Droit d’audit du client Clauses Exemplaires

Droit d’audit du client. 11.2.1 Le fournisseur accorde au client, de même qu’à toute personne autorisée par celui-ci, le droit de mener - s’il le souhaite mais au maximum deux fois par ans - des audits raisonnables auprès du fournisseur afin de vérifier le respect de ses obligations prévues dans les contrats et par les lois applicables. Avant d'entreprendre un tel audit, le client tiendra compte des résultats des éventuels derniers audits indépendants. Un tel droit existera en particulier, sans limitation, en lien avec toutes les procédures et pratiques de sécurité.
Droit d’audit du client. 13.2.1 Le fournisseur accorde au client, de même qu’à toute personne autorisée par celui-ci, le droit de mener - s’il le souhaite mais au maximum deux fois par an - des audits auprès du fournisseur afin de vérifier le respect de ses obligations prévues dans les contrats et par les lois applicables. Avant d'entreprendre un tel audit, le client tiendra compte des résultats des éventuels derniers audits indépendants. Un tel droit existera en particulier, sans limitation, en lien avec toutes les procédures et pratiques de sécurité. L’audit concernant les données personnelles au sens de l’Accord de délégation de traitement de données personnelles (ATDP