CONVENTION DE POOLING. La “Convention de Pooling” telle que définie à l’Article 23 du présent Contrat BRP doit être notifiée à Xxxx à l'adresse mentionnée à l’Annexe 2 au présent Contrat BRP (à l'attention de la personne de contact pour les relations contractuelles) et doit, pour être valide, ne peut contenir que le texte et les informations suivants, à l'exclusion de tout autre texte et de toutes autres informations (étant entendu que les informations manquantes remplacées ici par *** doivent être complétées valablement par les parties à la Convention de Pooling): **** (A= Nom et informations particulières (références du Contrat BRP de Responsable d’équilibre) de tous les Responsable d’équilibre qui constituent un pool, ci-après dénommés les “parties au pooling”) **** (B= Nom et informations particulières du Responsable d’équilibre qui sera le Chef de file) *** (Date de début du pool) *** (Date de fin du pool (si cette date est déterminée)) Nous, Responsables d’équilibre soussignés convenons et déclarons à Xxxx que nous respecterons les termes de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs et, sans préjudice du pool susmentionné, d'exécuter l'ensemble de nos obligations définies plus avant dans lesdits Contrats BRP respectifs, conformément aux accords conclus avec Xxxx. Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Xxxx est par la présente expressément en droit de tirer profit de toutes les dispositions ou accords directement ou indirectement évoqués ici et peut agir, chaque fois que cela s'avère nécessaire, à l'encontre de chacune des parties du pooling mentionnées ci-dessus. Chacune desdites parties est responsable à l'encontre d'Xxxx de leurs obligations en exécution de leurs Contrats de Responsable d’équilibre respectifs. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des parties renonce aux bénéfices de discussion et de division à l’égard d’Xxxx. **** Date de la notification à Xxxx; **** Signature par des personnes mandatées de chaque partie au pool
