Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 00 00 11, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 000 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent révoquer ce contrat sans mention de la raison, dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifjours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez veuillez nous informer (Digital Charging Solutions MAGIX Software GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 XxxxxxCustomer Care, Xxxxxxxxx. 00, tél. 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx, Fax : +00 (00)0000 000000, Téléphone : +00 (0)0000 000000, E- mail : xxxx@xxxxx.xxx) 0 00 00 00 11envoyer une déclaration explicite (par ex. par courrier, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxou fax) de exprimant votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (exrésilier votre contrat. : courrier postal ou courriel). Vous Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser à cet effet le notre modèle de formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultativerétractation. Pour respecter le délai impartide rétractation, il vous suffit d’envoyer de nous envoyer votre avis d’exercice déclaration de votre droit rétraction avant la fin de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractationce délai.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. .: +00 (0) 0 +000 00 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxlu@bmw- xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. .: +00 (0) 0 00 00 00 11000 000 000, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxxx-xxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le la possibilité d'exercer votre droit de vous rétracter du présent contrat dans rétractation durant quatorze jours, sans invoquer de motif particulier. La période de rétractation expire après un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbHroad2dreams GmbH - Xxxxxxxxxxxxx 0, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. adresse électronique: +00 (0) 0 00 00 00 11, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxx0xxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au rétractation du présent contrat par une déclaration sans non équivoque (ex. : par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou courrielpar courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le l'exemplaire du formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1)à cette fin, dont l’utilisation est toutefois facultativemais ceci n'est pas une obligation. Pour Afin de respecter le délai de rétractation imparti, il vous suffit d’envoyer de nous faire parvenir votre avis d’exercice de courrier concernant votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai expiration de la période de rétractation.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent révoquer ce contrat sans mention de la raison, dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifjours. Le délai de rétractation est de d'annulation s'élève à quatorze jours à compter partir du jour où vous ou une tierce personne avez pris possession de la date de conclusion du contratmarchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez veuillez nous informer (Digital Charging Solutions MAGIX Software GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 XxxxxxCustomer Care, Xxxxxxxxx. 00, tél. 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx, Fax : +00 (00)0000 000000, Téléphone : +00 (0)0000 000000, E- mail : xxxx@xxxxx.xxx) 0 00 00 00 11envoyer une déclaration explicite (par ex. par courrier, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxou fax) de exprimant votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (exrésilier votre contrat. : courrier postal ou courriel). Vous Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser à cet effet le notre modèle de formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultativerétractation. Pour respecter le délai impartide rétractation, il vous suffit d’envoyer de nous envoyer votre avis d’exercice déclaration de votre droit rétraction avant la fin de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractationce délai.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. .: +00 (0) 0 00 00 00 11+000 000 000 00, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxxx-xxx@xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 000 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 000 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat dans un délai sans justifier de quatorze jours sans indiquer de motifmotifs. Le délai de rétractation est de s’élève à quatorze jours à compter du jour de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbHGoethe-Institut e.V., Xxxxxxxxxxx Kundenbetreuung, Xxxxx-xxx-Xxxxxx-Xxxx 00-00 , 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx ou xxxxxxxx@xxxxxx.xx ou tél. : +00 (00 00000-0) 0 00 00 00 11par une déclaration non équivoque (par exemple par un courrier postal, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxun fax ou un courrier électronique) de votre décision de renoncer au vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (excontrat. : courrier postal ou courriel). Vous Pour cela, vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1)ci- joint, dont l’utilisation est ce qui n’est toutefois facultativepas une obligation. Pour respecter que le délai impartide rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit déclaration de rétractation avant l’expiration dudit du délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. .: +00 (0) 0 00 00 00 11000 000 00, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxxx-xx@xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 000 00 00 1100, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. .: +00 (0) 0 00 00 00 11, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

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