Contribution employeur et autres promotions - Clauses Exemplaires

Contribution employeur et autres promotions -. 11.1 Contribution employeur : en plus du Rabais mensuel de 8,33 %, le Client pourra bénéficier de la Contribution employeur, au choix de ce dernier. 11.2 La Contribution employeur peut être offerte lors de l’adhésion de l’Employeur au programme ou encore, ajoutée en tout temps en cours du programme, à la discrétion de l’Employeur. L’Employeur peut également modifier sa Contribution employeur en cours de programme, ou la retirer. Pour que l’ajout d’une Contribution employeur, sa modification ou son retrait prenne effet le 1er jour du mois suivant, elle doit être faite au plus tard le 10e jour du mois d’abonnement en cours. Si l’Employeur effectue l’ajout d’une contribution, une modification ou un retrait entre le 11e jour du mois d’abonnement en cours et le 10e jour du mois suivant, elle prendra effet le 1er jour du mois subséquent. Le Client sera informé en temps opportun de tout ajout, retrait ou modification de la Contribution employeur, et le prélèvement mensuel sera ajusté en conséquence. La modification ou le retrait de la Contribution employeur n’ont pas pour effet de modifier les obligations du Client au terme de l’abonnement.