Common use of DENOMINATION SOCIALE Clause in Contracts

DENOMINATION SOCIALE. La dénomination sociale de la Société est : Deal with art. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS », et de l'énonciation du siège social, du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification unique de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Samples: Statuts Constitutifs

DENOMINATION SOCIALE. La dénomination sociale de la Société est : Deal with artyuma. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS », et de l'énonciation du siège social, du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification unique de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Samples: Statuts Constitutifs

DENOMINATION SOCIALE. La dénomination sociale de la Société est : Deal with art. Dans tous ALTAVIA INSITACTION Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés destiné aux tiers, tiers doivent indiquer la dénomination sera sociale de la Société précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « "société par actions simplifiée » simplifiée" ou des initiales « SAS », et de l'énonciation du siège social, du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification unique de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Samples: Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés

DENOMINATION SOCIALE. La dénomination sociale de la Société est : Deal with art. OPERA Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « écrits lisiblement "société par actions simplifiée » simplifiée" ou des initiales « SAS »"SAS", et de l'énonciation du siège social, du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification unique d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Samples: Statuts De La Société

DENOMINATION SOCIALE. La dénomination sociale de la Société est : Deal with artALMA HOLDING. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS », et de l'énonciation du siège social, du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification unique de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Samples: Statuts Constitutifs