PROPRIETE - JOUISSANCE. L’ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour, le bien étant vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrements quelconques.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Si la Vente se réalise, le Réservataire deviendra propriétaire des ouvrages à venir par voie d'accession, au fur et à mesure de leur exécution. Le Réservataire prendra possession des Biens quand le Réservant lui aura notifié que ce dernier est mis à sa disposition, l'entrée en jouissance ne pouvant en tout état de cause intervenir avant que les Biens soient achevés au sens défini ci-dessus.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Le BENEFICIAIRE sera propriétaire des BIENS objet de la promesse le jour de la constatation de la vente en la forme authentique et il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, les BIENS devant être impérativement, à cette même date, libres de toute location ou occupation. Le PROMETTANT déclare que les BIENS n’ont pas, avant ce jour, fait l’objet d’un congé pouvant donner lieu à l’exercice d’un droit de préemption.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Le BENEFICIAIRE sera propriétaire des BIENS objet de la promesse le jour de la constatation de la vente en la forme authentique. Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, les BIENS devant être impérativement, à cette même date, libres de toute location ou occupation.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Le bénéficiaire aura la propriété du bien vendu à compter de la signature de l’acte authentique réitérant
PROPRIETE - JOUISSANCE. Le RESERVATAIRE sera propriétaire des lots objet de la vente tels qu’ils existent au regard de l’avancement des travaux, ainsi que des quotes-parts des parties communes s’y rattachant. Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l’achèvement de l’immeuble au fur et à mesure de leur exécution et de leur édification, par voie d’accession. Il aura la jouissance des biens vendus et en prendra possession dès que ceux-ci seront achevés.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Le CESSIONNAIRE est propriétaire de la branche d'activité objet des présentes à la date de ce jour. Il en a la jouissance depuis le 1er avril 2016, date à laquelle le CEDANT a remis les clés au CESSIONNAIRE ainsi que celui-ci le reconnaît. En conséquence, le CESSIONNAIRE a pu, à partir de cette date, exercer tous droits et prérogatives attachés à ce fonds et prendre la qualité commerciale de "successeur du CEDANT". Il subroge purement et simplement, depuis cette date, l'acquéreur, dans tous les droits, procédures, actions ou obligations, droits au renouvellement du bail ou à l'indemnité d'éviction pouvant résulter des faits et actes sus énoncés et de tous autres, sans exception ni réserve ; tous les droits du vendeur devant être transportés au bénéfice de l'acquéreur lors de l'entrée en jouissance.
PROPRIETE - JOUISSANCE. L'ACQUEREUR sera propriétaire des lots objet de la vente tels qu'ils existeront au regard de l'avancement des travaux, ainsi que des quotes-parts des parties communes s'y rattachant. Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l'achèvement des travaux de l'immeuble au fur et à mesure de leur exécution et de leur édification, par voie d'accession. Il en aura la jouissance et en prendra possession lors de l'achèvement des travaux de rénovation, lequel aura lieu et sera constaté dans les conditions qui seront ci-après précisées. En outre L'ACQUEREUR s'interdit d’ores et déjà de consentir une fois la régularisation authentique des présentes à qui que ce soit, avant de s'être intégralement libéré de son prix d'acquisition, aucun droit ou promesse d'un droit quelconque de jouissance, notamment sous forme de bail, sauf accord préalable écrit du VENDEUR.
PROPRIETE - JOUISSANCE. La société EURL XXXXXX XXXXXXXX sera propriétaire des TROIS CENTS (300) parts sociales de la société SUD-OUEST CREATIONS apportées par Xxxxxx Xxxxxx XXXXXXXX à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle en aura la jouissance à compter de la signature de ses statuts constitutifs. La société EURL XXXXXX XXXXXXXX sera donc subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces Titres à compter de cette date, en ce compris tous droits aux dividendes susceptibles d'être attribués auxdits Titres au titre des résultats de l'exercice en cours.
PROPRIETE - JOUISSANCE. L'ACQUEREUR est propriétaire du BIEN à compter de ce jour. Il en a la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, les parties déclarant que le BIEN est entièrement libre de location ou occupation.