Common use of Droit applicable - Langue du contrat Clause in Contracts

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, les Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le et soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre. Elles Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langueslangues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, les Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le En cas où elles seraient traduites de traduction en une ou plusieurs langueslangues étrangères, seul le texte français ferait fera foi en cas de litige.

Droit applicable - Langue du contrat. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent conditions sont régies par le soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Elles Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans française ; dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.