Autres clauses Clauses Exemplaires

Autres clauses. Fait à …………………….. le ……………………..
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Autres clauses. Adaptez les conditions générales
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Autres clauses. Signé le : Signatures:
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Autres clauses. Toutes les clauses du contrat de délégation de service public non modifiées par les présentes restent inchangées.
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Autres clauses. Toutes les autres clauses et conditions du bail du 15 avril 1997 et de ses avenants non contraires aux présentes demeurent inchangées.
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Autres clauses. Les articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.5, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14 et
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Autres clauses. (1)Le client ne saurait transférer aucun des droits et obligations résultant du présent Contrat ou liés au présent Contrat à des tierces parties à moins d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de Xxxx Xxxxx - ISG à cet effet. Le Client (nom, adresse) _ a commandé le service décrit dans le contrat de produit ci-dessus pour son appareil sous le numéro de série _ et sous le numéro de commande . Le Client a lu les conditions générales spécifiques à son pays jointes audit contrat et les accepte par sa signature de la présente. Le Client a conscience et accepte par la présente que le service correspondant l’oblige à payer une redevance.
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Autres clauses. Les articles 5.1, 5.2, 5.4.1, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14 et 5.15 sont applicables au service The Corner à destination des mineurs.
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Autres clauses 
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.