Common use of Contractualisation pour le compte du Partenaire commercial Clause in Contracts

Contractualisation pour le compte du Partenaire commercial. Il est expressément convenu que la description du Service figurant en IV est la même pour la signature d’une Opération souscrite par le Client vis-à-vis du Partenaire commercial.

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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Transmission D’ordres Sur Instruments Financiers Par Internet

Contractualisation pour le compte du Partenaire commercial. Il est expressément convenu que la description Description du Service figurant en IV est la même pour la signature Signature d’une Opération souscrite par le Client vis-à-vis du Partenaire commercial.

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Samples: www.bpaura.banquepopulaire.fr, www.img.banquepopulaire.fr