Autres clauses Clauses Exemplaires

Autres clauses. Fait à …………………….. le ……………………..
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Autres clauses. Les articles 5.1, 5.2, 5.4.1, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14 et 5.15 sont applicables au service The Corner à destination des mineurs.
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Autres clauses. Signé le : Signatures:
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Autres clauses. (1)Le client ne saurait transférer aucun des droits et obligations résultant du présent Contrat ou liés au présent Contrat à des tierces parties à moins d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de Xxxx Xxxxx - ISG à cet effet. (2) Les amendements et ajouts au Contrat nécessitent la forme écrite. Cela vaut également concernant tout amendement ou annulation de la présente clause. (3) Les conditions générales du Client ne sauraient s’appliquer. (4) Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit allemand, toute application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 04/11/1980 (CISG) étant exclue. (5) Il est fait attribution de juridiction exclusive aux tribunaux de Mannheim. (6) Au cas où certaines clauses du présent Contrat seraient inopérantes, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. Les Parties contractantes s’efforceront alors de substituer à la clause inopérante une clause correspondant au mieux aux buts juridiques et économiques du Contrat.
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Autres clauses. Les contrats de vente peuvent reprendre encore toute une série d’autres clauses relatives à la force majeure, aux coor- données de la société, la propriété intellectuelle, aux don- nées personnelles qui sont conservées,… Il est préférable de les lire également avant que vous ne fassiez votre achat. Rien ne vous empêche d’adapter les conditions générales à votre situation. En voici quelques exemples : • Vous souhaitez acheter un véhicule mais vous n’êtes pas certain du financement. Vous pouvez soumettre la validi- té du contrat à l’octroi d’un financement. Une telle clause vous protège en cas de refus par l’organisme bancaire. • Vous voulez commander un salon et le vendeur vous pré- sente un bon de commande reprenant un acompte de 30%. Si vous estimez ce montant trop élevé, vous pou- vez demander au vendeur de diminuer ce pourcentage. • Vous lisez dans votre contrat que le tribunal compétent est celui du vendeur et vous n’êtes pas d’accord. Vous pouvez demander de modifier ce point de façon à ce que le contrat soit soumis à votre juridiction.
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Autres clauses. Toutes les clauses du contrat de délégation de service public non modifiées par les présentes restent inchangées.
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Autres clauses. Les articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.5, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14 et
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Autres clauses. Toutes les autres clauses et conditions du bail du 15 avril 1997 et de ses avenants non contraires aux présentes demeurent inchangées.
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Autres clauses 
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Related to Autres clauses

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.