ci-dessus, dans les quinze jours qui suivent ce changement. Lorsqu’une des parties a fait une déclaration erronée ou incomplète ou n’a pas respecté l’engagement de suivi de sa déclaration prévu ci-dessus, cette partie doit, sur demande, indemniser l’autre partie de toute dette de TVA, ainsi que de toute charge ou pénalité associées, mises à la charge de cette autre partie à raison de l’électricité fournie en vertu du Contrat.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)