Respect des lois applicables. Xxxx déclarez qu’aucune partie des biens hypothéqués n’est ni ne sera utilisée à des fins illicites. Si une activité qui contrevient au Code criminel (Canada) ou enfreint une loi ou un règlement d’une autorité compétente survient dans la propriété, nous pouvons immédiatement exiger le remboursement intégral du prêt. Le montant du remboursement pourra comprendre tout montant applicable qui aurait pu être exigé de vous à cette date si vous procédiez à un remboursement anticipé.
Respect des lois applicables. Les détenteurs de licence sont chargés de veiller à ce que leur utilisation des données olympiques respecte les lois applicables.
Respect des lois applicables. Vous certifiez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables (par exemple lois fédérales, étatiques, locales et autres) et aux accords de service applicables, lorsque vous accédez à nos sites ou services ou les utilisez. Sans limiter ce qui précède, en accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que : (1) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (2) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Si vous accédez à nos sites ou services ou les utilisez en dehors des États-Unis, vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre accès à nos sites ou services et leur utilisation dans ce pays, territoire ou juridiction n’enfreignent pas les lois applicables. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, à notre seule discrétion, l’emplacement des utilisateurs qui accèdent à nos sites ou services ou les utilisent, ainsi que le droit, mais non l’obligation, de bloquer ou de restreindre de quelque manière que ce soit l’accès à nos sites ou services ou leur utilisation à partir de tout emplacement géographique. performance des sites ou services, ou (2) respecter toute loi ou réglementation applicable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que X. X. Xxxxxx peut mettre à jour le contenu de temps à autre et, le cas échéant, vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos opérations ou autres utilisations du contenu, si nécessaire en cas de telles mises à jour.