Common use of Droit applicable - Langue du contrat Clause in Contracts

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse exprès entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé Seuls les documents rédigés en langue françaisefrançaise feront la loi des parties, toute traduction du présent contrat, d’une convention ou d’un document quelconque établis et/ ou rédigés en français n’aura aucun caractère contractuel. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en En cas de litigecontestation quant au contenu d’une convention quelconque, seuls les documents en langue française feront foi.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis les présentes conditions sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, le Le présent contrat est soumis au régi par le droit français. Nonobstant toutes traductions qui pourraient en être faites, à l'exclusion de toute autre législation. Il signées ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litigefrançais.