Discipline. Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’enseignant référent et l’établissement des manquements et fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l’article 9 de la présente convention.
Discipline. Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement intérieur (qui doit être porté à la connaissance de l’étudiant(e)) de l’organisme, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l’article 9 de la présente convention.
Discipline. Les sanctions disciplinaires applicables au personnel sont les suivantes : 1° - l'avertissement écrit ;
Discipline. Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'organisme d'accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l'établissement d'enseignement. Dans ce cas, l'organisme d'accueil informe les tuteurs de stage et l'établissement d’enseignement des manquements et fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l'organisme d'accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l'article 8 de la présente convention, et de poursuivre pénalement le stagiaire. L’établissement informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise à l’encontre d’un stagiaire inscrit au titre d’une convention de formation professionnelle. Le prononcé d’une sanction disciplinaire n’entrave toutefois pas le pouvoir de sanction de l’employeur.
Discipline. Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’officine. En cas de manquement grave à la discipline, l’officine se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l’article 9 de la présente convention.
Discipline. Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène
Discipline.
7.1. DEFINITION Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toute sanction disciplinaire prononcée sans le respect des garanties de la procédure disciplinaire prévues par la loi et le présent accord est nulle Les agissements fautifs du salarié ne peuvent être retenus comme motifs de sanctions que s'ils ont été commis ou dans l'exécution du contrat de travail ou sur les lieux ou pendant le temps de travail
7.2. ECHELLE DES SANCTIONS L’échelle des sanctions disciplinaires applicables selon la gravité de la faute est ainsi fixée :
7.3. GARANTIES ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE
7.3.1. Entretien préalable Xxx lors que l’employeur envisage de prendre une sanction définie à l’échelle des sanctions ci-dessus, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La convocation à un entretien préalable doit : - être écrite et indiquer son objet, - déterminer la date, l’heure et le lieu de l’entretien, - rappeler que l’intéressé peut se faire assister par une personne de son choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise, - être, soit remise en main propre contre décharge, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de deux mois suivant le jour où l’employeur a eu connaissance du fait qu’il estime être fautif. Au cours de l’entretien, l’employeur indique la sanction qu’il envisage et son motif et recueille les explications du salarié. La sanction est notifiée par écrit, dans le mois suivant le jour de l’entretien préalable, et doit être motivée.
7.3.2. Commission de discipline Pour toute sanction envisagée autre que l’avertissement ou le blâme avec inscription au dossier, le salarié, s’il le souhaite, peut demander dans les 3 jours calendaires suivant la tenue de l’entretien préalable la saisine de la commission de discipline. La commission de discipline se réunit dans un délai compris entre 10 jours et 15 jours calendaires à compter de la demande du salarié. Si la sanction finalement notifiée est un avertissement ou un blâme, avec inscription au dossier, la commission de discipline n’aura pas lieu de se réunir. Lorsque l’employeur continue d’envisager une sanction de mise à pied, la commission de discipline compétente est celle co...
Discipline. Il est formellement interdit aux stagiaires : • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme • De se présenter aux formations en état d’ébriété • D’emporter ou modifier les supports de formation • De manger dans les salles de cours • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions • De se présenter en tenue de civil dans les locaux de productions
Discipline. Le régime disciplinaire applicable est le suivant : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de 6 mois, licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement. Le pouvoir disciplinaire appartient au Maire (ou Président). Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective des faits passibles de sanction. Si des poursuites pénales sont exercées à l'encontre de l'agent, ce délai sera interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation. Une fois passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire. En cas de procédure disciplinaire, l'intéressé(e) a droit à communication intégrale de son dossier individuel, de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix.
Discipline. Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux assistants et assistantes maternels sont : L’avertissement ; Le blâme ; Le licenciement.