Droit d’annulation Clauses Exemplaires

Droit d’annulation. (1) Après avoir reçu les documents visés à l’article 43 et au paragraphe 45(2) de la présente règle, l’acheteur d’un des produits d’assurance indiqués ci-dessous dispose de 20 jours, ou de toute période supplémentaire que prévoit la police ou le certificat, pour annuler son contrat d’assurance :
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Droit d’annulation. Vous pouvez demander l’annulation du présent Accord, sans devoir fournir de motifs, dans les 14 jours suivant le jour de la réception de Votre Carte. Vous pouvez l’annuler en Nous appelant au +00(0)0 000.00.00 ou en Nous écrivant (American Express, 000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx). GTC_AX_CONS_CH_V7_FR Conditions générales de la Carte American Express® Si Vous annulez le présent Accord endéans les 14 jours, Vous devez rembourser tous les montants dus (sauf les frais de Cotisation de la Carte, les frais d’ouverture de Compte Carte ou de Cotisation de la Carte supplémentaire). Si Vous n’exercez pas Votre droit d’annulation dans ce délai, Vous êtes réputé respecter définitivement le présent Accord. Vous demeurez responsable de toutes les transactions effectuées sur Votre Compte Carte.
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Droit d’annulation. En cas d’annulation de la commande et si l’annulation est autorisée, les arrhes sont restituées dans les conditions de l’article 1590 du code civil. Lorsque par dérogation, les sommes versées ont la nature d’acompte, les règles de droit commun s’appliquent.
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Droit d’annulation. Vous avez le droit d’annuler votre accord dans un délai de 14 jours sans donner de motif. La période d’annulation expire après 14 jours à compter de la date de la Confirmation de commande générée dans le cadre du processus d’inscription en ligne ou de la date d’un e-mail confirmant les conditions des services commandés. Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
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Droit d’annulation. Vous avez le droit d’annuler votre commande pendant 14 jours à compter de la date à laquelle vous recevez la Confirmation de commande. La confirmation de commande vous sera présentée dans le cadre du processus d’inscription en ligne ou vous sera envoyée par e-mail immédiatement après avoir passé la commande.
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  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.