CONVENTION DE POOLING Clauses Exemplaires

CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool
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  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.