Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitement.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). A cet effet, lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au Client, sous réserve que ce dernier ait fourni au sous-traitant une adresse email valide.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à […] (indiquer un contact au sein du responsable de traitement). Le sous-traitant doit répondre, au nom et pour le compte du responsable de traitement et dans les délais prévus par le règlement européen sur la protection des données aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet de la sous-traitance prévue par le présent contrat.
Exercice des droits des personnes. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de MINDBAZ des demandes d’exercice de leurs droits, MINDBAZ doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au CLIENT.
Exercice des droits des personnes. Au titre des traitements d’ores et déjà mis en œuvre par le Bénéficiaire, notamment relatif à la gestion de son personnel, celui-ci garantit à l’Opérateur : - Avoir mis en place ou fait mettre en place un système de gestion des réclamations par les personnes concernées, en vue de l’exercice de leurs droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou, le cas échéant, d’opposition ou même de retrait de leur consentement ; - Donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). L’Opérateur s’engage à coopérer avec le Bénéficiaire et à effectuer les actions lui incombant pour satisfaire aux exigences résultant de la Réglementation Données Personnelles, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées. Les personnes concernées exercent leurs droits, auprès du Bénéficiaire, étant entendu qu’elles conservent la faculté d’entrer directement en contact directement avec le délégué à la protection des données de l’Opérateur dont les coordonnées figurent sur le site internet xxxxxxxxxx.xx. Lorsque les personnes concernées adressent, à l’Opérateur des demandes au titre de l’exercice de leurs droits, l’Opérateur adressera ces demandes dès réception par tout moyen, notamment électronique, au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire adresse les demandes des Utilisateurs et des Interlocuteurs pour l’exercice de leurs droits, à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, notamment d’un point de vue technique, et en contrepartie d’une rémunération déterminée par les Parties à ce titre, le Sous-traitant aidera le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, etc. Dans l’hypothèse où les personnes concernées exerceraient auprès du Sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, et en contrepartie d’une rémunération déterminée par les Parties à ce titre, le Sous-traitant adressera lesdites demandes dès réception par email au Responsable du traitement.
Exercice des droits des personnes. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du sous-traitant. Le sous-traitant informe le responsable de traitement, dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 72h, de toute demande d'exercice des droits qu'il reçoit. Lorsque le responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD), le sous-traitant informe de la demande d’exercice des droits le DPD du responsable de traitement. Le sous-traitant communique au responsable de traitement, ou le cas échéant au DPD du responsable de traitement, les seules données lui permettant de gérer la demande d’exercice des droits, y compris le numéro d'inclusion de la personne concernée, sans révéler l’identité complète et/ou les coordonnées de la personne concernée. Le responsable de traitement fait connaître ses instructions au sous-traitant quant aux suites à donner à la demande et lui fournit le contenu de la réponse à apporter. Le sous-traitant confirme au responsable de traitement le traitement de la demande conformément à ses instructions.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-traitant doit aider le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à xxx@xxx.xx adressé à Le délégué à la protection des données Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse L - 2926 Luxembourg
Exercice des droits des personnes. Le Partenaire doit aider la Région à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Partenaire des demandes d’exercice de leurs droits, le Partenaire doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx