Common use of DECLARATION DES SINISTRES Clause in Contracts

DECLARATION DES SINISTRES. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré ou le Bénéficiaire à : CWI Distribution Service CARTEVISA Business Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Les documents communiqués par l’Assuré ou le Bénéficiaire doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :  la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du Sinistre,  la preuve du paiement, total ou partiel, par la Carte Assurée des prestations garanties : le relevé de compte bancaire et la facturette du paiement ou l’attestation de la Banque Emettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWI,  les documents matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets ou e-billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule, …), etc.,  un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée,  un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…),  le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…),  les coordonnées du Notaire en charge de la succession,  un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité,  en cas d'Accident Garanti pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise requise par l’Assureur,  une attestation de l’Entreprise de la nature professionnelle du déplacement.

DECLARATION DES SINISTRES. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré ou le Bénéficiaire à : CWI Distribution Service CARTEVISA Business Service internet Carte Bleue Visa 76095 Le HAVRE cedex‌ Mail : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Fax. : +00 (*0) Numéro facturé au prix d'une communication locale0 00 00 00 59 7j/7, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. 24H/24 Les documents communiqués par l’Assuré ou le Bénéficiaire doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :  ✓ la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du Sinistrede la mise en jeu de la garantie,  ✓ la preuve du paiement, total ou partiel, paiement par la Carte Assurée des prestations garanties : le (relevé de compte bancaire et la bancaire, facturette du paiement ou l’attestation de paiement, attestation de la Banque Emettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWIEmettrice...),  ✓ les documents originaux matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets ou e-billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule, …), etc.,  ✓ un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte AssuréeBancaire,  ✓ un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…),  ✓ le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…),  ✓ les coordonnées du Notaire en charge de la succession,  ✓ un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité,  ✓ en cas d'Accident Garanti pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise se soumettre à toute expertise requise par l’Assureur,  une attestation de l’Entreprise de la nature professionnelle du déplacementnous.

DECLARATION DES SINISTRES. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré ou le Bénéficiaire à : CWI Distribution Service CARTEVISA Business Service internet : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx CARTE VISA Affaires (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Les documents communiqués par l’Assuré ou le Bénéficiaire doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :  la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du Sinistre,  la preuve du paiement, total ou partiel, par la Carte Assurée ou par une Carte de la Gamme Carte Visa des prestations garanties : le relevé de compte bancaire et la facturette du paiement ou l’attestation de la Banque Emettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWI,  les documents matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets ou e-billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule, …), etc.,  un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée,  un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…),  le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…),  les coordonnées du Notaire en charge de la succession,  un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité,  en cas d'Accident Garanti pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise requise par l’Assureur,  une attestation de l’Entreprise de la nature professionnelle du déplacement.

DECLARATION DES SINISTRES. L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance. Le non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si nous établissons que le retard à la déclaration nous a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré ou le Bénéficiaire à : CWI Distribution Service CARTEVISA Business Service internet SERVICE CARTE BLEUE VISA 76095 LE HAVRE CEDEX Mail : xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx / Fax. : +00 (0) 0 00 00 00 59 7j/7, 24H/24 (*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur. Les documents communiqués par l’Assuré ou le Bénéficiaire doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :  la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du Sinistrede la mise en jeu de la garantie,  la preuve du paiement, total ou partiel, paiement par la Carte Assurée des prestations garanties : le (relevé de compte bancaire et la bancaire, facturette du paiement ou l’attestation de paiement, attestation de la Banque Emettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWICaisse d’Epargne émettrice...),  les documents originaux matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets ou e-billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule, …), etc.,  un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte AssuréeBancaire,  un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…),  le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…),  les coordonnées du Notaire en charge de la succession,  un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité,  en cas d'Accident Garanti pouvant entraîner une invalidité, les conclusions de l’expertise se soumettre à toute expertise requise par l’Assureurnous. En complément des documents à communiquer,  une attestation de l’Entreprise l’Assureur pourra demander, selon les circonstances du Sinistre, toute pièce supplémentaire pour apprécier le bien-fondé de la nature professionnelle du déplacementdemande d’indemnisation.