Common use of Données du Client Clause in Contracts

Données du Client. 4.1. Le client accorde à MYCLIMATE, en cas de besoin, l’accès aux données spécifiques au client ou à des supports de données qui sont pertinents pour fournir la prestation. 4.2. Le client garantit à MYCLIMATE l’exactitude et l’intégralité des données transmises. MYCLIMATE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ en cas de vices ou de dommages subis par le client lorsque la prestation réalisée par MYCLIMATE se base sur des données incorrectes ou incomplètes du client. 4.3. MYCLIMATE utilise et traite les données et les informations fournies par le client de façon confidentielle conformément aux dispositions des présentes CG (notamment le chiffre 17). MYCLIMATE est toutefois en droit d’utiliser des données sous une forme traitée ou modifiée qui peuvent notamment être fondées sur les données du client, à des fins statistiques, scientifiques ou publicitaires. En cas de publication de ce type, MYCLIMATE anonymise le nom du client ou obtient auparavant une autorisation écrite du client autorisant la divulgation du nom du client.