Common use of Droit applicable – Tribunaux compétents Clause in Contracts

Droit applicable – Tribunaux compétents. La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. FAIT A ………………………….. LE……………………………… POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et signature du représentant de l’établissement ………………………………………………………………….…….. STAGIAIRE (OU SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT) Nom et signature ………………………………………………………………………………….. Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil …………………………………………………………………….....

Droit applicable – Tribunaux compétents. La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. FAIT A À ………………………….. LE……………………………… POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et signature du représentant de l’établissement ………………………………………………………………….…….. STAGIAIRE (OU SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT) Nom et signature ………………………………………………………………………………….. Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil …………………………………………………………………….....

Droit applicable – Tribunaux compétents. La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. FAIT A ………………………….. LE……………………………… POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et signature du représentant de l’établissement ………………………………………………………………….…….. STAGIAIRE (OU SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT) Nom et signature ………………………………………………………………………………….. Nom Cachet de l’organisme d’accueil, nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil …………………………………………………………………….....

Droit applicable – Tribunaux compétents. La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. FAIT A ………………………….. LE……………………………… POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et signature du représentant de l’établissement …………………, le ……………………………………………….…….. STAGIAIRE (OU SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT) Nom et signature ÉTABLISSEMENT, SECRETARIAT : …………………………………………………………………………………………………………………….. Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil ………: ………………………………………. télécopie : ………………………………... mél : ………………………………….....……