Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée. Les parties devront alors, si possible, la remplacer par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée. Les parties Dans ce cas, les Parties devront alors, si possible, dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

Divisibilité. Si l'une l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait n’en sera pas affectée. Les parties devront alors, si possible, la remplacer par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

Divisibilité. Si l'une l’une quelconque des dispositions du Contrat était est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait n’en sera pas affectée, sous réserve des dispositions contraires du Contrat. Les parties devront alorsDans ce cas les Parties devront, si possible, la remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit l’esprit et à l'objet l’objet du Contrat.

Divisibilité. Si l'une quelconque l’une des dispositions du Contrat était de la présente cession devait être annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en contrat ne serait pas affectée. Les Dans ce cas, les parties devront alorsdevront, si possible, la remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit l’esprit et à l'objet l’objet du Contratdocument.

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du présent Contrat n'en serait pas affectée. Les Dans ce cas, les parties devront alors, si dans la mesure du possible, remplacer la remplacer disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du présent Contrat.