DATE DE COMMENCEMENT Clauses Exemplaires

DATE DE COMMENCEMENT. La Date de Commencement, à laquelle le présent LTL entrera en vigueur, sera lla date de signature de ce LTL.
DATE DE COMMENCEMENT la date à laquelle les Conditions Suspensives prévues à la Section 6.1. du contrat et 52.1 du CCAG ont été remplies et à compter de laquelle l’Entrepreneur devra commencer l’exécution des Travaux.