Common use of Droit d’accès Clause in Contracts

Droit d’accès. 16.3. Le(s) bénéficiaire(s) autorisent que des vérifications soient réalisées par la Commission européenne, l'Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes et tout auditeur externe mandaté par l'administration contractante. Le(s) bénéficiaire(s) sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur travail.

Droit d’accès. 16.315.3. Le(s) bénéficiaire(s) autorisent autorise que des les vérifications soient réalisées menées par l’UICN, la Commission européenne, l'Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes européenne et tout auditeur externe mandaté par l'administration contractantel’UICN. Le(s) bénéficiaire(s) sont tenus de doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur travail.

Droit d’accès. 16.3. Le(s) bénéficiaire(s) autorisent que des autorise(nt) la réalisation de vérifications soient réalisées par la Commission européenne, l'Office l’Office européen de lutte antifraude, le Parquet européen, la Cour des comptes européenne et tout auditeur externe mandaté par l'administration l’administration contractante. Le(s) bénéficiaire(s) sont tenus est(sont) tenu(s) de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur travail.

Droit d’accès. 16.3. Le(s) bénéficiaire(s) autorisent que des autorise(nt) la réalisation de vérifications soient réalisées par la Commission européenne, l'Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes européenne et tout auditeur externe mandaté par l'administration contractante. Le(s) bénéficiaire(s) sont tenus est(sont) tenu(s) de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur travail.