Identification du client. Raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : N° SIREN :
Identification du client. Nom : Prénom : Nom d’usage : Date de naissance :. Pays de naissance : Adresse de résidence : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Oui Non
Identification du client. Toute banque a l’obligation de procéder à l’identification du Client (ci-après également désigné « titulaire »). Les informations personnelles et professionnelles détenues par la BRED Banque Populaire, ci-après désignée «la Banque », gestionnaire du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » pour le compte de la CASDEN Banque Populaire, ne sont utilisées qu’au travers de la relation commerciale qu’elle peut avoir avec le client.
Identification du client. 9.1. Le CLIENT devra lors de la commande du Service fournir différentes informations ainsi que ses coordonnées complètes, dont le CLIENT garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le CLIENT communiquera à OXIANET une seule adresse de courrier électronique qui sera l’unique moyen de communication, hors assistance téléphonique à l’initiative du CLIENT, entre OXIANET et ce dernier. Il appartient en conséquence au CLIENT d’informer dans les meilleurs délais OXIANET d’un changement de coordonnées et ce exclusivement par l’espace CLIENT, par fax ou lettre recommandée avec accusé réception avec justificatif d’identité dans les derniers cas. OXIANET ne sera pas responsable de l’absence de diligence de la part du CLIENT dans la modification de ses coordonnées. La déclaration délibérée par le CLIENT d’informations inexactes ou douteuses, l’absence délibérée par le CLIENT de mise à jour des informations fournies à OXIANET, ou l’absence de réponse par le CLIENT pendant plus de quinze (15) jours calendaires aux demandes d’OXIANET relatives à l’exactitude des informations fournies par le CLIENT , y compris concernant les différents contacts associés à l’enregistrement du nom de domaine du CLIENT, entraîneront la suspension de plein droit du nom de domaine s’il est géré par OXIANET et/ou de tous services fournis par OXIANET.
Identification du client. Lors de l’entrée en relation avec le Client, de même que lorsque la réalisation d’une opération le requiert, la Banque procédera à l’identification préalable du Client conformément à la législation relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme et aux règles édictées par les autorités nationales et internationales compétentes. L’ouverture d’un compte au nom d’une personne morale doit être demandée par l’organe habilité à la représenter par la loi ou ses statuts. L’ouverture d’un compte à la Banque par un Client est subordonnée à la justification par le Client de son identité, qualité, capacité, domicile, siège social et de la régularité des pouvoirs des représentants et au dépôt de signatures nécessaire au fonctionnement du compte ainsi qu’à l’agrément de la Banque. La Banque vérifie l’identité et le domicile des personnes physiques, du siège social et de la régularité des pouvoirs des représentants des personnes morales. Le client doit également fournir à la Banque tout document ou information à caractère financier tel que ses bilans et comptes annexes. La Banque se réserve, en outre, le droit de demander tout autre document ou renseignement en cas de profession réglementée ou de personne morale dont le siège serait établi à l’étranger. La Banque est tenue d’identifier la ou les personne(s) physique(s) détentrice(s) du capital ou exerçant un pouvoir de contrôle sur la personne morale. Aussi, le Client devra lui fournir une auto-certification visant à l’informer des bénéficiaires effectifs de la société, à savoir leur identité complète, leur résidences fiscales ainsi que leurs numéros d’identification fiscales attribués par les juridictions fiscales dont ils sont résidents fiscaux. Cette auto-certification est notamment requise lors de l’ouverture du compte, mais devra également être communiquée par le Client en cas de modification de la situation d’un de ses bénéficiaires effectifs, notamment en cas de changement de pays de résidence fiscale. La Banque n’encourt aucune responsabilité si elle refuse d’exécuter un ordre donné par un Client dont l’identification ou celle du bénéficiaire effectif ne lui aura pas semblé suffisamment établie. Le client s’engage à fournir à la Banque toutes informations relatives à la modification de sa situation ou celle de ces représentants légaux ou mandataires, comme par exemple : les modifications de statuts, les changement...
Identification du client. En tant que PSF, Tango est soumise aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, Tango doit collecter des informations du client permettant entre autres de l’identifier et de vérifier son identité, ainsi que le cas échéant, d’identifier, notamment pour les clients sociétés, son bénéficiaire économique. Lors de l’introduction de la demande de souscription ou, le cas échéant, à tout autre moment déterminé par Tango, le Client doit fournir les documents suivant à Tango, à tout revendeur agréé ou à toute autre personne mandatée à cette fin: Pour les personnes physiques, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, un document officiel remplaçant provisoirement une carte d’identité ou un passeport perdu(e) ou volé(e) ainsi qu’un justificatif de domicile; Pour les personnes morales, la production d’une copie certifiée conforme des derniers statuts coordonnés, ainsi que les modifications qui y auraient été apportées, et un extrait du registre de commerce datant de moins d’un mois. Tango se réserve le droit d’exiger ces pièces justificatives, ce tant lors de la demande de souscription ou lors de la souscription à un nouveau Service qu’en cours d’exécution du Contrat dans les cas suivants : Si Tango a un doute sur l’identité du Client ; Si le Client mentionne un domicile, une résidence fixe ou une adresse de facturation à l'étranger ou fait part d’un changement de domicile ou de résidence en cours de Contrat. Si Tango a un doute sur la solvabilité du Client.
Identification du client. Le Client doit renseigner le formulaire d’identification en indiquant son état civil, son adresse courriel, son numéro de téléphone, l’adresse de facturation et celle de livraison, aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil. Il aura également la faculté de pouvoir créer son compte client afin de pouvoir s’identifier pour les futures commandes et de ne plus remplir ces informations. Le Client devra fournir son état civil exact et devra veiller, le cas échéant, à la mise à jour de ces informations en cas de modifications de celles-ci.
Identification du client. La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères. Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Histoire d'Or. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Histoire d'Or ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Identification du client. Société : Nom du décideur : Qualité du décideur :
Identification du client. Le Client est tenu de fournir les documents et renseignements suivants : a) si le Client est une personne physique : le Client doit démontrer son identité et apporter une preuve de l’existence d’un domicile ou d’une résidence fixe dans l’Union Européenne, sur base de documents officiels b) si le Client est une personne morale ou une association de fait : un exemplaire des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge, ainsi que des modifications qui y auraient été apportées. c) si la personne est mandataire d’une personne physique ou morale ou d’une association de fait : elle devra apporter la preuve de son identité et produire la procuration. Proximus doit être immédiatement informée par écrit de tout changement intervenu dans le nom ou l’adresse du Client, le siège social, la dénomination ou la forme juridique de la personne morale. Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à Proximus. 1.3 Motifs de refus Proximus peut refuser d'accéder à la demande de souscription ou refuser l'accès aux réseaux étrangers ou à certains services et options supplémentaires tels que la déviation d'appels, pour un des motifs suivants : - le Client refuse de se soumettre aux conditions stipulées à l'article 1.2 des présentes conditions générales ; - le Client n'a pas respecté les obligations lui incombant en vertu d'un autre Contrat conclu avec Proximus; - en cas de fraude avérée ou de doute sérieux quant à la solvabilité du Client - le Client communique une fausse identité ou une identité erronée -la personne qui introduit la demande refuse de payer l’acompte ou d’apporter la preuve de l’existence d’une garantie bancaire inconditionnelle à première demande que Proximus lui aurait demandée. 1.4 Avance ou garantie bancaire Proximus se réserve le droit d’exiger le paiement d’une avance des clients résidentiels et professionnels ou d’une garantie bancaire inconditionnelle des clients professionnels, ce tant lors de la demande de raccordement qu’en cours d’exécution du contrat dans les cas suivants : - en cas de fraude; - si le Client a des créances impayées, exigibles envers Proximus; -Si Proximus venait à constater que le Client utilise de façon anormale son accès au Réseau Mobile, c’est-à-dire d’une façon non-conforme à son utilisation habituelle (par exemple un nombre d’unités consommées anormalement élevées) ou non-conforme à l’utilisation qu’en aurait fait un autre Client dans une situation comparable ; - en cas de doute sur l’identité du Client ; L’avan...