Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable du traitement.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant au Responsable de traitement.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le sous- traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement, sous réserve que celui-ci lui ait fourni les contacts nécessaires à cet effet.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Le sous-traitant doit répondre, au nom et pour le compte du responsable de traitement et dans les délais prévus par le règlement européen sur la protection des données aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet de la sous-traitance prévue par le présent contrat.
Exercice des droits des personnes. L’Opérateur s’engage à coopérer avec le Bénéficiaire et à l’aider à satisfaire aux exigences résultant de la Règlementation Données Personnelles qui incombent à ce dernier, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées en application de la Règlementation Données Personnelles. Dans la mesure du possible, l’Opérateur doit aider le Bénéficiaire à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès de l’Opérateur des demandes d’exercice de leurs droits, l’Opérateur adressera ces demandes dès réception par tout moyen, notamment électronique au Bénéficiaire.
Exercice des droits des personnes. Au titre des traitements d’ores et déjà mis en œuvre par le Bénéficiaire, notamment relatif à la gestion de son personnel, celui-ci garantit à l’Opérateur : - Avoir mis en place ou fait mettre en place un système de gestion des réclamations par les personnes concernées, en vue de l’exercice de leurs droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou, le cas échéant, d’opposition ou même de retrait de leur consentement ; - Donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). L’Opérateur s’engage à coopérer avec le Bénéficiaire et à effectuer les actions lui incombant pour satisfaire aux exigences résultant de la Réglementation Données Personnelles, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées. Les personnes concernées exercent leurs droits, auprès du Bénéficiaire, étant entendu qu’elles conservent la faculté d’entrer directement en contact directement avec le délégué à la protection des données de l’Opérateur dont les coordonnées figurent sur le site internet xxxxxxxxxx.xx. Lorsque les personnes concernées adressent, à l’Opérateur des demandes au titre de l’exercice de leurs droits, l’Opérateur adressera ces demandes dès réception par tout moyen, notamment électronique, au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire adresse les demandes des Utilisateurs et des Interlocuteurs pour l’exercice de leurs droits, à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
Exercice des droits des personnes. Le Partenaire doit aider la Région à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Partenaire des demandes d’exercice de leurs droits, le Partenaire doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Exercice des droits des personnes. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de MINDBAZ des demandes d’exercice de leurs droits, MINDBAZ doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au CLIENT.
Exercice des droits des personnes. Le Client est responsable de la gestion de toutes demandes des Personnes Concernées relatives à l'exercice de leurs droits en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement et d’opposition, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Dans toute la mesure du possible, raisonnable et proportionnée, et dans la limite de ce qui le concerne, la Société apportera son aide au Client afin que celui-ci puisse s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des Personnes Concernées. L’assistance fournie par la Société dans ce cadre sera aux frais du Client.
Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable du traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement aux coordonnées détaillées en annexe B.