CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Clauses Exemplaires

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE. GÎTE LES FLOTS
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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE. (De particulier à particulier): - Il sera établi sur la base des informations que vous nous aurez communiquées. Votre location deviendra ferme lorsque nous réceptionnerons le contrat signé , accompagné de votre paiement de 30 % du montant de la location. Tant que nous n'aurons pas réceptionné ce dossier complet, nous nous réservons la possibilité d'attribuer la location à toute personne en faisant la demande. - Pour les réservations moins de 30 jours avant le départ, vous nous verserez la totalité du prix de la location. - La location s'effectue du Samedi 14 H au Samedi 10 H aussi nous comptons sur vous pour respecter ces horaires de manière à ne pas gêner les autres locataires. La caution de 400 € concerne principalement les dégradations (volontaires ou non) résultant de la location et concerne l'exécution du ménage : en effet, il arrive parfois que des locataires, par manque de temps ou par négligence, omettent de le faire à leur départ. Les locataires suivants se retrouvent alors avec un logement peu attrayant et se voient obligés, dès leur arrivée, de faire le ménage :ce n'est vraiment pas agréable ! Une compensation sera alors encaissée en dédommagement pour l'intervention d'un service de nettoyage. Nous nous engageons à ne pas encaisser le chèque de caution et à vous le restituer, dans une limite maximum de 30 jours, au renvoi des clefs et dès que le locataire suivant nous aura confirmé l'état des lieux par SMS ou téléphone. TRÈS IMPORTANT = Nous vous demandons de réaliser dès votre arrivée : la vérification de l'inventaire (disponible sur ce site) et si le ménage a bien été exécuté par le locataire précédent. Vous devrez nous signaler immédiatement par téléphone toute anomalie constatée. Ce procédé est basé sur la confiance et permet ainsi à tous nos locataires de profiter d'un séjour confortable. Nous comptons donc sur vous pour assumer vos maladresses ou vos négligences. Merci de remplacer les petits objets que vous cassez ! Si l'annulation intervient plus de deux mois avant la date de réservation, nous vous remboursons la totalité de votre acompte. Si l'annulation intervient entre un et deux mois avant la date de réservation, nous vous remboursons la moitié de votre acompte. Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date de réservation, nous conservons la totalité sauf en cas de décès du locataire, son conjoint, ses descendants sur présentation d'un certificat de décès. Nous vous souhaitons un très bon séjour .....
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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : 1.Objet du contrat de location : 2.Le logement : maison d’hôtes Xxxxxxx
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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : 00 xxxxxx xx x’Xxxxx 00000 Xxxxx Téléphone : 00.00.00.00.00 Siret : 784 394 777 00000 Xxxxxxx ci-après « le Bailleur », Et M. ou Mme : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse complète : ………………………………………………................................................................................................. ………………………………………………………………………………................................................................................................ Tel : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après « le Locataire ».
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.