Droits des Utilisateurs. Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de CAMPSIDER disposent des droits suivants : ● (i) droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; ● (ii) droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ● (iii) droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; ● (iv) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; ● (v) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; ● (vi) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; ● (vii) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAMPSIDER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMPSIDER utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMPSIDER par écrit à l’adresse suivante : CAMPSIDER - 00 Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX ou par mail à xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que CAMPSIDER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMPSIDER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAMPSIDER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx).
Droits des Utilisateurs. A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : xxxx@xxx-xxxxxxx.xx, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Xxx Xxxx Xxxxxx 59 4420 St-Nicolas
Droits des Utilisateurs. A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : SARL MARMIGNON BROTHERS 0, xxx xx xxxx xxx xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx ……………………………………….
Droits des Utilisateurs. L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de CG Project Management à l’adresse disponible sur la page des informations légales de GOUTI. L’Utilisateur est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par CG Project Management constitue une violation du RGPD.
Droits des Utilisateurs. Sur la Plateforme, le Professionnel de Santé Utilisateur peut notamment : Créer les Comptes Ordoclic de ses Patients ;
Droits des Utilisateurs. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime sous réserve de justifier de son identité (indiquer son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d’identité). Il dispose également d’un droit à la limitation des traitements, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur peut exercer ses droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx.xxx@xxxxxx.xxx. Pour plus d’informations sur la gestion des données à caractère personnel et des droits de l’Utilisateur,
Droits des Utilisateurs. Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit de demander à XXXXXXXXXX.XXX la suppression du Compte Utilisateur, l'accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur, ou du droit de s'opposer à la réception de la newsletter et/ou de sollicitations commerciales de XXXXXXXXXX.XXX ou de ses partenaires, et du droit à la portabilité des Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits soit dans son Espace Utilisateur, soit en cliquant le lien de désinscription contenu dans chaque sollicitation commerciale, soit en notifiant XXXXXXXXXX.XXX de son intention par courrier électronique xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx et/ou à l’adresse suivante : 00 xxx xx x’xxxxx au diable, 35 760 St GREGOIRE. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Droits des Utilisateurs. Sur la Plateforme, le Professionnel de Santé Utilisateur peut notamment : - Créer les Comptes Ordoclic de ses Patients ; - Gérer des autorisations d’accès s’il est Administrateur d’un Etablissements ; - Consulter et modifier le contenu de son propre Compte Ordoclic et les données s’y référant ; - Ajouter toute information personnelle pour qu’elle soit portée à la connaissance des Professionnels de Xxxxx et des Patients ; - Prendre connaissance des informations transmises par son Patient. - Bénéficier des Services auxquels il a souscrit ; - Rechercher des Professionnels de Santé par nom / localisation ainsi que des Patients ; - Procéder à la lecture de sa Carte Vitale et de sa Carte CPS ; - Accéder et consulter gratuitement certains documents ; - Communiquer avec d’autres Professionnels de Santé par le biais de la messagerie sécurisée. Conformément à l’article R. 1111-42 du code de la santé publique, les Professionnels de Santé peuvent rendre provisoirement inaccessible au Patient une information concernant son état de santé dès lors qu’ils considèrent qu’elle ne doit pas être porté à sa connaissance sans accompagnement. Dans cette hypothèse et en l’absence de consultation de son Compte lui permettant de prendre connaissance de l’existence de cette information provisoirement inaccessible, le Patient est informé par tout moyen, dans un délai de deux (2) semaines suivant l’ajout de l’information provisoirement inaccessible sur son Compte, qu’il est invité à consulter un Professionnel de Santé ou le Professionnel de Santé Médecin Traitant pour en prendre connaissance. Les Professionnels de Santé rendent également inaccessibles les informations strictement nécessaires à la préservation du secret du mineur sur son état de santé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Droits des Utilisateurs. En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a les droits suivants : Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles : Conformément aux articles 39 et 40, tout Utilisateur du Site a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles la concernant. En conformité avec la deuxième partie de l’article 39, l’Exploitant peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Droit de s’opposer au traitement des données personnelles : Conformément à l’article 38, tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante: 0000.xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
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