TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets
2. L’opérateur informe le/la locataire que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement et l’exécution des locations de véhicules. Ainsi seul le personnel habilité par l’opérateur et en charge des relations avec les locataires a accès à ces données personnelles.
3. Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du réseau Citiz afin de simplifier les réservations.
4. L’opérateur pourra également communiquer ces données pour répondre aux injonctions des autorités légales.
5. Dans le respect des dispositions de la loi « Informatiques et Libertés », le/la locataire peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant un courrier à l’opérateur ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site internet de l’opérateur.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données à des fins de télécommunications, de gestion et d'information du Client dans le cadre des relations contractuelles. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Loi. Luxembourg Online prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations. Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur le service Luxembourg Online, n'est effectuée que sur consentement express du Client. Luxembourg Online peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données à des fins de télécommunications, de gestion et d'information du Client dans le cadre des relations contractuelles. Le responsable du traitement des données personnelles est Luxembourg Online. Seules les données indispensables aux relations contractuelles sont conservées par Luxembourg Online dans les délais prévus par Xxx. Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandés, pour améliorer la qualité des services et pour vous informer sur d'autres produits, services et offres. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Loi. Luxembourg Online prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations. Les données à caractère personnel rassemblées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers externes à Luxembourg Online et/ou ses partenaires sans votre consentement, sauf stipulation expresse ou pour l'exécution de tout ou partie des services par des sous-traitants, ou pour répondre à des obligations légales, ou aux fins de prévention, recherche ou détection d'infractions pénales. Tous les employés et sous-traitants de Luxembourg Online qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données. Par ailleurs, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles : - Droit d’accès aux données personnelles que nous conservons - Droit de rectification des données personnelles inexactes ou de suppression si elles sont obsolètes - Droit d’opposition de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante, selon les modalités disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xx, à la rubrique « Droits relatifs aux données personnelles » : Conformément au Règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client qui n'aurait pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de l’Opérateur à la suite d'u...
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. L’opérateur s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.
2. L’opérateur est responsable du traitement des données au sens du RGPD. 3.Lors de la conclusion d’un contrat, l’opérateur recueille des données à caractère personnel relatives au/à la conducteur/trice : - Données d’identification : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone personnel, adresse électronique personnelle -Données liées à la vie personnelle : permis de conduire -Données liées à la vie professionnelle : fonctions exercées, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, attestation pôle emploi ou employeur -Données bancaires : RIB -Données technologiques : adresse IP, identifiant de l’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareils portables, données de géolocalisation, pages web visitées 3.Les traitements sont opérés pour les finalités suivantes et conservées comme suit : - L’exécution du contrat : la durée du contrat - La gestion client : la durée du contrat - La prospection commerciale et les actions associées : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale - Les obligations légales et règlementaires : 10 ans Les données à caractère personnel ainsi traitées peuvent être partagées dans les cas suivants : - Si l’opérateur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession de contrôle, cession d’actifs, ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ; la loi l’exige, l’opérateur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires. -A l’ensemble des entités du réseau Citiz afin de simplifier les réservations. L’opérateur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Les données du/de la conducteur/trice sont conservées et stockées pendant toute la durée définie sur les serveurs des sociétés Globalways, Online, ARD- COM et Digitaleo, situés en union européenne. Les donn...
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. L’opérateur s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.
2. L’opérateur est responsable du traitement des données au sens du RGPD. 3.Lors de la conclusion d’un contrat, l’opérateur recueille des données à caractère personnel relatives au/à la conducteur/trice : - Données d’identification : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone personnel, adresse électronique personnelle. -Données liées à la vie personnelle : permis de conduire. -Données liées à la vie professionnelle : fonctions exercées, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, attestation pôle emploi ou employeur.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 3.1 Le Responsable du traitement instruit le Sous-traitant de traiter les Données Personnelles dans la mesure qui est raisonnablement requise pour les Services, ceci en conformité stricte avec cet Accord ainsi que les Lois applicables et, cas échéant, le secret de fonction (art. 320 CP). Dans la mesure où il considèrerait que de telles instructions enfreindraient une ou plusieurs Lois applicables ou que d’autres formes de traitement que ceux autorisés par le Responsable du traitement s’avéreraient nécessaires pour assurer la bonne exécution du Contrat Principal ou se conformer aux Lois applicables, le Sous-traitant en informera immédiatement le Responsable du traitement en vue d’obtenir son accord écrit préalable avant de procéder audit traitement.
3.2 Tout transfert des Données Personnelles hors du lieu admis pour le traitement tel que précisé en dans l’Accord Spécifique (Annexe 1) requerra le consentement écrit préalable du Responsable du traitement.
3.3 Toute personne qui est autorisée à effectuer le traitement des Données Personnelles pour le Sous-traitant (qu’il s’agisse d’employés ou tout Sous-traitant ultérieur conformément à la clause 6 de cet Accord) sera soumise à une stricte obligation de confidentialité en lien avec les Données Personnelles ainsi que toute information qui y serait liée et verra son attention attirée sur les obligations résultant du présent Accord, étant précisé que cet accès sera limité aux seules personnes dont l’exécution des Services en dépendent pour assurer la bonne exécution du Contrat Principal.
3.4 Le Responsable du traitement peut apporter toute modification et tout ajout raisonnable à l’Accord Spécifique (Annexe 1) par notification écrite adressée au Sous-traitant, dans tous les cas et en tout temps où cela serait considéré comme nécessaire par le Responsable du traitement afin de respecter toutes les exigences imposées par les Lois applicables.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Le Client déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données, à des fins de télécommunications, de gestion et d’information du Client, dans le cadre des relations contractuelles. La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés par la Loi. L’Opérateur prend toutes les mesures appropriées à assurer la protection de ces données. Le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par l’Opérateur, n'est effectuée que sur consentement express du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles ainsi que d’un droit de rectification en application de la Loi. L’Opérateur peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. La Société sera amenée à traiter les Données Personnelles à des fins d’exécution de la Commande du Client et de tenue de son fichier-clients.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. PARTNERTEC respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel. PARTNERTEC prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (personnelles et autres) contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite. Le cas échéant, PARTNERTEC conclura un contrat de prestataire. En prenant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, PARTNERTEC a tenu compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, de la nature, de la portée et du contexte du traitement, des finalités et de la destination de ses produits et services, des risques de traitement et des risques divers pour les personnes physiques en termes de probabilité et de gravité. PARTNERTEC garantit que les tiers qui traitent des données personnelles sous sa responsabilité ont une obligation de confidentialité. PARTNERTEC confirme qu'il se conformera à toutes les demandes raisonnables en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, dans la mesure où cela est possible sur le plan technique et organisationnel.