Common use of Donneur d'ordre Clause in Contracts

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordred'ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur l'Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.. 2-2. -

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordred‟ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur l‟Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.