Identification du client. Nom : Prénom : Nom d’usage : Date de naissance :. Pays de naissance : Adresse de résidence : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Oui Non
Identification du client. Toute banque a l’obligation de procéder à l’identification du Client (ci-après également désigné « titulaire »). Les informations personnelles et professionnelles détenues par la BRED Banque Populaire, ci-après désignée «la Banque », gestionnaire du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » pour le compte de la CASDEN Banque Populaire, ne sont utilisées qu’au travers de la relation commerciale qu’elle peut avoir avec le client.
Identification du client. Client n°0048785 Communauté aggloméra CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE 000 XXXXXX xx Xxxxxxx XX 00000 N° COT : 31322200035 Elément(s) terrestre(s) : Date d'effet : 11/07/2022 Durée : 47 jour(s) Date d'échéance : 26/08/2022 Périodicité de facturation : annuelle CODE VOIE D'EAU COMMUNE SECTION PK RIVE
Identification du client. 9.1. Le CLIENT devra lors de la commande du Service fournir différentes informations ainsi que ses coordonnées complètes, dont le CLIENT garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le CLIENT communiquera à OXIANET une seule adresse de courrier électronique qui sera l’unique moyen de communication, hors assistance téléphonique à l’initiative du CLIENT, entre OXIANET et ce dernier. Il appartient en conséquence au CLIENT d’informer dans les meilleurs délais OXIANET d’un changement de coordonnées et ce exclusivement par l’espace CLIENT, par fax ou lettre recommandée avec accusé réception avec justificatif d’identité dans les derniers cas. OXIANET ne sera pas responsable de l’absence de diligence de la part du CLIENT dans la modification de ses coordonnées. La déclaration délibérée par le CLIENT d’informations inexactes ou douteuses, l’absence délibérée par le CLIENT de mise à jour des informations fournies à OXIANET, ou l’absence de réponse par le CLIENT pendant plus de quinze (15) jours calendaires aux demandes d’OXIANET relatives à l’exactitude des informations fournies par le CLIENT , y compris concernant les différents contacts associés à l’enregistrement du nom de domaine du CLIENT, entraîneront la suspension de plein droit du nom de domaine s’il est géré par OXIANET et/ou de tous services fournis par OXIANET.
9.2. Chaque CLIENT dispose d’un identifiant et d’un accès confidentiel et personnalisé. Il s’engage donc à être le seul à les utiliser.
Identification du client. En application des dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Client s’engage à justifier auprès du Fournisseur de son identité au moment de la souscription du Service en présentant l’original et/ou une copie recto verso d’une pièce d’identité valide, ainsi qu’en signant le ticket d’identification acheteur qui lui est remis à cette occasion. Si le Client ne s’acquitte pas de cette obligation immédiatement, le Client s’engage à envoyer une copie recto verso d’une pièce d’identité et la Fiche d’Identification et Demande de Portabilité dûment complétée dans un délai de quinze jours à compter de l’activation du Service. A défaut, le Fournisseur suspendra le Service sous quinze jours, puis le résiliera. Le Client s’engage à prévenir le Fournisseur, par courrier adressé au service Relations Clients (« SAV »), de tout changement d’adresse ou de toute autorisation qu’il aurait donnée à un tiers, personne physique, pour utiliser le Service, dans un délai maximal d’une semaine. À défaut, le Client ne pourra s’en prévaloir auprès du Fournisseur, pour quelque cause que ce soit.
Identification du client. En tant que PSF, Tango est soumise aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, Tango doit collecter des informations du client permettant entre autres de l’identifier et de vérifier son identité, ainsi que le cas échéant, d’identifier, notamment pour les clients sociétés, son bénéficiaire économique. Lors de l’introduction de la demande de souscription ou, le cas échéant, à tout autre moment déterminé par Tango, le Client doit fournir les documents suivant à Tango, à tout revendeur agréé ou à toute autre personne mandatée à cette fin: Pour les personnes physiques, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, un document officiel remplaçant provisoirement une carte d’identité ou un passeport perdu(e) ou volé(e) ainsi qu’un justificatif de domicile; Pour les personnes morales, la production d’une copie certifiée conforme des derniers statuts coordonnés, ainsi que les modifications qui y auraient été apportées, et un extrait du registre de commerce datant de moins d’un mois. Tango se réserve le droit d’exiger ces pièces justificatives, ce tant lors de la demande de souscription ou lors de la souscription à un nouveau Service qu’en cours d’exécution du Contrat dans les cas suivants : Si Tango a un doute sur l’identité du Client ; Si le Client mentionne un domicile, une résidence fixe ou une adresse de facturation à l'étranger ou fait part d’un changement de domicile ou de résidence en cours de Contrat. Si Tango a un doute sur la solvabilité du Client.
Identification du client. La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères. Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Histoire d'Or. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Histoire d'Or ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Identification du client. Le Client doit renseigner le formulaire d’identification en indiquant son état civil, son adresse courriel, son numéro de téléphone, l’adresse de facturation et celle de livraison, aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil. Il aura également la faculté de pouvoir créer son compte client afin de pouvoir s’identifier pour les futures commandes et de ne plus remplir ces informations. Le Client devra fournir son état civil exact et devra veiller, le cas échéant, à la mise à jour de ces informations en cas de modifications de celles-ci.
Identification du client. Le Client est tenu de communiquer son identité, son domicile, sa date et son lieu de naissance ou, le cas échéant, la dénomination, le siège social, le numéro de TVA et le numéro d’enregistrement au Registre du commerce de la société. IB/LYNX peut toujours exiger la présentation de documents à titre d’identification. Le Client autorise IB/LYNX à exécuter les obligations légales ou toute autre réglementation imposée concernant l’identification du Client. À cet effet, XXXX est entre autres habilitée à demander des informations auprès de la banque du Client ou à consulter le registre national à l’aide du numéro de registre national du Client.