Statut du stagiaire – Accueil et encadrement Clauses Exemplaires

Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un tuteur organisme d’accueil chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. Le/la stagiaire conserve son statut antérieur. Il/elle est suivi(e) par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du/de la stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le/la stagiaire est autorisé(e) à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage ou, qu’elle soit constatée par le/la stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. L'élève stagiaire, pendant la durée de son stage, demeure élève de l'Ecole ; il est suivi régulièrement par l'Ecole. L’Organisme d’accueil nomme un tuteur de stage chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L'élève stagiaire pourra revenir à l'Ecole pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions … Les dates étant portées à la connaissance de l'Organisme d’accueil par l'Ecole.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. Pendant la durée de son stage, le Stagiaire conserve le statut d’étudiant du MNHN et demeure sous sa responsabilité. Il est suivi par l’enseignant référent désigné en page 1 ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Les modalités d’accueil et d’encadrement sont précisées en annexe (Annexe n°1.1)
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un tuteur organisme d’accueil chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. L’étudiant(e) est également agent du CHU de Toulouse. Le stagiaire agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment celles du code de la santé publique. Pendant la durée du stage, le stagiaire continue à percevoir du CHU auquel il est rattaché les émoluments forfaitaires mensuels prévus au premier alinéa de l’article R. 6153-72 du code de la santé publique relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie. Le Directeur Général du CHU s’engage à informer l’assurance de l’établissement que l’étudiant(e) effectue un stage auprès du Dr ………………………………... Si le (la) stagiaire bénéficie d’avantages en nature (gratuité des repas par exemple), le montant représentant la valeur de ces avantages sera ajouté au montant de la gratification mensuelle avant comparaison aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures. Les frais de déplacement et d’hébergement engagés par l’étudiant(e) à la demande de l’organisme, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, seront intégralement pris en charge par celui-ci selon les modalités en vigueur dans l’organisme. Liste des avantages offerts :…………………………………………………………………………………………………………………………….…. Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. Durant son stage, l'étudiant(e)stagiaire demeure étudiant(e) d’ESIEE Paris ; il reste sous l’autorité et la responsabilité d’ESIEE Paris. Il sera suivi régulièrement par ESIEE Paris et le tuteur de l’entreprise selon les conditions précisées par écrit : - Modalités d’encadrement par l’école : visites, rendez-vous téléphoniques… L’Organisme d’accueil nomme un tuteur de stage chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. L’élève ingénieur, pendant la durée de son stage dans l’Organisme, demeure élève ingénieur de l’Établissement ; il est suivi régulièrement par l’Établissement. L’Organisme nomme un tuteur entreprise chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’élève ingénieur pourra revenir à l’Établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions…les dates étant portées à la connaissance de l’Organisme par l’Établissement.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un superviseur de stage chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. Le retour de l'étudiant dans l'établissement doit être préalablement autorisé par les autorités de l'établissement qui approuve le stage, en tenant compte des dispositions en vigueur de l'établissement et, s'il est autorisé, l'étudiant doit assumer tous les frais et coûts associés à cette mobilité, et ceux qui impliquent leur retour dans l'organisme d'accueil pour poursuivre le développement du stage. Modalités d’encadrement : Artículo 1: Propósito del acuerdo Este acuerdo regula la relación de la organización anfitriona (empresa, organismo público, asociación) con la institución y el pasante.
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Statut du stagiaire – Accueil et encadrement. Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite. L’organisme d’accueil ne doit pas confier de tâches dangereuses au stagiaire. MODALITES D’ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc…) Enseignant-référent : Article L124-1 « L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies. » Article D124-3 du code de l’éducation : « Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Chaque enseignant référent suit simultanément vingt-quatre stagiaires au maximum. (…) » Dans le cas spécifique des stages réalisés dans le cadre du dispositif Passeport pour Réussir et s’Orienter (PAREO), qui ne sont pas rattachés à un cursus de formation, le tuteur référent du stage désigné par son établissement peut être un personnel chargé d’orientation et d’insertion professionnelle, non enseignant-chercheur. Tuteur de stage : Article L124-9 du code de l’éducation : « L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la conven...
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.