Diagnostic organisationnel Clauses Exemplaires

Diagnostic organisationnel. Le diagnostic organisationnel s’est attaché a été mené à la fois sous l’angle institutionnel (gouvernance institutionnelle de la compétence) et administratif (structuration des services).
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Diagnostic organisationnel. Le diagnostic organisationnel a été mené à la fois sous l’angle institutionnel (gouvernance institutionnelle de la compétence) et administratif (structuration des services). 4.4.1 La gestion de la ressource eau est un objectif politique historique de la collectivité Depuis sa création en 1997, la compétence eau potable est intercommunale sur l’ensemble du territoire de la CACL. Celle−ci a été complétée de la compétence assainissement en 2005. Signe de l’importance de ces politiques publiques, la Collectivité a institué en 2005 des commissions permanentes sur les compétences eau potable et assainissement, au sein desquelles siègent des élus. Historiquement, l’enjeu a été de se focaliser sur les investissements concernant la sécurisation de l’alimentation en eau potable tant sur le volet qualitatif que quantitatif, en mettant l’usager au cœur de ses actions. Plus récemment, l’accent a été mis tant sur l’accessibilité horizontale au service, que verticale. L’accessibilité horizontale se matérialise notamment à travers le plan « Eau pour tous » qui vise à développer les infrastructures pour l’habitat informel. L’accessibilité verticale comprend les programmes sociaux à l’endroit des populations en situation de précarité, notamment à la faveur du « Chèque Eau ». 4.4.2 Pour mettre en œuvre ces objectifs, la CACL dispose de services structurés Au sein de la Direction hydraulique et environnement de la CACL, la gestion des compétences eau (AEP) et assainissement (ASST), est assurée par deux services différents avec des niveaux de structuration analogues. Le service AEP compte 5 équivalents temps plein (ETP), dont un directeur de service ; un chargé de missions travaux ; un responsable financier du service ; deux assistants : un assistant technique et un assistant général. Le service ASST, qui intègre les ETP de la compétence assainissement non collectif (ANC), exercée en régie. Le service compte 8 ETP, dont un responsable du service ASST, qui est également responsable de la cellule SPAC − Opération (recrutement prévu en janvier 2020) ; un responsable adjoint du service ASST ; un responsable de la cellule SPANC ; un chargé de mission SPAC / SPANC ; un contrôleur SPAC / SPANC ; trois assistants : un assistant SPAC, un assistant SPANC et un assistant pour l’ensemble du service. Le service vise le recrutement de deux ETP supplémentaires dont le responsable de la cellule SPAC−Opération qui prendra ses fonctions en janvier 2020. Il est notable qu’une partie des décision...
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  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.