Common use of Conventions réglementées Clause in Contracts

Conventions réglementées. La gérance, ou, s'il en existe un, le Commissaire aux Comptes, doit présenter à l'Assemblée Générale Xxxxxxxx un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants. Ce rapport doit également mentionner les conventions passées entre la Société et une société dans laquelle la gérance est associée indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou actionnaire disposant d'un fraction des droits de vote supérieure à 10 %. L'Assemblée Générale Xxxxxxxx statue sur ce rapport dont le contenu doit être conforme aux dispositions réglementaires. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

Conventions réglementées. La Conformément à l'article L. 612-5 du Code de Commerce, la gérance, ou, ou s'il en existe un, un le Commissaire aux Comptes, doit présenter à l'Assemblée Générale Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la Société société et l'un de ses gérants. Ce rapport doit également mentionner les conventions passées entre la Société société et une autre société dans laquelle dont la gérance est associée indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire de direction ou du de conseil de surveillance, surveillance ou actionnaire disposant d'un d'une fraction des droits de vote supérieure supérieur à 10 %. L'Assemblée Générale Xxxxxxxx statue sur ce rapport dont le contenu doit être conforme aux dispositions réglementaires. Les dispositions qui précèdent Ces dispositions, ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales quinormales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

Conventions réglementées. La gérance, Le Gérant ou, s'il s’il en existe un, le Commissaire aux Comptescomptes, doit présenter à l'Assemblée Générale Xxxxxxxx l’assemblée générale annuelle un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérantsson Gérant. Ce rapport doit également mentionner les conventions passées entre la Société et une autre société dans laquelle la gérance le Gérant est associée associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou actionnaire disposant d'un d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. L'Assemblée Générale Xxxxxxxx L’assemblée générale annuelle statue sur ce rapport dont le contenu doit être conforme aux dispositions réglementairesde l’article R. 612-6 du Code de commerce. Les dispositions qui précèdent ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.