Exercice du droit de rétractation. Le Titulaire doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au Service client de la Plateforme par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du Service client de la Plateforme. A cet effet, il peut utiliser le bordereau de rétractation mis à sa disposition par la Plateforme.
Exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir, avant l'expiration du délai de rétractation, une déclaration claire et dépourvue de toute ambiguïté par courrier postal ou par courriel, nous informant de votre décision de vous rétracter du Contrat. Un formulaire type de rétractation est joint en Annexe 2 aux présentes.
Exercice du droit de rétractation. (Article 13). 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. - Produit, et - Accessoires - Cadeaux si les conditions de l’offre promotionnelle auxquels ils sont liés ne sont pas respectées ou ne prévoient pas de transfert de propriété. L’Abonné, qui n’a pas restitué le Produit dans les délais mentionnés ci-dessus, se verra appliquer une clause pénale de 40 euros par semaine de retard, dans la limite de deux semaines, correspondant à une indemnité d’immobilisation du Produit, lequel est non-utilisable par Next Mobiles. Passé un délai de vingt (20) jours calendaires de non-restitution du Produit, l’Abonné se verra mettre à sa charge, en sus de l’indemnité d’immobilisation, les Frais de Non-Restitution. En l’absence de règlement persistent de ces sommes, Next Mobiles portera ce dossier sur le plan judiciaire et prendre toutes les mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits. Il est à noter que tant que le Produit n’a pas été restitué à Next Mobiles le contrat d’abonnement lié à ce produit reste actif et les prélèvements des mensualités afférentes continueront de s’appliquer. Tout mois commencé est du. La fin du contrat lié au Produit (suite à résiliation, rétractation ou changement de Xxxxxx) n’est effective qu’à la constatation par Next Mobiles du Produit restitué.
Exercice du droit de rétractation. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans justification pendant un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat. La période de rétractation s’éteindra au bout de ce délai de 14 jours. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, téléphone: 000 00000, email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de manière expresse et non équivoque de votre décision de résilier le contrat (notamment par lettre ou email). Il vous est possible d’utiliser le formulaire ci- dessous, sans obligation de le faire. Une rétractation est valable si elle est communiquée ou envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Exercice du droit de rétractation. O Le Titulaire doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au Service client de la Plateforme par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du Service client de la Plateforme. A cet effet, il peut utiliser le bordereau de rétractation mis à sa disposition par la Plateforme.Règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Le Prestataire est soumis à l’ensemble de la réglementation luxembourgeoise et française relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En application des dispositions de droit français et luxembourgeois, relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, le Prestataire est tenu de s’informer auprès de tout Titulaire pour toute opération ou relation d’affaires de l’origine, de l’objet et de la destination de l’opération ou de l’ouverture du Compte. Il doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification du Titulaire et le cas échéant, du bénéficiaire effectif du Compte et/ou des Opérations de paiement liées à celui-ci. Le Titulaire reconnaît que le Prestataire peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’usage de Données de sécurité personnalisées, l’accès à un Compte ou l’exécution d’une Opération en l’absence d’élément suffisant sur son objet ou sa nature. Il est informé qu’une opération réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet de l’exercice du droit à la communication de la cellule de renseignement financier nationale. Le Titulaire peut, conformément à la réglementation, accéder à toutes les informations ainsi communiquées sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque ces données sont relatives au demandeur. Aucune poursuite et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre le Prestataire, ses dirigeants ou ses préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations de soupçon auprès de leur autorité nationale.
Exercice du droit de rétractation. À compter du jour de la conclusion à distance du présent contrat, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce droit de rétractation peut s’effectuer même si l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit supprimer sa Carte de l’Application Cartes à partir de cet appareil ou adresser sa demande par courrier à la BRED Banque Populaire à l’attention du Service en charge des réclamations. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je soussigné(e) (nom prénom), demeurant à …… (adresse) déclare renoncer au Service auquel j’ai souscrit, d’utilisation de ma Carte se terminant par XXXX (les 4 derniers chiffres au recto de la Carte), dans la solution de paiement mobile Apple Pay. Fait à le et signature ». Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, le Service sera réputé n’avoir jamais été souscrit.Toutefois, il ne lui sera pas possible de révoquer les ordres de paiement par Xxxxx qui auront déjà été donnés dans le cadre du Service.
Exercice du droit de rétractation. L’Utilisateur doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au Service client du Distributeur par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du Service client du Distributeur. A cet effet, il peut utiliser le bordereau de rétractation mis à sa disposition par le Distributeur.
Exercice du droit de rétractation. Le Client qui a conclu un contrat dans les conditions définies aux articles 2.1 et 2.2 des Conditions générales bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où la Convention de compte est conclue ou à compter du jour de la réception des Conditions générales, des Conditions tarifaires, des Conditions particulières et du Livret client, notamment si cette dernière date est postérieure à la conclusion de la Convention de compte. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’instruments financiers, aux services de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, ni aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant l’expiration de ce délai. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en envoyant à la Banque le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières, dûment complété et signé, ou encore en adressant à la Banque un courrier libre comportant les informations données par le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières.
Exercice du droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur lorsque celui-ci en bénéficie, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes éventuellement payées au titre de la vente (y compris les frais de livraison), dans les conditions et modalités prévues à l’article « Modalités et flux financiers » des présentes CGU Vendeur.
Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit adresser une demande à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur peut aussi notifier sa décision de rétractation du contrat à la société SAGS Val d’Isère au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier avec accusé de réception à Xxxxxxx xx Xxxxxx, xxx Xxxx Xxxxxx 73150 Val d'Isère. Il peut aussi utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les nom et prénom du client ainsi que son numéro de commande.