Common use of Donneur d'ordre Clause in Contracts

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

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Samples: www.mauriceward.com, www.catrans.fr, www.oceans.eu

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordred'ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur l'Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

Appears in 3 contracts

Samples: www.bariau-leclerc.fr, www.fr.socotra-logistics.fr, www.cargologistic.fr

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.. 2-2. -

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Samples: www.tpnova.com

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordred'ordre, on entend la Ia partie qui contracte la Ia prestation avec l’Opérateur I'Opérateur de transport et/ou de logistiqueIogistique, voire avec le Ie Commissionnaire en douane.

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Samples: www.exfreight.com

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

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Samples: www.sc-2.com

Donneur d'ordre. Par donneur d’ordred‟ordre, on entend la partie qui contracte la prestation avec l’Opérateur l‟Opérateur de transport et/ou de logistique, voire avec le Commissionnaire en douane.

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Samples: www.velogic.net