Expéditions à l’étranger. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne ou vers les collectivités d’outre-mer (COM) considérés comme des territoires étrangers s’agissant de la soumission à la TVA, le prix sera exprimé hors taxes sur les documents contractuels ainsi que sur la facture afférente. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client qui se chargera de l’ensemble des formalités qui pourraient s’avérer nécessaires. Il est précisé que certains pays, notamment les Etats-Unis d’Amérique, contrôlent l'exportation des Produits et des informations. Le Client accepte de se soumettre à ces restrictions, sans exceptions ni réserves, et à ne pas exporter ni réexporter les Produits dans les pays ou au bénéfice de personnes visées par les lois américaines, et plus généralement par toute loi applicable, sur le contrôle des exportations. En réalisant une Commande, le Client reconnaît ne pas être dans un pays où ces exportations sont interdites et ne pas figurer sur la liste des interdits de Commandes (« Table of Denial Orders ») du Ministère américain du commerce, ni sur la liste des ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Ministère américain du Trésor. Le Client s’engage, par ailleurs, à respecter la loi de sa juridiction relative à l'importation, l'exportation ou la réexportation des Produits.
