Common use of Devoir de réserve et confidentialité Clause in Contracts

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage Entre, Convention De Stage Entre, Convention De Stage BTS Muc

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificitésabsolue. Le stagiaire prend Les étudiant(e)s stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire L’étudiant(e) s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Nota : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stagerapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage Actif D’initiation a La Vie Professionnelle, Convention De Stage, Convention De Stage

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.. Article 11 –

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Samples: Convention De Stage, cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Devoir de réserve et confidentialité. Les maîtres de stage rappellent à leurs stagiaires les obligations déontologiques auxquelles ils sont tenus, notamment le respect du secret professionnel pour les faits connus durant les stages (Art. R4235-43 du CSP). Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil l’officine compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueill’officine, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueill’officine, sauf accord de ce derniercette dernière. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil le cas échéant, l’officine peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage en Pharmacie D’officine, Convention De Stage en Pharmacie

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, d’accueil y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueill’organisme, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité confidentialité, des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage Obligatoire Du Premier Cycle Des Études D’architecture De L’école Nationale Supérieure D’architecture De Paris Belleville

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificitésabsolue. Le stagiaire prend Les étudiant(e)s stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord l’accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut vaudra non seulement pour la durée du stage stage, mais également après son expiration. Le stagiaire L’étudiant(e) s’engage à ne pas conserver, emporter, ou ni prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord avec l’accord de ce dernier. Note : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stagerapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître connaitre le contenu du rapport sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.qu’il contient à moins d’y être spécifiquement autorisées. Article 12 :

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Samples: Convention De Stage Acuerdo De Pasantía

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître prendre connaissance du rapport sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux lui pour en faire publication, publication ou communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu absolue. Les étudiant(e)s stagiaires page 2 de ses spécificités. Le stagiaire prend 3 prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord l’accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut vaudra non seulement pour la durée du stage stage, mais également après son expiration. Le stagiaire L’étudiant(e) s’engage à ne pas conserver, emporter, ou ni prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Note : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stagerapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître connaitre le contenu du rapport sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapportqu’il contient à moins d’y être spécifiquement autorisées.

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Samples: Convention De Stage

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport rappor de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: pass-pro.univ-lille1.fr

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu absolue. Les élèves stagiaires prennent l'engagement de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser n'utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueilla Direction de l'Organisme, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage L'élève s'engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueill'Organisme, sauf accord écrit de ce derniercette dernière. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stagerapport, l’organisme l’Organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Convention De Stage (Étranger)

Devoir de réserve et confidentialité. Le stagiaire est soumis à un devoir de réserve dont la nature est de rigueur absolue et apprécié précisée par écrit par l’organisme d’accueil compte-tenu lors du commencement du stage. Il est de ses spécificités. Le principe que le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas peut utiliser librement les informations recueillies ou obtenues par eux lors du stage pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le publication dans son rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserverS’il l’estime nécessaire, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, dans un souci de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations pouvant être contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil peut demander par écrit une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Le stagiaire ainsi que son tuteur s’assurent que le rapport de stage ne porte pas atteinte à la protection des données à caractère personnel des salariés/agents de l’organisme d’accueil ainsi qu’aux clients/usagers dudit organisme. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser n'utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: www.univ-lyon2.fr

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve et de confidentialité est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: Modèle De La Convention De Stage Et Notice

Devoir de réserve et confidentialité. Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend Les stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le Le(la) stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

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Samples: www.univ-tln.fr